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Des législateurs chinois proposent une loi sur les immunités des Etats étrangers

  ·  2020-05-27  ·   Source: Xinhua
Mots-clés: APN; législation; Chine

Des législateurs chinois ont proposé de formuler une loi sur les immunités des Etats étrangers à la suite de procédures malveillantes intentées contre la Chine au sujet de sa réponse au COVID-19.

Cette mesure protégera les droits et intérêts légitimes des citoyens chinois ainsi que des investisseurs étrangers, a indiqué Ma Yide, député à l'Assemblée populaire nationale (APN) et chercheur en droit à l'Académie des sciences sociales de Beijing.

Elle permettra également de contrecarrer les actions malveillantes intentées dans les pays comme les Etats-Unis contre la Chine concernant la réponse au COVID-19, a déclaré M. Ma aux journalistes mardi en marge de la session annuelle de l'APN.

Il a indiqué que l'absence d'une telle loi était devenue un problème majeur dans l'épidémie actuelle, car certains pays, avec les Etats-Unis en tête, ont tenté de rejeter la responsabilité de l'incompétence de leur propre gouvernement dans la réponse au COVID-19.

Certains groupes et individus ont même cité la loi des Etats-Unis sur les immunités des Etats étrangers pour lancer des contentieux contre le gouvernement chinois et les départements concernés, a-t-il ajouté.

"Il s'agit d'une démonstration d'hégémonie et de politique de la puissance et d'un rappel de la nécessité et de l'urgence pour la Chine de formuler une loi sur les immunités des Etats étrangers", a déclaré M. Ma.

Plus de 35 législateurs de la délégation de Beijing à l'APN ont approuvé la proposition, qui a été acceptée par la session et transmise aux comités spéciaux de l'organe législatif national pour examen.

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