CHAPITRE VIII LES ORGANISMES DE CONTROLE DE LA DISCIPLINE DU PARTI

Article 43 La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti mène ses activités sous la direction du Comité central du Parti. Les commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons, y compris celles de l'échelon de base, sont soumises à la double direction des comités du Parti aux échelons correspondants et des commissions de contrôle de la discipline aux échelons immédiatement supérieurs.

La durée du mandat de la commission de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons est la même que celle du comité du Parti aux échelons correspondants.

La session plénière de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti élit son comité permanent, ainsi que son secrétaire et ses secrétaires adjoints ; les résultats de ces élections doivent être soumis à l'approbation du Comité central du Parti. La session plénière des commissions locales de contrôle de la discipline du Parti aux différents échelons élit leur comité permanent, ainsi que leur secrétaire et leurs secrétaires adjoints ; les résultats de ces élections doivent être approuvés par le comité du Parti de l'échelon correspondant et par celui de l'échelon supérieur. Selon les cas, les organisations du Parti aux échelons immédiatement supérieurs décideront si les comités de base du Parti doivent instituer une commission de contrôle ou simplement désigner un responsable de la discipline. Les comités de cellule générale et de cellule du Parti n'ont que le droit de désigner des responsables de la discipline.

La Commission centrale de contrôle de la discipline du Parti peut envoyer, s'il en est besoin, un groupe de contrôle ou un responsable de la discipline dans les organismes du Parti et de l'Etat à l'échelon central. Le chef du groupe de contrôle ou le responsable de la discipline peut assister sans droit de vote aux réunions convoquées par l'organe dirigeant du Parti de ces organismes, qui doit les aider dans l'accomplissement de leur mission.