CHAPITRE VII LA DISCIPLINE DU PARTI

Article 37 La discipline du Parti est la ligne de conduite que doivent suivre tous ses membres et ses organisations à tous les échelons. Elle est le garant de son unité et de l'accomplissement de sa mission. Les organisations du Parti devront l'appliquer rigoureusement et la préserver soigneusement, et ses membres, s'y soumettre de leur propre volonté.

Article 38 Les organisations du Parti doivent, selon la nature des erreurs commises et la gravité des cas et en partant du principe consistant à tirer la leçon des erreurs passées et à guérir la maladie pour sauver l'homme, tantôt éduquer par la critique, tantôt sanctionner ceux de ses membres qui ont enfreint les règles de la discipline.

Seront exclus du Parti les membres coupables de graves infractions au code pénal.

Il est formellement interdit, au sein du Parti, d'user de mesures contrevenant aux Statuts du Parti ou à la loi, d'exercer des représailles et de se livrer à la calomnie à l'encontre des membres. Les organisations et les individus qui enfreignent cette règle devront répondre de leurs actes en fonction de la discipline du Parti et seront poursuivis en justice.

Article 39 Les sanctions disciplinaires infligées par le Parti sont au nombre de cinq : avertissement, blâme, retrait des fonctions au sein du Parti, mise en observation et exclusion du Parti.

La mise en observation d'un membre du Parti ne doit pas excéder deux ans. Pendant cette période, il sera privé du droit de vote et de celui d'élire et d'être élu. A l'expiration de cette sanction, s'il s'est véritablement corrigé, ses droits de membre lui seront restitués ; mais il sera exclu du Parti s'il persiste dans ses erreurs.

L'exclusion est la sanction la plus sévère du Parti. Les organisations du Parti aux différents échelons doivent, quand il s'agit de décider ou d'approuver l'exclusion d'un membre, procéder à une étude complète du dossier et des opinions se rattachant à son cas et faire preuve du maximum de prudence.