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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Aperçu général du PCC
Publié le 09/10/2007
Statuts du Parti communiste chinois

Article 26 Le comité du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements et du département autonome est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti.

Le comité du Parti au niveau du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins trois ans de présence dans le Parti.

La durée du mandat du comité du Parti élu au congrès local du Parti sera modifiée au cas où la convocation du congrès suivant aura été anticipée ou retardée.

Le nombre des membres et suppléants des comités locaux du Parti aux différents échelons est fixé par les comités situés à l'échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres sont remplis par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.

Les comités locaux du Parti aux divers échelons se réunissent en session plénière au moins deux fois par an.

Dans l'intervalle des sessions du congrès local, le comité du Parti qui en est issu exécute les instructions de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur et les résolutions dudit congrès, dirige les activités du Parti dans sa région et présente régulièrement un compte rendu de son travail au comité du Parti de l'échelon supérieur.

Article 27 Le comité local du Parti aux divers échelons élit en réunion plénière son comité permanent, son secrétaire et ses secrétaires adjoints, et il en fait rapport au comité de l'échelon supérieur pour approbation. Le comité permanent du comité local du Parti exerce les fonctions et pouvoirs du comité du Parti dans l'intervalle des réunions plénières de celui-ci, et il continue de régler les affaires courantes pendant la durée de la session du congrès suivant et ce, jusqu'à la formation du nouveau comité permanent.

Article 28 Les comités du Parti au niveau de la préfecture, ainsi que les organisations du même niveau, sont des organes représentatifs députés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome dans les circonscriptions englobant chacune plusieurs districts, districts autonomes ou municipalités. Mandatés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome, ils sont responsables des activités du Parti dans leur circonscription.

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