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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Aperçu général du PCC
Publié le 09/10/2007
Statuts du Parti communiste chinois

Article 44 Les commissions de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons ont pour tâches principales de faire observer les Statuts et les autres règlements du Parti, de contrôler l'application de la ligne, des principes, des mesures politiques et des résolutions du Parti, et d'aider les comités du Parti à améliorer leur style de travail et à organiser et coordonner la lutte anti-corruption.

Les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons doivent sensibiliser régulièrement les membres du Parti au respect de la discipline et prendre les décisions ayant trait au maintien de la discipline du Parti, contrôler l'exercice de pouvoirs par les cadres dirigeants membres du Parti, examiner et traiter les cas relativement importants ou complexes des organisations et des membres du Parti coupables d'infractions aux Statuts et aux autres règlements du Parti, infliger des sanctions aux membres du Parti impliqués dans ces cas ou les annuler, recevoir les plaintes et les requêtes des membres du Parti et garantir leurs droits et intérêts légitimes.

Les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons locaux doivent présenter aux comités du Parti des échelons correspondants des comptes rendus sur les problèmes rencontrés au cours du règlement des cas particulièrement importants ou complexes et les solutions apportées à ces cas. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux divers échelons, y compris celles de l'échelon de base, doivent en même temps en faire rapport aux commissions de contrôle de la discipline à l'échelon directement supérieur.

Lorsqu'elles constatent qu'un membre du comité du Parti de l'échelon correspondant a enfreint la discipline du Parti, les commissions de contrôle de la discipline aux différents échelons vérifieront les faits et, si le cas exige une enquête, elles soumettront un compte rendu à l'approbation du comité du Parti de l'échelon correspondant ; s'il s'agit d'un membre du comité permanent, elles avertiront en outre la commission de contrôle de la discipline de l'échelon immédiatement supérieur pour approbation.

Article 45 Toute commission de contrôle de la discipline a le droit de contrôler les activités de celle qui lui est immédiatement inférieure et d'approuver ou de revoir ses décisions. Mais si les décisions prises par la commission de l'échelon inférieur ont déjà été approuvées par le comité du Parti de son échelon, leur révision devra être soumise à l'approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur.

Si les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de base, ne sont pas d'accord avec les décisions prises par les comités du Parti aux échelons correspondants, elles peuvent en demander la révision aux commissions de contrôle immédiatement supérieures ; si elles constatent que les comités du Parti aux échelons correspondants ou des membres de ces comités ont commis des infractions à la discipline du Parti et que lesdits comités refusent de s'amender ou ne prennent pas des mesures disciplinaires adéquates, elles ont le droit d'en appeler aux commissions de contrôle à l'échelon immédiatement supérieur.

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