La zone d’exposition de la propriété intellectuelle lors du 10e Salon international des technologies de Chine à Shanghai, le 12 juin 2024  

Le 12 septembre 2024, la faculté de droit de l’Université Tsinghua (FDUT) a accueilli Daren Tang, directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). En tant qu’invité spécial de la Salle de conférence des célèbres professeurs internationaux de l’université Tsinghua, il a prononcé un discours intitulé « Les droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’ère des technologies de pointe », alors que le programme de Master conjoint « DPI et politique d’innovation » entre l’OMPI et l’Université Tsinghua accueillait sa première cohorte d’étudiants.

Afin d’améliorer davantage la formation des professionnels de haut niveau de classe mondiale, l’Université Tsinghua et l’OMPI ont signé conjointement un accord en novembre 2023 pour établir ce nouveau Master à la FDUT. « Il s’agit d’un programme entièrement en anglais qui recrute des étudiants du monde entier et vise à former des professionnels de haut niveau en matière de DPI avec une perspective mondiale », a déclaré Zhou Guangquan, doyen de la FDUT. Ce Master réunit des enseignants provenant d’universités chinoises et étrangères de premier plan, dont l’Université Tsinghua, de l’OMPI, de sociétés multinationales et de cabinets d’avocats.

La protection des DPI s’améliore rapidement

Fin 2023, le nombre de brevets d’invention valides en Chine avoisinait 5 millions, et celui de marques enregistrées valides dépassait 46 millions. La Chine insiste également sur une protection égale des DPI des entreprises nationales et étrangères, et le nombre de brevets d’invention valides détenus par des demandeurs étrangers en Chine dépassait 900 000, et celui des marques enregistrées valides, plus de 2,1 millions.

« Dans l’ensemble, la Chine est à l’avant-garde mondiale en termes de protection des DPI, se classant au premier rang pour le nombre de demandes de brevet et de marques enregistrées. La Chine a également réalisé des percées dans l’innovation technologique, notamment dans l’éolien, le solaire, les véhicules électriques, la transmission et la transformation d’énergie ultra-haute tension, et l’IA », déclare Cui Guobin, directeur du Centre de recherche sur les DPI à la FDUT. Et de noter que beaucoup à l’étranger sont intéressés par le rôle du système chinois de protection des DPI et par les diverses politiques gouvernementales visant à stimuler l’innovation dans le développement scientifique et technologique du pays, et souhaitent en tirer des leçons.

Dans le contexte des avancées continues de la Chine dans les sciences et technologies, le Master conjoint « DPI et politique d’innovation » attire de nombreux étudiants internationaux. M. Cui remarque que si l’Europe et les États-Unis disposent de systèmes juridiques relativement complets en matière de protection des DPI, la Chine est à l’avant-garde mondiale en termes de rôle du gouvernement dans la promotion de l’innovation. La Chine a en effet commencé à légiférer sur la protection des DPI dans les années 1980 et dispose aujourd’hui d’un système juridique relativement complet. M. Cui estime que cela a favorisé la mise en place et l’amélioration du système chinois de protection des DPI. « Après la réforme et l’ouverture, l’afflux de capitaux étrangers a nécessité un système de protection des DPI pour assurer la concurrence sur le marché, ce qui a objectivement favorisé la mise en place de systèmes pertinents. Aujourd’hui, la Chine étant devenue le centre manufacturier mondial, les entreprises innovantes nationales ont émergé et le gouvernement joue un rôle directeur très important en encourageant par exemple les entreprises à innover, à déposer des demandes de brevet et à améliorer continuellement la sensibilisation à la protection des marques ou des droits d’auteur. »

En plus de l’éducation et de la communication, certaines actions judiciaires marquantes, une application stricte de la loi et des sanctions fermes ont eu une influence remarquable sur la société, sensibilisant ainsi efficacement le public à la protection des DPI. En 2023, les tribunaux chinois ont attribué des dommages-intérêts punitifs dans 319 cas, soit une augmentation de 117 % sur un an, leur montant s’élevant à 1,16 milliard de yuans, soit 3,5 fois de plus que l’an dernier. Le tribunal de la propriété intellectuelle relevant de la Cour populaire suprême a d’ailleurs attribué des dommages-intérêts dans 8 cas, ce qui reflète le renforcement de la protection judiciaire des DPI dans des domaines clés, des industries émergentes et des technologies de base clés, favorise le développement des industries nationales clés, et protège par la loi l’innovation scientifique et technologique.

