Article 11 L'élection des délégués aux congrès et des membres des comités du Parti aux différents échelons doit refléter la volonté des électeurs. Le scrutin est secret. L'établissement de la liste des candidats doit faire l'objet d'amples discussions dans l'organisation du Parti et parmi les électeurs. On peut dresser une liste de candidats issue d'une élection primaire et procéder ensuite à l'élection proprement dite. On peut aussi procéder à une élection avec un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir, sans passer par une élection primaire. Les électeurs ont le droit de se renseigner sur les candidats, de demander que la liste des candidats soit modifiée, de récuser un candidat ou même tous les candidats, ou encore d'élire des personnes ne figurant pas sur la liste des candidats. Aucune organisation ni aucun individu n'est autorisé à forcer, de quelque manière que ce soit, les électeurs à élire ou à récuser un candidat.

En cas de violation des Statuts du Parti lors des élections aux congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris à l'échelon de base, le comité du Parti de l'échelon immédiatement supérieur doit, après enquête et vérification des faits, annuler ces élections et prendre les mesures qui s'imposent, cette décision devant être annoncée officiellement et mise à exécution après examen et approbation par le comité du Parti de l'échelon supérieur à l'échelon en question.

Article 12 Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent, le cas échéant, convoquer des conférences de représentants pour discuter et prendre des décisions sur les questions importantes qui doivent être réglées sans retard. Le nombre des représentants et les modalités de leur désignation seront définis par les comités convocateurs.

Article 13 L'implantation d'une nouvelle organisation du Parti ou la suppression d'une organisation existante du Parti ne peut se faire, dans un cas comme dans l'autre, que sur décision d'une organisation de l'échelon supérieur du Parti.

Le Comité central et les comités du Parti aux différents échelons locaux peuvent déléguer leur pouvoir à des organismes représentatifs.

Dans l'intervalle des sessions des congrès du Parti aux différents échelons locaux, y compris à l'échelon de base, les organisations des échelons supérieurs du Parti peuvent, lorsqu'elles le jugent nécessaire, déplacer ou désigner les responsables des organisations des échelons inférieurs.