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La Chine agit sur le terrain législatif pour lutter contre les troubles à Hong Kong

Lan Xinzhen  ·  2020-05-22  ·   Source: Beijing Information
Mots-clés: Chine; Hong Kong

Le 22 mai, la troisième session de la 13e APN a débuté au Grand Palais du Peuple à Beijing. Le projet de « Décision de l’Assemblée populaire nationale sur l'établissement et l'amélioration du système juridique et du mécanisme d'application de la région administrative spéciale de Hong Kong pour maintenir la sécurité nationale » sera examiné. Le gouvernement central agit ainsi sur le terrain législatif pour contrer les éléments indépendantistes de Hong Kong en collusion avec les forces étrangères antichinoises qui ont porté préjudice à la souveraineté et à la sécurité du pays.

La Loi fondamentale de la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong de la République populaire de Chine est un document constitutionnel de la RAS de Hong Kong. L'article 23 de la Loi fondamentale stipule que la RAS de Hong Kong doit édicter elle-même des lois interdisant tout acte de trahison, de sécession, de sédition, de subversion à l’encontre du gouvernement populaire central ou de vol de secrets d'Etat, interdire aux organisations et groupements politiques étrangers de mener des activités politiques à Hong Kong et empêcher les organisations et groupements politiques locaux d’établir des liens avec ceux de l’étranger.

La Loi fondamentale autorise la RAS de Hong Kong à exercer un pouvoir législatif et interdit les actions qui nuisent à la sécurité nationale de la Chine. Elle montre la confiance du gouvernement central à l’égard du gouvernement de la RAS et des habitants de Hong Kong. Possédant un degré d'autonomie élevé et un pouvoir législatif, Hong Kong doit édicter des lois pour empêcher les actes portant atteinte à la souveraineté nationale de la Chine afin de sauvegarder l'unité du pays. Il est de la responsabilité constitutionnelle de Hong Kong de légiférer sur l’application de l’article 23 de la Loi fondamentale, de même que c’est le devoir civique des résidents de s’y acquitter. Il existe un consensus au sein de la société hongkongaise pour soutenir l’établissement de lois afin d’appliquer l’article 23. Cependant, en raison de l’obstruction de l’opposition, cela a toujours été remis à plus tard.

Nombre de réglementations actuelles datent de la domination britannique sur la répression des délits portant atteinte à la sécurité nationale, disséminées dans des textes comme l'Ordonnance sur la criminalité, l'Ordonnance sur les secrets d’Etat, l’Ordonnance sur la société, l'Ordonnance sur la sécurité publique ainsi que la jurisprudence de droit commun, des dispositions inactives depuis longtemps. En raison du manque de soutien juridique, il n'y a pas d'agence spéciale relevant du gouvernement de la RAS pour recueillir des renseignements liés à la sécurité nationale et pour empêcher les ingérences extérieures. Hong Kong est maintenant un lieu sans défenses en termes de sécurité nationale. Il n’est pas exagéré de dire que Hong Kong en est le pire exemple au monde du point de vue de sa législation et de ses mécanismes d’application. Il s’agit d’un facteur important derrière des activités de plus en plus violentes qui nuisent à la sécurité nationale de la Chine.

Il est urgent d’établir et de perfectionner des lois et des mécanismes d’application intéressés dans la RAS de Hong Kong, ce qui est requis par la mise en œuvre de la Constitution et de la Loi fondamentale. Il a été clairement souligné lors de la quatrième session plénière du XIXe Comité central du Parti communiste chinois qu’il fallait « établir et améliorer la législation et les mécanismes d'application pour les RAS afin de protéger la sécurité nationale, et d'aider les RAS à renforcer leurs capacités d'application des lois » et « résolument empêcher et contenir l'ingérence extérieure dans les affaires de Hong Kong et de Macao ainsi que les activités séparatistes, subversives, d'infiltration et de sabotage ».

Lorsque la sécurité nationale est gravement menacée et sapée dans la RAS de Hong Kong, qui est incapable d'établir des lois pertinentes, légiférer au niveau de l'Etat devient impératif et permettra de dissuader les indépendantistes de Hong Kong et les forces étrangères hostiles à la Chine.

 

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