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Le 50e anniversaire de la réforme démocratique au Tibet>>> Informations générales
Publié le 23/03/2009
Autonomie régionale des ethnies minoritaires

La région autonome du Tibet, peuplée principalement de Tibétains, est l'une des cinq régions autonomes de niveau provincial en Chine et pratique l'autonomie régionale ethnique. Le Tibet compte également des cantons ethniques où vivent en groupe des ethnies monba, luoba et naxi. Dans les régions où les ethnies minoritaires vivent en groupes compacts, appliquer l'autonomie régionale et établir les organes d'administration autonome pour permettre aux habitants locaux de prendre en main leur propre destin et d'exercer le droit d'autonomie lié aux affaires locales et ethniques constituent un système politique de base de la Chine.

L'établissement de la région autonome du Tibet en 1965 marqua la mise en l'application officielle de l'autonomie régionale ethnique au Tibet. Désormais, sou la direction du gouvernement central et au statut de maître, les Tibétains ont participé activement dans les affaires nationales et locales, ont exercé pleinement le droit d'autonomie que la Constitution et la loi leur assignent et se sont consacrés à la modernisation du Tibet, réalisant un développement à grandes enjambées de la société tibétaine, ce qui permet de mettre fin à la misère et à la pauvreté qui sévissaient au Tibet et d'améliorer sensiblement les conditions de vie des habitants sur le plan tant matériel et culturel que politique. L'expérience montre que l'autonomie régionale des ethnies minoritaires assure fondamentalement au peuple tibétain d'être maître de son propre destin et répond aux exigences du développement et de la prospérité communs des Tibétains et de toutes les autres ethnies du pays, et convient à la situation du pays et aux conditions réelles du Tibet.

Les dirigeants chinois de différentes périodes encouragent l'autonomie régionale des ethnies minoritaires

Dès la fondation de la République populaire de Chine (RPC) en 1949, les chefs d'Etat et de gouvernement chinois d'alors, Mao Zedong, Zhou Enlai, Liu Shaoqing et Zhu De, pensèrent à libérer le Tibet. En 1951, avec la signature de l'Accord en dix-sept articles, le Tibet fut libéré pacifiquement. Le jour même de la signature de l'accord, le président de la RPC Mao Zedong avertit les commandants des troupes qui allaient stationner au Tibet : « Au Tibet, avant toute chose, il faut penser d'abord à deux questions : l'ethnie et la religion, et il faut faire tout travail avec prudence. » En 1954, Mao Zedong proposa au 10e panchen-lama et au 14e dalaï-lama qui participèrent à la Ie Assemblée populaire nationale : « Je propose de fonder la région autonome du Tibet et d'y appliquer l'autonomie régionale ethnique. On pourrait fonder d'abord un organisme préparatoire pour faire les préparatifs pour la fondation de la région autonome. » En 1956, le Comité préparatoire de la région autonome du Tibet fut fondé. Mao Zedong, Liu Shaoqing et Zhou Enlai envoyèrent un message de félicitation, et dépêchèrent une délégation centrale conduite par le vice-premier ministre Chen Yi au Tibet pour adresser leurs félicitations. Pour bien appliquer l'autonomie par les minorités ethniques elles-mêmes, les chefs de l'Etat et du gouvernement chinois accordèrent une grande considération à la formation des cadres ethniques. Après la fondation du Comité préparatoire, Zhou Enlai, premier ministre, indiqua aux cadres han qui travaillaient au Tibet : « Vous devez former un grand nombre de cadres tibétain. Pour mener à bien le travail du Comité préparatoire, il faut compter sur les cadres des ethnies locales. »

Centre de la deuxième génération du groupe dirigeant de Chine, Deng Xiaoping dirigea et participa directement à toutes les affaires dès la libération pacifique du Tibet. Il avança de nombreuses opinions et propositions sur la question du Tibet. Il avertit à maintes reprises les commandants des troupes stationnées au Tibet : « Le Tibet est une région peuplée d'ethnies minoritaires. Il présente des particularités sur le plan politique, économique et culturel. Sa couleur politique est forte. Pour résoudre les problèmes du Tibet, vous devez compter sur les moyens politiques. » Après la mise en application de la réforme et de l'ouverture, Deng Xiaoping se soucia davantage du travail du Tibet. En 1987, lorsqu'il entretint Jimmy Carter, alors président des Etats-Unis, il formula les critères d'examiner le travail du Tibet : « Pour estimer les politiques ethniques du Tibet, l'important est de voir si elles sont favorables aux Tibétains, si elles permettent au Tibet de se développer plus rapidement, si elles permettent au Tibet de se classer à la tête des provinces dans la modernisation de la Chine. » En 1980 et 1984, le gouvernement central a organisé deux réunions de haut rang sur le Tibet, qui se sont consacrées aux études spéciales pour appliquer de manière meilleure l'autonomie par les ethnies minoritaires, accélérer le développement économique du Tibet et améliorer les conditions de vie de la population locale.

