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Zhang Yesui : Le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire envisage d'élaborer une nouvelle loi fondamentale visant la promotion et la protection des investissements étrangers

  ·  2018-03-04  ·   Source: Beijing Information
Mots-clés: APN; investissement étranger

 

Dans le but de s’adapter aux conditions de l’économie ouverte de la Chine, le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire (APN) envisage de fusionner les trois lois existantes sur les investissements étrangers en une. Les législateurs entendent poursuivre les objectifs suivantes : 

Premièrement, poursuivre le développement ouvert, appliquer la stratégie de bénéfice mutuel, implémenter des directives visant à la haute libéralisation et facilitation du commerce et de l’investissement. 

Deuxièmement, continuer simultanément les politiques d’installation à l’étranger d’entreprises chinoises et d’introductions de capitaux étrangers en assouplissant l’accès aux marchés. 

Troisièmement, soutenir la création d’un environnement d’investissement transparent, stable et prévisible pour les investisseurs étrangers et garantir leurs droits et intérêts légitimes. 

Quatrièmement, respecter les conditions d’octroi de traitement national aux investisseurs étrangers afin d’assurer un marché de concurrence loyale. 

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