La Commission européenne a adressé mardi une communication des griefs à Facebook dans laquelle elle affirme que la société a fourni des informations inexactes ou trompeuses au cours de l'enquête ouverte par la Commission en 2014 sur le projet d'acquisition de WhatsApp par Facebook, au titre du règlement de l'Union européenne (UE) sur les concentrations.

Lorsqu'elle s'est penchée sur le projet d'acquisition de WhatsApp par Facebook, la Commission eurpéenne a examiné, entre autres éléments, la possibilité que Facebook associe les comptes de ses utilisateurs aux comptes des utilisateurs de WhatsApp.

Dans sa notification de l'opération en août 2014 et en réponse à une demande d'information, Facebook a indiqué à la Commission qu'elle ne serait pas en mesure d'associer automatiquement et de manière fiable les comptes d'utilisateurs des deux sociétés. Si la Commission a tenu compte de cette information lors de son examen de l'opération, elle ne s'est pas exclusivement fondée dessus lorsqu'elle a approuvé l'opération.

Par la suite, en août 2016, WhatsApp a annoncé la possibilité d'associer les numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d'utilisateurs de Facebook. WhatsApp a expliqué que l'objectif était d'améliorer le service fourni, en permettant, par exemple, à Facebook de faire de meilleures propositions d'amis ou d'afficher des publicités plus pertinentes sur les comptes Facebook des utilisateurs de WhatsApp.

Dans la communication des griefs rendue publique mardi, la Commission estime, à titre préliminaire, que, contrairement aux affirmations de Facebook et à la réponse qu'elle a fournie lors de l'examen de l'opération de concentration, la possibilité technique d'associer automatiquement les identifiants d'utilisateurs de Facebook aux identifiants d'utilisateurs de WhatsApp existait déjà en 2014.

A ce stade, la Commission européenne craint donc que Facebook ait fourni, délibérément ou par négligence, des informations inexactes ou trompeuses à la Commission, en violation des obligations qui lui incombent en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations.

Il est essentiel que les sociétés respectent l'obligation de fournir des informations exactes et non trompeuses aux fins des enquêtes sur les opérations de concentration afin que la Commission puisse examiner efficacement les opérations de concentration et d'acquisition. Les notifications et les demandes de renseignements constituent les principales sources d'information pour l'examen, par la Commission, de ces opérations. Compte tenu des délais serrés des enquêtes sur les opérations de concentration, il est particulièrement important que la Commission puisse se fier à l'exactitude et à l'exhaustivité des renseignements fournis, indépendamment de la question de savoir s'ils ont une incidence sur le résultat de l'appréciation de l'affaire.