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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Aperçu général du PCC
Publié le 09/10/2007
Statuts du Parti communiste chinois

Article 16 Lors des prises de décision, toute organisation du Parti doit suivre le principe de la soumission de la minorité à la majorité. Les décisions importantes doivent faire l'objet d'un vote. Les opinions de la minorité doivent être considérées avec sérieux. Lorsqu'une question importante soulève une controverse et que les tenants des deux parties opposées sont d'un nombre à peu près égal, il faut, sauf dans les cas urgents où la nécessité commande d'agir selon l'opinion de la majorité, différer la prise de décision, étudier la question de manière plus approfondie et, après des échanges d'opinions, soumettre le cas à un nouveau vote. Dans des circonstances exceptionnelles, on peut également présenter un compte rendu des divergences de vues à l'organisation de l'échelon supérieur pour lui demander de trancher.

Si un membre du Parti a à émettre, au nom de l'organisation du Parti, des opinions d'importance majeure dont la teneur dépasse le cadre des décisions prises par celle-ci, il est tenu de soumettre ses opinions à l'examen de l'organisation du Parti à laquelle il est rattaché, ou de demander des instructions à l'organisation supérieure du Parti. Aucun membre du Parti, quelles que soient ses fonctions, ne peut décider à lui seul des questions d'importance majeure, si, dans un cas d'urgence, un membre prend une décision de son propre chef, il doit présenter aussitôt après un compte rendu à l'organisation du Parti. Il n'est permis à aucun dirigeant d'agir arbitrairement ni de se placer au-dessus de l'organisation du Parti.

Article 17 Le Comité central, les organisations locales et les organisations de base du Parti doivent tous attacher une grande importance au renforcement du Parti, discuter régulièrement de ses activités -- communication, éducation, organisation, contrôle de la discipline, travail parmi les masses, renforcement du front uni, etc. --, et exercer un contrôle constant sur ces activités du Parti ; ils doivent veiller à étudier la situation idéologique et politique au sein comme en dehors du Parti.

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