Article 40 La décision portant sanction disciplinaire à l'égard d'un membre du Parti doit être prise par l'assemblée générale de la cellule du Parti après délibération et soumise à l'approbation du comité de base du Parti. S'il s'agit d'un cas relativement important ou complexe, ou de l'exclusion d'un membre du Parti, la décision doit être soumise, selon les cas, à l'examen et à l'approbation de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus. Dans des cas exceptionnels, le comité du Parti ou la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon du district ou au-dessus a le droit de décider directement l'application de sanctions disciplinaires à l'encontre d'un membre du Parti.

Pour destituer, mettre en observation ou exclure un membre ou un suppléant du Comité central ou d'un comité local du Parti, une majorité des deux tiers de la réunion plénière du comité du Parti auquel il appartient est nécessaire. Dans des cas exceptionnels, ces sanctions pourront être prises par le comité permanent du Bureau politique du Comité central ou par celui d'un comité local du Parti, avant d'être soumises à l'approbation de ladite réunion plénière. L'application de ces sanctions à un membre ou un suppléant d'un comité local du Parti doit être soumise à l'approbation du comité du Parti de l'échelon supérieur.

La décision d'exclure du Parti des membres ou suppléants du Comité central qui ont gravement violé le code pénal sera prise par le Bureau politique dudit Comité ; celle d'exclure du Parti des membres et suppléants des comités locaux aux différents échelons qui ont gravement violé le code pénal sera prise par le comité permanent du comité du Parti à l'échelon correspondant.