CHAPITRE IV LES ORGANISATIONS LOCALES DU PARTI

Article 24 Le congrès du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements et du département autonome se tient tous les cinq ans.

Le congrès du Parti au niveau du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain se tient tous les cinq ans.

Le congrès du Parti aux divers échelons locaux est convoqué par le comité du Parti de l'échelon correspondant. Dans des circonstances exceptionnelles, sa convocation peut être anticipée ou retardée avec l'approbation du comité à l'échelon immédiatement supérieur.

Le nombre des délégués au congrès du Parti des divers échelons locaux et les modalités de leur élection sont déterminés par le comité du Parti à l'échelon correspondant et soumis à la ratification du comité du Parti à l'échelon immédiatement supérieur.

Article 25 Les fonctions et pouvoirs du congrès du Parti aux divers échelons locaux sont les suivants :

1) Ecouter et examiner le rapport du comité du Parti à l'échelon correspondant ;

2) Ecouter et examiner le rapport de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant ;

3) Discuter des questions importantes de sa propre région et adopter les résolutions qui s'y rapportent ;

4) Elire le comité du Parti et la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant.