L'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sont parvenus à un nouvel accord sur le Brexit, a tweeté jeudi Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne.

"Là où il y a de la volonté, il y a un #deal - nous en tenons un ! C'est un accord juste et équilibré pour l'UE et le Royaume-Uni, et c'est un témoignage de notre engagement à trouver des solutions", a déclaré M. Juncker quelques heures avant le sommet de l'UE.

"Nous disposons maintenant d'un nouveau protocole approuvé qui assure la paix et la stabilité de l'île d'Irlande tout en protégeant entièrement notre marché unique. J'espère que nous pourrons à présent concrétiser (cet accord) et fournir à nos citoyens et entreprises la certitude qu'ils méritent", a-t-il noté dans un communiqué de presse publié par la commission sur son site internet.

Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour le Brexit, a salué un accord "qui profite à tous".

"Nous avons tenu des discussions difficiles au cours des derniers jours. Nous sommes parvenus à trouver des solutions qui respectent totalement l'intégrité du marché unique. Nous avons créé une nouvelle solution juridiquement valable pour éviter une frontière dure et assurer la paix et la stabilité sur l'île d'Irlande. C'est une solution qui fonctionne pour l'UE, pour le Royaume-Uni et pour les habitants et entreprises d'Irlande du Nord", a affirmé M. Barnier dans le communiqué de presse.

Au sujet des questions sensibles telles que la frontière irlandaise, le principal obstacle rencontré par les deux équipes de négociateurs, le nouvel accord propose de nouvelles mesures.

Tout d'abord, l'Irlande du Nord restera alignée avec un nombre limité de règles de l'UE, notamment en lien avec les biens.

"Cela signifie que toutes les procédures seront prises en compte en Irlande du Nord mais pas sur toute l'île. A cet effet, les autorités britanniques seront chargées d'appliquer le Code des douanes communautaire en Irlande du Nord", a précisé M. Barnier lors d'une conférence de presse jeudi.

En parallèle, l'Irlande du Nord demeurera dans le territoire douanier britannique en tant que point d'entrée vers le marché unique européen. Cela bénéficiera à la future politique commerciale du Royaume-Uni, selon M. Barnier.

La seule question qui reste ouverte semble être le régime de TVA appliqué en Irlande du Nord qui, selon l'UE, est un sujet essentiel pour éviter la distorsion de concurrence au sein du marché unique pour les biens.

D'après le site internet de l'édition européenne du journal POLITICO, le Royaume-Uni a demandé à ce que l'Irlande du Nord ne soit pas sujette aux règlements de la TVE européenne.

"Nous étions en train de travailler sur la question de la TVA. Nous avons réussi à remplir deux objectifs : maintenir l'intégrité du marché unique et satisfaire les exigences légitimes du Royaume-Uni", a ajouté M. Barnier.

De son côté, le Parti unioniste démocrate (DUP), principal parti d'Irlande du Nord et partenaire du Premier ministre britannique Boris Johnson, a déclaré qu'il ne pouvait pas soutenir cet accord, selon les médias européens. Cela jette une ombre sur le destin de l'accord au Parlement britannique, où le parti conservateur de M. Johnson ne bénéficie pas d'une majorité nette.

A l'issue d'un référendum en juin 2016 au cours duquel 52% des électeurs du Royaume-Uni s'étaient prononcés en faveur d'une sortie de l'UE, le gouvernement britannique a invoqué l'article 50 du traité sur l'Union européenne, déclenchant un processus dit de "Brexit" qui aura duré deux ans et qui était censé se conclure par le retrait de Londres le 29 mars dernier.

Cependant, étant donné que le Parlement britannique avait refusé de ratifier les documents négociés entre l'ancienne Première ministre britannique Theresa May et l'UE, le délai a été prolongé à deux reprises jusqu'au 31 octobre prochain.

M. Johnson a insisté sur le fait que le Royaume-Uni quittera l'UE à cette date, avec ou sans accord.