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L'organe législateur suprême de Chine prépare sa session annuelle à venir

  ·  2018-02-28  ·   Source: Xinhua
Mots-clés: organe législateur suprême; APN

D'importants documents pour la première session de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui se tiendra le 5 mars, ont été adoptés samedi.

Les membres du 12e Comité permanent de l'APN ont adopté le rapport d'activité du Comité, l'agenda de la première session de la 13e APN, la liste du présidium et du secrétariat général et la liste des délégués ne prenant pas part au vote pour la session à venir.

Le rapport d'activité du 12e Comité permanent de l'APN sera soumis lors de la session en mars après les révisions, alors que l'agenda, la liste du présidium et du secrétaire général seront soumis lors de la réunion préparatoire avant la session.

Les législateurs ont également confirmé la validité du total des 2.980 députés de la 13e APN.

Zhang Dejiang, président du 12e Comité permanent de l'APN, a présidé le réunion de clôture de la dernière session régulière du 12e Comité permanent de l'APN.

Les législateurs ont également adopté un amendement à une décision de 2015 prêtant allégeance à la Constitution et une décision d'élargir les modifications de certaines dispositions des lois sur les valeurs mobilières pour la mise en oeuvre des réformes visant à transformer le système de listes des bourses de Shanghai et de Shenzhen fondé sur l'approbation à celui fondé sur l'enregistrement.

Les autres documents adoptés sont un rapport sur les qualifications de certains députés de l'APN, une motion pour ajouter un nouveau membre à l'élection de la Commission militaire, et certaines nominations et destitutions.

 

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