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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Aperçu général du PCC
Publié le 09/10/2007
Statuts du Parti communiste chinois

Article 14 Lorsqu'il s'agit de prendre une décision sur les questions importantes concernant les organisations qui leur sont subordonnées, les organes de direction du Parti aux différents échelons doivent, en règle générale, les consulter. Il faut garantir aux organisations des échelons inférieurs l'exercice normal de leurs fonctions et pouvoirs. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les organes dirigeants doivent s'abstenir d'intervenir dans les questions qui relèvent de la compétence des organisations de l'échelon inférieur.

Article 15 S'agissant des problèmes importants en matière de politique de portée nationale, seul le Comité central du Parti a le pouvoir de décision. Les organisations du Parti des divers secteurs et des différentes régions peuvent lui soumettre des propositions, mais il ne leur est pas permis de prendre des décisions ni d'émettre des opinions de leur propre chef en dehors du Parti.

Les organisations du Parti aux échelons inférieurs doivent exécuter résolument les décisions prises par celles dont elles relèvent. Lorsqu'une organisation d'un échelon inférieur considère qu'une décision de l'organisation de l'échelon supérieur ne correspond pas aux conditions réelles de sa région ou de son secteur de travail, elle peut en demander le réexamen ; si l'organisation de l'échelon supérieur maintient sa décision, l'organisation de l'échelon inférieur est tenue de l'exécuter, et il ne lui est pas permis d'émettre publiquement une opinion contraire. Elle a néanmoins le droit d'en faire un rapport à l'organisation de l'échelon supérieur à celle-là.

Les journaux et périodiques et les autres moyens de sensibilisation utilisés par les organisations du Parti aux différents échelons doivent faire connaître la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti.

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