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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Aperçu général du PCC
Publié le 09/10/2007
Statuts du Parti communiste chinois

CHAPITRE III LES ORGANISATIONS CENTRALES DU PARTI

Article 18 Le Congrès national du Parti se tient tous les cinq ans sur convocation du Comité central. Sa convocation peut être anticipée si le Comité central le juge nécessaire ou si au moins un tiers des organisations à l'échelon provincial le demande ; à moins de circonstances exceptionnelles, elle ne doit toutefois pas être retardée.

Le nombre des délégués au Congrès national et les modalités de leur élection sont déterminés par le Comité central.

Article 19 Les fonctions et pouvoirs du Congrès national du Parti sont les suivants :

1) Ecouter et examiner le rapport du Comité central ;

2) Ecouter et examiner le rapport de la Commission centrale de contrôle de la discipline ;

3) Discuter des problèmes importants du Parti et prendre les décisions s'y rapportant ;

4) Réviser les Statuts du Parti ;

5) Elire le Comité central ;

6) Elire la Commission centrale de contrôle de la discipline.

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