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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Documents
Publié le 11/10/2007
Rapport de Jiang Zemin au XVIe Congrès du Parti communiste chinois

3) Promouvoir vigoureusement la stratégie de mise en valeur de l'Ouest et harmoniser le développement des économies régionales. La mise en œuvre d'une telle stratégie touche aux intérêts généraux du développement national, ainsi qu'à la solidarité interethnique et à la stabilité des régions frontières. Nous travaillerons pour jeter des bases solides au développement de l'Ouest, en progressant à pas sûrs et en mettant l'accent sur la construction des infrastructures et l'aménagement écologique, en vue de réaliser d'ici dix ans des résultats décisifs. Il faudra développer activement les industries-atouts adaptées aux conditions locales et favoriser la mise en valeur des régions prioritaires. On s'attachera à développer l'éducation scientifique et technique, à former des compétences dans les différents domaines et à bien les utiliser. L'Etat renforcera son soutien aux régions de l'Ouest, au niveau des projets d'investissement, de la politique fiscale et des transferts de paiements, et créera progressivement des canaux de financement pour le développement de l'Ouest, qui seront maintenus à long terme. On veillera à améliorer les conditions d'investissement et à orienter les investissements étrangers et les capitaux nationaux vers ces régions. Celles-ci, quant à elles, devront libérer davantage les esprits et améliorer leur capacité à se développer par elles-mêmes en vue de se frayer une voie nouvelle menant à un développement plus rapide dans le contexte de la réforme et de l'ouverture sur l'extérieur.

Les régions du Centre devront intensifier le réajustement des structures économiques, promouvoir l'exploitation de l'agriculture industrialisée, transformer les secteurs traditionnels, créer de nouveaux pôles de croissance économique et activer le processus d'industrialisation et d'urbanisation. Les régions de l'Est devront accélérer l'optimisation des structures industrielles, développer une agriculture moderne et des industries de pointe, ainsi que l'industrie manufacturière à haute valeur ajoutée et développer de manière plus poussée les industries exportatrices. Il faudra encourager les zones économiques spéciales et la nouvelle zone de Pudong (Shanghai) à ouvrir la marche dans le domaine des innovations institutionnelles, de l'élargissement de l'ouverture sur l'extérieur ainsi que dans d'autres secteurs. On soutiendra les centres industriels plus anciens, notamment ceux du Nord-Est, dans leurs efforts en vue d'activer leur réorganisation et leur refonte et l'on aidera les villes et régions, dont les industries extractives étaient la principale activité, à développer des industries de substitution. On aidera les régions qui furent des bases d'appui révolutionnaires et celles d'ethnies minoritaires à activer leur développement. L'Etat renforcera son soutien aux grandes régions céréalières. Les régions de l'Est, du Centre et de l'Ouest multiplieront leurs échanges et renforceront leur coopération dans le domaine économique en vue d'un développement commun dans la complémentarité, ce qui permettra de créer plusieurs zones et corridors économiques, chacun possédant sa propre spécialité.

4) Maintenir et perfectionner le régime économique de base et approfondir la réforme du système de gestion des biens de l'Etat. En fonction des exigences de la libération des forces productives et de leur essor, on veillera comme toujours à maintenir et à perfectionner le régime économique de base composé de divers systèmes de propriété, avec prédominance du secteur public. A cette fin, il convient d'observer les points suivants : premièrement, consolider et développer de manière conséquente le secteur public. Sa montée en puissance, du fait que les branches vitales de l'économie nationale se trouvent sous son contrôle, joue un rôle déterminant tant dans la mise en œuvre de la supériorité du socialisme que dans le renforcement de la puissance économique, de la défense nationale et de la cohésion nationale de notre pays. L'économie collective, en tant que composante importante de l'économie publique, a un grand rôle à jouer dans la réalisation de la prospérité commune. Deuxièmement, encourager et guider de manière conséquente le développement du secteur non public de l'économie. Le secteur privé, l'économie individuelle comprise, ainsi que les autres formes de propriété non publique, en tant que composantes importantes de l'économie socialiste de marché, jouent un rôle appréciable dans la pleine mise en œuvre des initiatives de la société en vue d'activer l'essor des forces productives. Troisièmement, l'unité de la prépondérance du secteur public et de l'essor du secteur non public s'accomplit dans le processus de la modernisation socialiste, et l'on ne saurait opposer ces deux aspects l'un à l'autre. Tous les secteurs de l'économie, qu'ils soient publics ou privés, peuvent parfaitement, en s'épaulant mutuellement, faire valoir leurs atouts dans la concurrence sur le marché en vue d'un développement commun.

Continuer à réajuster la répartition géographique et la structure du secteur public et réformer le système de gestion des biens de l'Etat constituent des tâches importantes dans l'approfondissement de la réforme du régime économique. A condition de maintenir la propriété publique, on fera pleinement jouer l'initiative tant des autorités centrales que des instances locales. L'Etat procèdera à l'élaboration de lois et règlements en vue de l'institution d'un système de gestion des biens de l'Etat conférant tant au gouvernement central qu'aux gouvernements locaux le pouvoir, en qualité de représentants de l'Etat, d'assumer les attributions et responsabilités de bailleurs de fonds avec jouissance des droits et intérêts de propriétaires, unifiant les droits, devoirs et responsabilités et combinant la gestion des actifs, du personnel et des affaires. Les grandes entreprises d'Etat, les infrastructures et les ressources naturelles importantes, qui touchent aux secteurs clés de l'économie nationale et à la sécurité de l'Etat, relèvent des attributions et responsabilités de l'Etat-bailleur de fonds représenté par le gouvernement central. Pour les autres biens de l'Etat, il appartient aux gouvernements locaux d'assumer les obligations de bailleurs de fonds, au nom de l'Etat. Le gouvernement central et les gouvernements locaux aux échelons provincial et municipal (échelon de préfecture compris) établiront des organismes chargés de la gestion des biens publics. On continuera à chercher des systèmes et formules efficaces en matière d'exploitation des biens de l'Etat. Les gouvernements aux divers échelons sont tenus d'appliquer strictement les lois et règlements régissant la gestion des biens en question, de maintenir une ligne de partage entre l'administration et les entreprises et de séparer le droit de propriété du pouvoir d'exploitation, et ce, de façon à ce que les entreprises puissent pratiquer une exploitation autonome et se prendre complètement en charge, et que les biens de l'Etat soient revalorisés.

Les entreprises d'Etat sont le pilier de l'économie nationale. Il importe d'approfondir la réforme dans ces entreprises, de pousser la recherche sur différentes formules pouvant s'avérer efficaces en matière de réalisation de la propriété publique, notamment de la propriété d'Etat, et de promouvoir vigoureusement l'innovation touchant aux structures, aux technologies et à la gestion des entreprises. A l'exception d'un tout petit nombre d'entreprises à capitaux exclusivement d'Etat, il convient de transformer activement les entreprises en sociétés par actions et de développer l'économie de propriété mixte. On veillera à diversifier les sources d'investissements et, dans les entreprises importantes, assurer la détention de la majorité des actions par l'Etat. Selon les exigences du système d'entreprise moderne, on poursuivra la transformation légale des grandes et moyennes entreprises d'Etat en sociétés par actions en veillant à parfaire le système de la personne morale. La réforme des secteurs de monopole sera poursuivie et on y introduira activement les mécanismes de la concurrence. Grâce à l'orientation indiquée par le marché et des mesures politiques adoptées, on créera de grandes sociétés ou groupes géants d'entreprises compétitifs sur le plan international. Les PME publiques seront dynamisées. On approfondira la réforme dans les entreprises collectives et continuera à soutenir et à favoriser le développement de l'économie collective sous diverses formes.

On incitera le secteur privé (travailleurs individuels compris) et les autres secteurs non publics à jouer pleinement leur rôle dans la promotion de la croissance économique comme dans la multiplication des emplois et la réactivation du marché. On veillera à faciliter l'accès du capital privé chinois à un plus grand nombre de segments de marché, et on adoptera des mesures permettant une concurrence loyale, notamment en matière d'investissement, de financement, de fiscalité, d'utilisation de terrains et de commerce extérieur. On renforcera, en vertu de la loi, le contrôle et l'administration du secteur non public, de manière à favoriser son sain développement. On perfectionnera le système légal de protection de la propriété privée.

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