Zhou Guangquan (d.), doyen de la faculté de droit de l’Université Tsinghua, remet une plaque commémorative à Daren Tang, directeur général de l’OMPI, à l’issue de sa conférence.

La force motrice de l’innovation

La politique d’innovation est un autre axe important de ce Master. « Nous souhaitons que les étudiants comprennent comment fonctionnent le système des DPI et celui de l’innovation qui vont de pair. Il y a une série de politiques gouvernementales derrière cela, comme la manière de promouvoir les technologies avancées », précise M. Cui.

Dans de nombreux cas, la protection des DPI et le marché ne suffisent pas à stimuler l’innovation. Il faut donc que les politiques industrielles nationales encouragent les entreprises à développer les technologies par le biais de subventions fiscales et d’autres mécanismes. « La Chine a très bien réussi dans ce domaine et de nombreux pays occidentaux sont très intéressés. Par conséquent, ce projet donne également aux étudiants internationaux l’occasion de comprendre les mécanismes de fonctionnement de la politique industrielle chinoise. »

Et M. Cui de poursuivre : « Nous accordons une importance particulière à la compréhension par les étudiants de l’ensemble du système d’innovation. Par exemple, l’un des cours est l’économie et les politiques en matière d’innovation. Il s’agit en fait d’un cours interdisciplinaire qui dote les étudiants de connaissances économiques liées aux activités innovantes des organisations sociales, et leur présente les politiques industrielles pertinentes du gouvernement favorisant l’innovation. Cela permet aux étudiants d’examiner le fonctionnement du système dans une perspective plus macro, c’est-à-dire à partir du contexte macroéconomique et de la gouvernance nationale, plutôt que du simple niveau micro des lois ou des opérations économiques spécifiques. »

Le Master propose également des cours plus pointus, tels que la gouvernance des données et de l’IA. « Les données impliqueront des questions telles que la vie privée et la sécurité nationale. Le cours explorera les questions de gouvernance et de conformité dans l’utilisation des données et de l’IA. Nous travaillerons avec des avocats derrière l’équipe Microsoft AI pour garantir que le cours répond aux attentes et peut également résoudre certaines questions théoriques. »

Vision internationale et compétence mondiale

Le Master s’efforce par ailleurs de développer les compétences globales des étudiants afin qu’ils puissent participer à l’élaboration des règles internationales à l’avenir. « L’ensemble du Master s’attache davantage à la compréhension approfondie des étudiants de certaines questions fondamentales dans ce domaine, plutôt que de simplement développer des compétences pratiques dans un aspect particulier. Nous espérons cultiver la capacité de réflexion approfondie des étudiants et leur sens aigu de la réalité sociale », explique M. Cui.

L’OMPI a participé à ce Master en se basant sur son expérience pour développer le programme d’études. M. Cui veut en faire une référence pour la formation des professionnels de haut niveau dans le domaine des DPI dans le monde et former les futurs dirigeants des agences gouvernementales de divers pays et des organisations internationales. Les enseignants viennent donc du monde entier, comme de l’Université de Washington et de l’Université de Californie à Berkeley. Il y a aussi des universitaires d’Allemagne et de Singapour. « Nous souhaitons bâtir une plateforme d’enseignement internationale ouverte et rassembler les meilleurs spécialistes mondiaux des DPI. En plus des cours, nous avons également des discussions et des échanges académiques sur cette plateforme », dit Hong Yan, secrétaire générale du Master.

Les échanges internationaux en matière de DPI de la FDUT ont toujours été nombreux. Il y a actuellement un forum annuel organisé alternativement avec l’Université d’Oxford et l’Université nationale de Singapour, et la FDUT coopère avec l’Université de Californie à Berkeley depuis de nombreuses années. En Europe, la FDUT collabore avec l’Institut Max Planck de propriété intellectuelle et de droit à la concurrence en Allemagne, le plus grand groupe de réflexion européen sur les DPI, notamment à travers des réunions et des événements mutuels, des échanges et des colloques entre universitaires.

Sur une telle plateforme d’échanges de classe mondiale sur les DPI, le Master OMPI-Université Tsinghua veut attirer les meilleurs chercheurs. « Nous voulons former des professionnels de haut niveau dans les DPI dotés d’une vision globale, d’un souci humaniste et d’une expérience interdisciplinaire, et promouvoir le progrès des politiques mondiales de protection des DPI et d’innovation », conclut M. Zhou.