V. L'EDIFICATION POLITIQUE ET LA REFORME DES INSTITUTIONS POLITIQUES

Développer la démocratie socialiste et la civilisation politique socialiste est un objectif majeur des activités visant à assurer à toute la société une vie relativement aisée. En persistant dans les quatre principes fondamentaux, nous devons poursuivre activement et à pas sûrs la réforme des institutions politiques, élargir la démocratie socialiste et parfaire la législation socialiste, de manière à créer un Etat socialiste gouverné par la loi, et à consolider et développer le contexte politique actuel caractérisé par un climat de démocratie, de solidarité, de dynamisme, de stabilité sociale et d'harmonie.

Notre Parti a toujours considéré l'institution et le développement de la démocratie populaire comme étant une mission qui lui est dévolue. Depuis le lancement de la politique de réforme et d'ouverture sur l'extérieur, nous avons persisté à faire progresser la réforme des institutions politiques, ce qui a contribué fortement à l'édification de la démocratie socialiste. Pour atteindre un tel objectif, il importe fondamentalement d'assurer l'unité de l'exercice par le Parti de son rôle dirigeant, de la maîtrise par le peuple de son propre destin et du gouvernement du pays en vertu de la loi. Le premier volet constitue la garantie fondamentale des deux autres, le deuxième une exigence essentielle de la démocratie socialiste et le troisième, une stratégie fondamentale du Parti pour gouverner le pays, à la tête du peuple. Le Parti communiste chinois est le noyau dirigeant de la cause du socialisme à la chinoise. L'exercice du pouvoir par notre Parti n'a d'autre but que de conduire et d'aider le peuple à maîtriser son propre destin, de mobiliser et d'organiser sur la plus vaste échelle les masses populaires en vue de leur faire gérer, en vertu de la loi, les affaires publiques, ainsi que les activités sociales, économiques et culturelles, et aussi de préserver et matérialiser leurs intérêts fondamentaux. Etant donné que la Constitution et la loi reflètent l'unité des conceptions du Parti et de la volonté du peuple, elles doivent être rigoureusement respectées dans toute activité, et il n'est permis à aucune organisation ni à aucun individu d'avoir des privilèges se situant au-dessus d'elles.

La réforme des institutions politiques constitue en fait un processus de perfectionnement et de développement du régime politique socialiste par lui-même. La promotion d'une telle réforme ne peut se concevoir que si elle contribue à accroître la vitalité du Parti et de l'Etat, à faire valoir les particularités et les avantages du socialisme, à donner libre cours aux initiatives et à la créativité des masses populaires, à préserver l'unité nationale, la solidarité des différentes communautés ethniques et la stabilité sociale, ainsi qu'à promouvoir le développement économique et le progrès général de la société. Sans jamais perdre de vue les particularités de la situation nationale, nous devons faire le bilan de notre expérience et, dans le même temps, nous inspirer des acquis bénéfiques de la civilisation politique de l'humanité, sans jamais copier les modèles politiques occidentaux. Il faut attacher une importance particulière à l'édification sur le plan institutionnel, de manière à ce que la démocratie socialiste soit institutionnalisée, soumise à des normes, ainsi qu'à une procédure.

1) Maintenir et parfaire la démocratie socialiste. Il importe de parfaire le système démocratique et d'en diversifier les formes, d'élargir la participation ordonnée des citoyens aux affaires politiques, de garantir au peuple l'exercice des droits démocratiques prévus par la loi en matière d'élection, de prise de décision, d'administration et de contrôle, ainsi que de jouissance d'amples droits et libertés, et de respect et protection des droits de l'homme. Il importe d'appliquer fermement et améliorer le système des assemblées populaires, en assurant à celles-ci et à leurs comités permanents l'exercice des fonctions qui leur sont attribuées par la loi et en veillant à ce que les actes législatifs et les décisions prises traduisent mieux la volonté du peuple. La composition des membres des comités permanents devra être optimisée. Dans le même temps, on maintiendra et perfectionnera le système de consultation politique et de coopération pluripartite sous la direction du Parti communiste. En restant fidèles au principe de ‘‘coexistence à long terme, de contrôle mutuel, de coopération à cœur ouvert et de communauté de destin pour le meilleur et pour le pire'', nous devons renforcer notre coopération avec les partis et groupements démocratiques, de façon à mieux valoriser les particularités et les atouts du système socialiste de partis politiques de notre pays. Il faut veiller à ce que la Conférence consultative politique joue le rôle qui lui est dévolu en matière de consultation politique, de contrôle démocratique, de participation et de délibération dans les affaires publiques, et ce, en vue de consolider et de développer le front uni patriotique le plus vaste qui soit. Par ailleurs, la politique du Parti concernant les communautés ethniques sera toujours appliquée sans réserve, le système d'autonomie dans les régions d'ethnies minoritaires sera maintenu et amélioré, et l'on s'attachera à consolider et à développer les rapports interethniques socialistes basés sur l'égalité, la solidarité et l'entraide en vue de favoriser la prospérité et le progrès communs. Il en ira de même pour la politique du Parti concernant la liberté de croyance religieuse : comme toujours, les affaires religieuses seront gérées en vertu de la loi, et on aidera les religions à s'adapter à la société socialiste, et le principe d'autonomie sera maintenu. Enfin, notre politique concernant les Chinois résidant à l'étranger sera appliquée toujours avec le même sérieux.

L'élargissement de la démocratie à la base constitue une activité fondamentale pour le développement de la démocratie socialiste. A cet effet, on veillera à améliorer, aux échelons de base, le fonctionnement tant des organisations autonomes que des systèmes de gestion démocratique et d'administration transparente des affaires quotidiennes, à assurer aux masses populaires l'exercice légal et direct de leurs droits démocratiques tant dans la gestion des affaires publiques et des services d'intérêt commun que dans leur contrôle démocratique sur les cadres ; on s'attachera en outre à améliorer l'autogestion des villageois, mécanisme dynamique sous l'égide des organisations du Parti au niveau des villages ; il en ira de même pour l'autogestion des citadins, grâce à l'apparition de petits quartiers d'habitation de type nouveau, bien gérés suivant des normes modernes et où la vie est agréable. Parallèlement, le système d'assemblée des travailleurs de même que les mécanismes de gestion démocratique tant dans les entreprises que dans les institutions devront être mieux rodés, de manière à garantir les droits et les intérêts légitimes de leur personnel.