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Pourquoi une loi sur la gestion des ONG étrangères en Chine ?

  ·  2016-07-01  ·   Source: Beijing Information
Mots-clés: loi sur la gestion des ONG étrangères; Chine

Il est légitime de réglementer les activités des organisations non gouvernementales et c'est ce que le gouvernement chinois a fait en votant la Loi sur la gestion des activités des ONG étrangères. Si certains ont exprimé des doutes en prétendant que la Chine voulait limiter l'action des ONG, il est cependant clair que cette loi n'a pas été conçue pour éliminer les ONG étrangères, mais au contraire pour encourager un développement plus sain.  

Il n'existait auparavant aucun cadre réglementaire régissant les ONG étrangères en Chine. On ne trouvait que certains textes dans les « Dispositions provisoires concernant l'administration des chambres de commerce étrangères en Chine » en 1989 et dans les « Réglementations sur l'administration des fondations » en 2004. L'absence d'une loi claire et unifiée avait engendré des problèmes avec des ONG étrangères, avec des cas de gestion frauduleuse de ressources humaines et d'usage inapproprié de fonds notamment. Certaines ONG n'étaient même pas enregistrées. On compte environ un millier d'ONG étrangères en Chine, et si l'on inclut les projets à court terme, leur nombre dépasse la barre des 6 000. Il était donc nécessaire de les faire entrer dans un cadre légal. Guo Shengkun, ministre de la Sécurité publique de Chine, a fait savoir que la loi avait été promulguée pour promouvoir l'Etat de droit ainsi que pour guider et réguler les activités des ONG étrangères en Chine. D'après Xu Xianming, vice-président de la Commission des affaires juridiques de l'Assemblée populaire nationale de Chine, la loi fournit des réglementations claires et unifiées pour les ONG étrangères qui travaillent en Chine.  

Par ailleurs, le gouvernement chinois a toujours salué la contribution des ONG étrangères qui ont accompagné le développement du pays. Depuis la réforme et l'ouverture en Chine, leur nombre n'a cessé de progresser : elles ont contribué en termes de capitaux, de technologies et d'expérience dans la gestion. La loi stipule que les ONG étrangères qui mènent des activités légales sont protégées et que les départements gouvernementaux concernés doivent leur prêter assistance, les guider et leur fournir une variété de services. Tant qu'elles restent dans les limites du cadre légal, elles ne font l'objet d'aucune contrainte ou interdiction. Dans une interview accordée aux médias américains, le président chinois Xi Jinping avait d'ailleurs fait savoir que la Chine attachait de l'importance à la gestion des ONG étrangères dans le pays. La Chine réglemente leurs activités afin de protéger leurs droits. Elles doivent obéir aux lois chinoises et agir de manière appropriée. 

La loi encourage la participation légale accrue des ONG étrangères dans le développement des secteurs économiques, sociaux, culturels et écologiques de la Chine. Elle fera progresser les échanges et la coopération, approfondira la connaissance de la Chine à l'étranger et fera avancer la paix et le développement en Chine et dans le monde.  

De plus, et peu importe leur champ d'activité, les ONG doivent obéir aux lois des pays dans lesquels elles sont actives. Même si la plupart d'entre elles ont joué un rôle positif au cours des dernières décennies, il y a eu certains problèmes. Dans la plupart des cas, elles ont ignoré les lois et réglementations concernées et ont pris part à des activités politiques sans aucun rapport avec leur champ d'activité enregistré. Certaines ont même collaboré avec des éléments anti–communistes ou anti–socialistes pour promouvoir une « révolution de couleur » en Chine, et tenté de saper la sécurité nationale et de porter atteinte aux intérêts nationaux.   

Des statistiques des médias de Hongkong montrent que des centaines d'ONG en Chine ont un arrière-plan et/ou des visées politiques. Si elles ne sont pas bien réglementées, elles menaceront davantage la sécurité nationale chinoise. Qui plus est, l'image des autres ONG étrangères sera ternie et leur développement en Chine s'en trouvera affecté. De telles répercussions sont injustes pour les ONG étrangères qui exercent de manière légale en Chine. Pour toutes ces raisons, Guo Shengkun a souligné que toutes les ONG étrangères doivent respecter les lois chinoises en opérant dans le pays.  

Enfin la Chine a voté cette loi pour promouvoir l'Etat de droit tel qu'il existe déjà dans d'autres pays. Ainsi, en Russie, le 24 mai, le président russe Vladimir Poutine a passé une loi interdisant aux ONG étrangères de participer à des activités qui enfreignent la constitution russe ou sapent la sécurité nationale. En 2012, la Russie avait déjà voté une loi exigeant des ONG étrangères qui menaient des activités politiques dans le pays de s'enregistrer en tant qu'agences étrangères. Par ailleurs les médias indiens ont fait savoir qu'en avril, près de 9 000 autorisations accordées à des ONG avaient été révoquées car leurs activités n'étaient pas conformes aux lois et réglementations du pays. Beaucoup étaient des ONG étrangères. A noter que la Ford Foundation, une ONG américaine, est sur sa liste de surveillance pour la sécurité nationale. A l'avenir, tous les dons qu'elle fera à des organisations locales devront être approuvés par le gouvernement indien. L'Inde a aussi suspendu l'antenne de Greenpeace dans le pays et gelé ses actifs bancaires.  

Ces exemples montrent que les ONG étrangères font aussi l'objet de réglementations dans d'autres pays, et qu'il s'agit d'une exigence de base pour tout pays souverain, comme la Chine.  

 

Beijing Information  

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