Article 41 Quand l'organisation du Parti décide d'une sanction contre un membre, elle doit s'efforcer de faire toute la lumière possible sur les faits en ayant le plus profond souci de la vérité. Les sanctions, ainsi que le dossier sur lequel se fonde l'accusation, doivent être portés à la connaissance de l'intéressé, et ladite organisation doit lui accorder le droit de se dé fendre. S'il estime injuste la décision prise à son égard, l'intéressé peut former un pourvoi. L'organisation du Parti concerné est tenue de s'en occuper ou de le transmettre rapidement aux organisations supérieures compétentes, elle ne peut en aucun cas étouffer l'affaire. Il faut critiquer et raisonner les membres qui s'obstinent à défendre une opinion erronée ou à élever des exigences injustifiées.

Article 42 Toute organisation du Parti sera poursuivie si elle manque à son devoir dans le maintien de la discipline du Parti.

A l'égard d'une organisation du Parti qui a commis de graves infractions à la discipline du Parti et qui s'avère incapable de se corriger, le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur doit, après avoir vérifié les faits et selon la gravité du cas, prendre la décision de remanier sa composition ou de la dissoudre et soumettre cette décision à l'examen et à l'approbation du comité du Parti qui lui est immédiatement supérieur, qui annoncera son exécution officielle.