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Trump n'est pas disculpé d'obstruction à la justice dans l'enquête sur l'ingérence russe, selon Robert Mueller |
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· 2019-07-25 · Source: Xinhua | |
Mots-clés: Etats-Unis; Donald Trump; monde |
L'ex-procureur spécial américain Robert Mueller a déclaré mercredi à Washington que son rapport portant sur l'ingérence russe présumée dans la dernière présidentielle des Etats-Unis n'a pas disculpé le président américain Donald Trump d'une potentielle obstruction à la justice.
"Le président n'a pas été disculpé pour les actes qu'il aurait supposément commis", a déclaré M. Mueller lors d'une audition devant la Commission judiciaire de la Chambre des représentants à propos de son enquête sur l'ingérence russe présumée dans la présidentielle américaine de 2016 et l'éventuelle obstruction à la justice de M. Trump.
M. Mueller a indiqué aux députés qu'il ne dirait pas si le président a commis un crime.
"Sur la base de la politique du ministère de la Justice et des principes d'équité, nous avons décidé de ne pas nous prononcer sur le fait de savoir si le président avait oui ou non commis un crime. C'était notre décision à l'époque et cela reste notre décision à ce jour", a martelé M. Mueller au cours de l'audience.
Il a également cité le règlement du ministère de la Justice selon lequel il ne pouvait pas poursuivre en justice un président en exercice, tout en suggérant que M. Trump pourrait faire face à des obstacles juridiques après avoir quitté la Maison Blanche.
M. Mueller a conclu son enquête de 22 mois en mars en soumettant un rapport à William Barr, qui était devenu procureur général un mois plus tôt.
Le rapport a indiqué qu'il n'y avait pas de preuve que l'équipe de campagne de Donald Trump ait comploté avec le gouvernement russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016, mais n'a pas donné ses conclusions au sujet d'une éventuelle entrave à la justice de M. Trump.
Par contre, M. Mueller a relaté 10 épisodes impliquant le président et a débattu de théories juridiques potentielles pour relier ces actions aux éléments constitutifs d'un délit d'obstruction.
C'est le ministère de la Justice qui a conclu que M. Mueller ne disposait pas de preuves "suffisantes" pour soutenir les accusations d'obstruction. Il s'agit d'une décision qui a attiré l'attention des Démocrates, qui ont demandé davantage d'enquêtes et la comparution de M. Mueller devant le Congrès.
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