La troisième génération du groupe dirigeant de la Chine nouvelle centré autour de Jiang Zemin s'est beaucoup préoccupée du développement du Tibet. En octobre 1989, peu après son entrée en fonction du secrétaire général du Comité central (CC) du Parti communiste chinois (PCC), Jiang Zemin a présidé une réunion du Comité permanent du Bureau politique du CC du PCC pour écouter les comptes rendus et étudier les problèmes du Tibet. Après des études répétées, la réunion a formé dix avis sur les affaires du Tibet. Mesures d'orientation claires et correctes, ces avis concernent divers domaines de la construction du Tibet, depuis les domaines ethnique et religieux jusqu'à la construction économique, en passant par la construction de la défense frontalière. En 1994 et en 2001, Jiang Zemin a présidé la troisième et la quatrième réunions sur le Tibet. Tous les dirigeants alors à Beijing du CC du PCC, du Conseil des affaires d'Etat, des ministères et commissions, ainsi que les responsables des provinces, des régions autonomes et des municipalités relevant directement de l'autorité centrale ont participé aux deux réunions. De la hauteur stratégique et générale, les réunions ont étudié le travail du Tibet, élaboré les directives du travail du Tibet et les objectifs de développement dans la nouvelle période, appelé tout le pays à soutenir le Tibet et déterminé les politiques et la force d'aide intersectorielle des différents départements et diverses provinces au Tibet.

Le président actuel de la RPC Hu Jintao a été secrétaire du comité du PCC pour le Tibet entre 1988 et 1992. Il respectait beaucoup l'autonomie par les minorités ethniques et a mis pleinement en valeur le rôle des cadres autochtones. En 1990, il a demandé aux responsables du Tibet de « travailler autour de la construction économique et bien saisir deux choses importantes — la stabilité de la situation et le développement économique, afin d'assurer la paix éternelle du Tibet, le développement durable, stable et harmonieux de l'économie et l'amélioration sensible du niveau de vie de la population locale ». Cette pensée d'orientation a été fixée comme directive du travail du Tibet dans la nouvelle période lors de la troisième réunion du CC du PCC sur le Tibet. Devenu président de la RPC, Hu Jintao se soucie comme toujours du travail lié au Tibet. Il accorde une attention particulière au développement de la production dans les régions agricoles et pastorales et à l'amélioration des conditions de vie des habitants des ces régions. En ce qui concerne l'assistance par jumelage, il a souligné : « Les projets d'assistance au Tibet doivent mettre l'accent sur l'amélioration des conditions de production des régions agricoles et pastorales et des conditions de vie des habitants de ces régions », « Si le CC du PCC soutient avec effort le Tibet et appelle les provinces concernées à soutenir le Tibet, c'est en fait un contrôle macroéconomique et une tâche politique. »

La préconisation, l'encouragement et le soutien des dirigeants chinois des différentes périodes à l'autonomie du Tibet servent de force motrice puissante pour le développement sain, stable et viril de la région autonome du Tibet.

Pouvoir autonome politique

Après la fondation de la région autonome du Tibet en septembre 1965, on s'est mis à établir les organismes de direction de l'autonomie ethnique aux divers niveaux, pour qu'ils exercent le pouvoir autonome qui se concrétise par l'administration des affaires locales et intérieures de l'ethnie tibétaine. La Loi de la République populaire de Chine sur l'autonomie des régions ethniques, promulguée en 1984, a déterminé le système d'autonomie des régions ethniques comme un système politique de base du pays, réglementé de façon systématique le droit d'autonomie des régions d'ethnies minoritaires sur le plan politique, économique et culturel et leurs relations avec le gouvernement central, ce qui offre une forte garantie juridique à l'exercice de droit à l'autonomie par les Tibétains.

En vertu de la Constitution et la Loi sur l'autonomie des régions ethniques, la région autonome du Tibet jouit du droit à une large autonomie : législation, langue et écriture ethniques, administration personnelle, gestion et exploitation des ressources naturelles, etc. Désormais, au statut de maître, les Tibétains, sous la conduite du gouvernement central, ont participé activement dans les affaires d'Etat et locales, exercé pleinement le droit d'autonomie que la Constitution et la loi leur assignent dans la modernisation du Tibet. Aujourd'hui, la société tibétaine a réalisé un développement en franchissement.

