Le 13 mars, le programme de réforme des organes du Conseil des affaires d’Etat de Chine a fait l’objet de délibérations lors de la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale (APN). Selon ce programme, après la réforme, le nombre d’organes de niveau ministériel sera réduit de huit, ceux de niveau vice-ministériel de sept, et hormis sa direction générale, le Conseil des affaires d’Etat sera composé de 26 organes.
Depuis la politique de réforme et d’ouverture, pour répondre aux besoins du développement de l’économie socialiste de marché, le Parti communiste chinois (PCC) a activement encouragé la réforme des organes du Parti et de l’Etat, et leurs fonctions ne cessent de s’améliorer, se standardisent pas à pas. Mais actuellement, la mise en place des organes du Parti et de l’Etat et la répartition des fonctions ne sont pas entièrement adaptées pour faire progresser de façon planifiée les dispositions d’ensemble dites « Plan global en cinq axes » (édification sur les plans économique, politique, culturel, social et écologique), et pour promouvoir de manière coordonnée les dispositions stratégiques des « Quatre intégralités » (édification intégrale de la société de moyenne aisance, approfondissement intégral de la réforme, promotion intégrale de la gouvernance de l’Etat en vertu de la loi, application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti) ; elles ne sont pas entièrement adaptées pour répondre aux besoins pour la réalisation de la modernisation du système de gouvernance et à la capacité de gouvernance de l’Etat. Par conséquent, et pour répondre aux besoins de la poursuite et du développement du socialisme aux caractéristiques chinoises, il faut approfondir la réforme des organes du Parti et de l’Etat.
A la différence de la réforme des organes passée qui concernait les organes gouvernementaux et le système administratif, cette réforme est une réforme intégrale, elle concerne les organes centraux et locaux à chaque échelon du Parti, du gouvernement, des comités de l’Assemblée populaire et de la Conférence consultative politique du peuple chinois, du système judiciaire, des groupements de masse, des organisations sociales, des établissements d’intérêt public, et des autorités interarmées.
Outre le perfectionnement dans le fait de s’en tenir fermement au système de leadership intégral du Parti, trois points sont à souligner. Primo, l’amélioration de la mise en place des organes de l’Etat et la répartition des fonctions. Elle nécessite de répartir rationnellement les fonctions des départements de macro-gestion, d’approfondir la promotion de la décentralisation et de la simplification administratives, d’améliorer la supervision du marché et le système d’application de la loi, de réformer le système d’administration des ressources naturelles et de l’écosystème environnemental, de perfectionner le système de gestion des services publics, et de renforcer la supervision des affaires en cours et terminées. Secundo, la planification intégrale de la réforme des organes du Parti, du gouvernement, de l’armée et des masses. Il est nécessaire d’améliorer les dispositions des organes du Parti et du gouvernement, approfondir la réforme des organes des comités de l’Assemblée populaire, de la Conférence consultative politique du peuple chinois, et du système judiciaire, approfondir la réforme des organisations de masse, promouvoir la réforme des organisations sociales, accélérer la promotion de la réforme des établissements d’intérêt public, approfondir la réforme armées-autorités locales. Tertio, la rationalisation de la mise en place des organes locaux. Il est nécessaire de maintenir le leadership unifié et centralisé, de donner aux organes au niveau de la province et en-deçà encore plus de pouvoirs autonomes, d’édifier un système de gestion au niveau de la base simplifié et efficace, de standardiser le système de gestion vertical et le système de gestion de classification locale.
Cette réforme n’évite pas le rajustement des pouvoirs et des intérêts. La réforme va réduire au maximum la répartition directe du gouvernement à l’égard des ressources du marché, réduire au maximum l’intervention directe du gouvernement à l’égard des activités du marché. Il faut assouplir les restrictions à l’accès au marché des services, appliquer intégralement le système de liste négative d’accès au marché. Il faut établir des organes de gestion des ressources naturelles étatiques et de supervision de l’écosystème naturel, perfectionner le système de gestion de l’environnement économique, unifier l’exercice de toute la responsabilité de toutes les ressources naturelles par le peuple tout entier, unifier l’exercice de la responsabilité du contrôle de l’usage de tout le territoire national et de la protection et de la restauration de l’environnement, unifier l’exercice de la responsabilité dans la supervision des émissions polluantes de toutes sortes dans les villes et les campagnes et de l’application de la loi administrative, accélérer la mise en place de la séparation entre le gouvernement et la société et surmonter la tendance administrative des organisations sociales. Il fait parvenir à l’indépendance entre les administrations et les établissements publics, et ne plus établir des entreprises d’intérêt public qui endossent des fonctions administratives. Il faut se diriger vers des entreprises d’intérêt public qui proposent des services d’intérêt commun, promouvoir progressivement la séparation entre les autorités de contrôle et celles de gestion, renforcer les attributs de l’intérêt commun, éliminer les mécanismes recherchant le profit.
En vertu du l’ordre du jour de la première session de la XIIIe APN, et après délibérations et discussions, cette proposition sera votée en assemblée plénière le 17 mars.
