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Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois>>> Aperçu général du PCC
Publié le 09/10/2007
Statuts du Parti communiste chinois

Article 4 Les membres du Parti jouissent des droits suivants :

1) Participer aux réunions et lire les documents du Parti qui les concernent, recevoir une éducation et une formation du Parti.

2) Prendre part, dans les réunions et dans la presse du Parti, aux discussions sur la politique du Parti.

3) Formuler des suggestions et propositions sur le travail du Parti.

4) Critiquer, faits à l'appui, dans les réunions du Parti, toute organisation ou tout membre du Parti, dénoncer au Parti, en toute responsabilité, les infractions à la loi et à la discipline commises par toute organisation ou tout membre du Parti, demander des sanctions à l'encontre des membres du Parti qui ont commis des infractions à la discipline et aux lois, ainsi que la destitution ou le remplacement des cadres incompétents.

5) Avoir voix délibérative dans les assemblées du Parti, y élire et y être élus.

6) Participer aux débats et se défendre lorsque l'organisation du Parti se réunit pour décider, à leur égard, d'une sanction disciplinaire ou porter un jugement sur leur activité ou leur conduite, les autres membres pouvant témoigner en leur faveur ou prendre leur défense.

7) Formuler des réserves et faire connaître leurs opinions aux organisations du Parti des échelons supérieurs, voire au Comité central, en cas de désaccord sur une décision ou sur la politique du Parti, à condition toutefois de les appliquer sans défaillance.

8) Adresser des requêtes, des pourvois et des plaintes aux organisations du Parti des échelons supérieurs, et ce, jusqu'au Comité central ; et demander aux organisations compétentes du Parti de donner une réponse engageant leur responsabilité.

Aucune organisation du Parti, pas même le Comité central du Parti, n'a le droit de priver un membre du Parti des droits susmentionnés.

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9 octobre 2012
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