En 1961, le Tibet a pratiqué l'élection au suffrage universel, un événement sans précédent dans son histoire. Pour la première fois, les serfs et esclaves émancipés ont acquis le droit démocratique d'être maître de leur propre destin. Désormais, ils exercent activement le droit de vote et d'éligibilité que la Constitution et la loi chinoises leur assignent. Grâce à ce droit, ils peuvent participer à l'élection des délégués à l'Assemblée populaire nationale et aux assemblées populaires locales de différents échelons et, représentés par ces délégués, ils participent aux affaires d'Etat et locales. En 2002, 93,09% des électeurs du Tibet ont déposé leur scrutin au suffrage direct au niveau de district. Dans certaines régions, ce taux atteignait même 100%. Les délégués tibétains et d'autres ethnies minoritaires représentaient plus de 80% du nombre total de délégués aux assemblées populaires régionale et préfectorales (municipales), et plus de 90% aux échelons de district et de canton (bourg).

Les Tibétains ont le droit d'administrer les affaires d'Etat et locales. Depuis que la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) a fondé sa Commission sur le Tibet en 1959, soit depuis cinq mandats, la présidence de la conférence régionale du Tibet est toujours occupée par un citoyen tibétain. A présent, les Tibétains et les citoyens d'autres minorités ethniques représentent 87,5% des président et vice-présidents du Comité permanent de l'Assemblée populaire régionale du Tibet, 69,23% des membres du Comité permanent de l'Assemblée populaire régionale, et 57% des président et vice-présidents de la région autonome du Tibet. Au sein de la Conférence consultative politique de la région autonome du Tibet, ils représentent 90,42% des membres du comité permanent de la conférence et 89,4% des membres de la conférence. Ils représentent aussi 77,97% de l'effectif des organes gouvernementaux aux niveaux de la région autonome, de la préfecture (municipalité du même niveau administratif) et du district, et 69,82% et 82,25% de celui des tribunaux populaires et des parquets populaires.

Dans l'histoire, plusieurs Tibétains dont le 14e dalaï-lama, le 10e panchen-lama, Ngapoi Ngawang Jigmei, Pagbalha Geleg Namgyai et Radi ont été élus vice-présidents du Comité permanent de l'APN. Actuellement, au sein du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et de son Comité permanent, on compte 29 membres provenant de la région autonome du Tibet (Tibétains ou d'autres ethnies minoritaires de la région). Ngapoi Ngawang Jigmei et Pagbalha Geleg Namgyai sont également vice-présidents du Comité national de la CCPPC.

Conformément à la Constitution chinoise, les organismes autonomes du Tibet jouissent tant des pouvoirs administratifs du niveau provincial que de l'autonomie dans l'application des lois et politiques d'État selon la situation locale. L'Assemblée populaire de la région autonome du Tibet jouit du même pouvoir législatif que les provinces, et du pouvoir d'établir des statuts et des règlements particuliers sur l'exercice de l'autonomie, conformément aux caractéristiques politiques, économiques et culturelles locales. Selon les statistiques, 220 lois et règlements ont été ainsi élaborés depuis 1965 en matière d'édification du pouvoir, de développement économique et social, de mariage, d'éducation, de langue et d'écriture, d'affaires judiciaires, ainsi que de protection des forêts, des prairies, de la faune et des ressources naturelles. Toutes ces lois et règlements revêtent une caractéristique évidente d'autonomie ethnique régionale.

En vertu de la Loi sur l'autonomie régionale des ethnies minoritaires, les autorités locales du Tibet, après avoir obtenu l'autorisation des organismes d'État supérieurs, ont le droit de suspendre ou de modifier l'application des ordres et décisions d'État qui ne s'adaptent pas à la réalité locale, ou d'en arrêter des règlements modifiés ou complétés conformément aux conditions concrètes de la localité. Grâce à cette autorisation, le comité permanent de la IIIe Assemblée populaire de la région autonome du Tibet a adopté, en 1981, les « Règlements modifiés de la région autonome du Tibet concernant son application de la Loi de la RPC sur le mariage ». Prenant en considération des coutumes historiques du Tibet, les « Règlements modifiés » devancent de deux ans l'âge de mariage légal des deux sexes, et stipulent que ceux qui ont déjà eu plus d'une femme ou plus d'un mari avant la mise en vigueur des Règlements modifiés peuvent maintenir leur statut matrimonial jusqu'à ce qu'ils présentent volontairement une demande de dissolution de ce mariage.

Étant donné les conditions géographiques particulières de la localité, la région autonome du Tibet a fixé la durée de travail hebdomadaire à 35 heures, soit cinq heures de moins que la durée légale dans le cadre national.

