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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Aperçu général du PCC
Publié le 09/10/2007
Statuts du Parti communiste chinois

CHAPITRE V LES ORGANISATIONS DE BASE DU PARTI

Article 29 Des organisations de base du Parti sont créées dans les entreprises, villages, administrations, écoles, instituts de recherche scientifique, quartiers d'habitation, groupements sociaux, organismes intermédiaires de la société, compagnies de l'Armée populaire de Libération et autres unités de base, lors que les membres du Parti y sont au moins au nombre de trois.

Dans les organisations de base du Parti, des comités de base, de cellule générale ou de cellule du Parti sont établis en fonction des besoins et du nombre des membres du Parti, avec l'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Le comité de base du Parti est élu par l'assemblée générale des membres du Parti ou la réunion des délégués. Le comité de cellule générale et celui de cellule sont élus par l'assemblée générale des membres du Parti.

Article 30 Le comité de base du Parti est élu pour une durée de trois à cinq ans, le comité de cellule générale ou de cellule pour deux ou trois ans. Les noms du secrétaire et des secrétaires adjoints élus par le comité de base, le comité de cellule générale ou le comité de cellule doivent être communiqués aux organisations du Parti des échelons supérieurs pour approbation.

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