Le 15 mars 2019, les députés de la deuxième session de la XIIIème Assemblée populaire nationale ont adopté la Loi sur les investissements étrangers de la République populaire de Chine, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Elle fournit à la Chine une garantie légale plus forte pour promouvoir une nouvelle phase d'ouverture de haut niveau.

La loi sur les investissements étrangers reflète la détermination de la Chine à approfondir la réforme et élargir son ouverture

Depuis le XVIIIème Congrès national du Parti communiste chinois, diverses mesures visant à approfondir la réforme et élargir l’ouverture ont été mises en œuvre, notamment la création de 12 zones-pilotes de libre-échange, la mise en place d'un système de liste négative, la décentralisation administrative, l'amélioration de l’environnement commercial et la réduction des droits de douane.

C’est dans ces conditions que la Chine a adopté à l’égard des investissements étrangers un modèle de gestion de traitement national avant admission, assorti d’une liste négative, assouplissant l’accès aux investissements, s’assurant que les sociétés nationales et étrangères font l’objet d’une série de règlements unifiés et maintenant une politique stable, transparente et prévisible à l’égard des investissements étrangers.

L’adoption de cette Loi montre la volonté inébranlable de la Chine d'élargir son ouverture au monde extérieur. Cela revêt une signification particulière et joue un rôle prépondérant pour favoriser une nouvelle conjoncture d'ouverture tous azimuts et promouvoir le développement sain de l'économie de marché socialiste.

La Loi sur les investissements étrangers incarne le concept de l’édification intégrale d’un Etat de droit en Chine

L’édification intégrale d’un Etat de droit est omniprésente dans tous les aspects du développement économique et social de la Chine, et c’est dans ce cadre que doit se réaliser l’accroissement des investissements étrangers. Cette Loi doit ainsi s’adapter aux circonstances et aux besoins en termes de développement de la nouvelle ère.

Elle instaure le cadre institutionnel de base pour les investissements étrangers dans une nouvelle conjoncture d'ouverture tous azimuts et clarifie le fait que les différentes politiques de l’Etat soutenant le développement des entreprises nationales s’appliquent également aux entreprises à capitaux étrangers, et renforcent la garantie légale des droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers.

La loi sur les investissements étrangers reflète la détermination de la Chine à préserver le commerce et les investissements multilatéraux

La Chine est un ferme défenseur de la mondialisation économique ainsi que du commerce et des investissements multilatéraux. Le président Xi Jinping a insisté à plusieurs reprises lors d’événements internationaux qu’il fallait maintenir l’ouverture et la coopération et préserver le système commercial multilatéral.

Dans le rapport d’activité du gouvernement de cette année, « promouvoir la facilitation et la libéralisation du commerce et de l’ investissement » figurait parmi les tâches du gouvernement en 2019. La Chine défendra fermement comme elle l’a toujours fait la mondialisation économique et le libre-échange, accélérant la mise en place d'un réseau de zones de libre-échange répondant à des critères élevés, faisant avancer les négociations sur un accord de partenariat économique régional global, sur une zone de libre-échange Chine-Japon-République de Corée et sur un accord d'investissement Chine-UE, et poursuivant les consultations économiques et commerciales entre la Chine et les Etats-Unis.

En adoptant cette Loi, la Chine montre au monde qu’elle poursuit depuis toujours la stratégie d’ouverture mutuellement bénéfique, soutenant la facilitation et la libéralisation du commerce et de l’investissement, et s’activant à promouvoir l’édification d'une économie mondiale ouverte.

Cette Loi devrait non seulement renforcer davantage la confiance des investisseurs étrangers, mais leur apporter aussi des gains plus substantiels.