En plus des fêtes et congés nationaux, les autorités autonomes tibétaines ont déterminé les fêtes traditionnelles tibétaines comme le Nouvel An tibétain et la fête du Xodoin (fête du yaourt) comme congés légaux.

Autonomie sur le plan social et économique

L'autonomie des régions peuplées d'ethnies minoritaires consiste principalement à accélérer le développement socio-économique local et à assurer les droits égaux des citoyens minoritaires à la subsistance et au développement.

Depuis plus de quarante ans, sur le plan économique et social, la région autonome du Tibet exerce pleinement le droit d'autonomie que la loi lui confère selon les réalités locales, droit qui se manifeste par l'élaboration et l'application des « plans quinquennaux pour le développement économique et social ». Dans les documents, en fixant le grand essor comme l'objectif du développement économique et social, et l'amélioration des infrastructures et du niveau de vie du peuple comme tâches primordiales, les autorités tibétaines ont arrangé de leur propre chef les projets de développement économique et social, ce qui a assuré un progrès rapide et sain de la modernisation du Tibet et que le développement économique et social s'adapte aux intérêts fondamentaux des Tibétains.

Le progrès économique et social du Tibet a toujours bénéficié du soutien du gouvernement central et des autres régions du pays. Dès le début des années 1950, l'État a attribué une grande quantité de subventions financières et spéciales, investi dans des programmes de construction importants, et affecté un grand nombre de matériaux pour le Tibet. Entrant dans les années 1980, les autorités centrales ont exempté le Tibet d'impôts agricoles pour que l'agriculture tibétaine puisse prendre son essor ; en 1984, ont été mises en applications deux politiques fondamentales qui resteront inchangées pendant une longue période comme l'ont affirmé les autorités centrales : « les terres sont distribuées aux foyers, qui jouissent du droit d'utilisation » et « les troupeaux des éleveurs privatisés pour une gestion indépendante » ; en juin 2001, tout en déterminant une politique financière préférentielle spéciale destinée au Tibet dite « aucune recette du Tibet remise au gouvernement central ; subventions en augmentation progressive de la part des finances centrales ; accord du soutien aux programmes spéciaux », les autorités centrales ont élaboré cinquante mesures préférentielles et donné l'aval à 117 projets d'assistance au Tibet. Entre 2001 et 2005, les finances centrales ont consacré des subventions financières d'un montant total de 47,5 milliards de yuans, représentant plus de 92 % des dépenses financières du Tibet, sans compter les emprunts publics et les sommes spéciales réservées à la construction d'infrastructures au Tibet, ce qui a assuré énergiquement la demande en capitaux du Tibet pour réaliser son « développement économique et social à grandes enjambées ».

L'assistance intersectorielle au Tibet réalisée par d'autres régions du pays depuis 1995 a remporté des résultats remarquables. À la fin de 2006, dix-huit provinces et plus de soixante organismes du pouvoir central et 17 grandes entreprises étatiques s'y étaient engagés : elles ont investi 6,2 milliards de yuans et envoyé quelque 2 890 cadres en quatre groupes dans 3 170 projets d'assistance. Grâce à ces efforts, le Tibet a connu un grand changement sans précédent dans son histoire.

De juin à juillet 2007, le cinquième groupe de cadres a fait l'alternative au Tibet.

Actuellement, le Tibet se trouve dans la meilleure période de développement économique et social. Cependant, malgré des améliorations sensibles des conditions de vie des diverses ethnies, pour des raisons géologiques, naturelles et historiques, le Tibet semble moins attractive aux yeux des investisseurs extérieurs, et du côté intérieur, deux éléments — les capitaux primitifs accumulés ne sont pas importants et la réforme du système d'investissement est retardataire — ont rendu l'augmentation des investissements internes difficile. C'est pourquoi le Tibet reste une région sous-développée de Chine. Actuellement, plus de 80% des investissements appuyant le développement du Tibet sont provenus des finances centrales et 90% des dépenses payées par les finances tibétaines sont des paiements transférés des finances centrales. Donc, pour réaliser la stratégie de développement à grande enjambée et accélérer le processus de construction complète d'une société de bien être commun, le Tibet a encore besoin du soutien énergique du gouvernement central. À cet effet, celui-ci a décidé en novembre 2006, tout en accordant la politique préférentielle et les mesures d'aide entre 2006 et 2010, de renforcer davantage le soutien dans les domaines de la production agricole, du développement des régions rurales, de l'aide aux paysans, des installations d'infrastructures, de la formation des personnes qualifiées, de l'enseignement, de la science, de la santé, de la culture et de la sécurité sociale, afin de promouvoir le développement rapide économique et social du Tibet.

 

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