CHAPITRE V LES ORGANISATIONS DE BASE DU PARTI 

Article 30 Des organisations de base du Parti sont créées dans les entreprises, cantons, villages, administrations, écoles, instituts de recherche scientifique, quartiers d'habitation, organisations sociales, compagnies de l'Armée populaire de Libération et autres unités de base, lorsque les membres du Parti y sont au moins au nombre de trois.

Dans les organisations de base du Parti, des comités de base, des cellules générales ou des cellules du Parti sont établis en fonction des besoins et du nombre des membres du Parti, avec l'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur. Le comité de base du Parti est élu par l'assemblée générale des membres du Parti ou la réunion des délégués. Le comité de cellule générale et celui de cellule sont élus par l'assemblée générale des membres du Parti. La liste des candidats n'est arrêtée qu'à l'issue d'une large consultation organisée parmi les membres du Parti et les masses populaires.

Article 31 Le comité de base, de cellule générale ou de cellule du Parti est élu pour une durée de trois à cinq ans. Les candidats une fois élus secrétaire et secrétaires adjoints du comité de base, de cellule générale ou de cellule doivent être soumis à l'approbation de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur.

Article 32 Les organisations de base du Parti jouent le rôle de bastions du Parti dans les unités de base de la société, et elles sont les fondements sur lesquels reposent toute l'action et toute la force combative du Parti. Leurs tâches fondamentales sont les suivantes :

1) Propager et appliquer la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, ainsi que les résolutions du Comité central, des organisations supérieures du Parti et de leur propre organisation, faire jouer pleinement leur rôle d'avant-garde et d'exemple aux membres du Parti,mener les activités pour la création d'organisations de base avancées et l'émergence de membres modèles, unir et organiser les cadres et les masses au sein comme en dehors du Parti, afin qu'ils consacrent toute leur énergie à l'accomplissement des tâches assignées à leur propre unité.

2) Veiller à ce que les membres du Parti se penchent sérieusement sur le marxisme-léninisme, la pensée de Mao Zedong, la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la "Triple Représentation", le concept de développement scientifique et la pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise de la nouvelle ère ; régulariser et institutionnaliser l'éducation dite "deux études et une ligne d'action" ; inciter les membres du Parti à étudier la ligne, les principes, les mesures politiques et les résolutions du Parti, ainsi que les notions de base qui le concernent, et à acquérir des connaissances scientifiques, culturelles, juridiques et professionnelles.

3) Éduquer les membres du Parti, les organiser, les contrôler, les aider, améliorer leur formation générale, rendre plus fermes leurs idéaux et convictions, renforcer leur esprit du Parti, les faire participer régulièrement aux activités de leur organisation, veiller à ce qu'ils pratiquent la critique et l'autocritique, défendent et observent la discipline du Parti, et remplissent leurs devoirs, protéger leurs droits contre toute atteinte. Renforcer et améliorer la gestion des membres du Parti appartenant à la catégorie des migrants.

4) Rester étroitement liées aux masses, se tenir constamment au courant de leurs critiques et de leurs observations à l'égard des membres et du travail du Parti, défendre les droits et intérêts légitimes de la population, remplir parmi elles leur mission idéologique et politique.

5) Mettre pleinement en valeur l'ardeur et la créativité des membres du Parti et des masses, découvrir, former et recommander les éléments d'élite qui s'y révèlent, les encourager et les soutenir de sorte qu'ils mettent leur intelligence au service de la réforme, de l'ouverture et de la modernisation socialiste.

6) Éduquer les éléments qui désirent sincèrement adhérer au Parti et leur donner une formation, recruter régulièrement de nouveaux membres du Parti en veillant en particulier à le faire parmi les personnes engagées en première ligne dans la production, dans les autres secteurs d'activité et parmi les jeunes.

7) Veiller à ce que les cadres et travailleurs membres du Parti observent strictement les lois et règlements de l'État, les règlements en vigueur relatifs aux affaires financières et économiques, de même que la réglementation concernant le personnel, veiller à ce qu'ils ne détournent pas à leur profit ce qui est dû à l'État, à la collectivité et au peuple.

8) Éduquer les membres du Parti et les masses pour qu'ils résistent aux tendances pernicieuses et luttent résolument contre toutes les infractions à la loi et à la discipline.

Article 33 Les comités de base du Parti dans les quartiers urbains, les cantons et les bourgs, ainsi que les organisations de base du Parti dans les villages et les quartiers d'habitation, sont responsables des activités du Parti et de la gouvernance sociale de base dans leur propre localité. Ils soutiennent les administrations, les organisations économiques, ainsi que les organisations autonomes de masse, dans le libre exercice de leurs fonctions et pouvoirs.

Le comité (ou groupe dirigeant) du Parti dans une entreprise publique exerce son rôle de direction, maintient l'orientation, maîtrise la situation d'ensemble, veille à la mise en œuvre des mesures prises, discute et prend des décisions, conformément aux règlements en vigueur, sur les affaires d'importance vitale du développement de l'entreprise. Les organisations de base du Parti dans les entreprises publiques et les entreprises collectives mènent leurs activités en faveur de la production et de l'exploitation de l'entreprise. Elles assurent et contrôlent l'application des principes et mesures politiques du Parti et de l'État dans leur entreprise, soutiennent l'assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration, le conseil de surveillance, ainsi que le manager (ou directeur d'usine) dans l'exercice légal de leurs fonctions et pouvoirs, s'appuient sans réserve sur les ouvriers et employés, soutiennent l'assemblée des représentants des ouvriers et employés dans ses activités, participent au règlement des problèmes importants de leur entreprise, renforcent leur propre édification, supervisent l'action idéologique et politique, ainsi que la formation sur le plan moral dans leur entreprise, et dirigent les branches du syndicat, de la Ligue de la jeunesse communiste et des autres organisations et groupements de masse dans leur entreprise.

Dans les organisations économiques non publiques, les organisations de base du Parti doivent, en suivant les orientations et la politique du Parti, faire observer les lois et règlements de l'État et en contrôler l'application ; elles doivent également exercer leur direction sur les organisations et groupements de masse tels que les syndicats et la Ligue de la jeunesse communiste, rassembler la masse des travailleurs autour d'elles et préserver les droits et intérêts légitimes des différentes parties, de manière à assurer le bon développement des entreprises.

Les organisations de base du Parti dans les organisations sociales font connaître et appliquent la ligne, les principes et les mesures politiques du Parti, dirigent les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et autres organisations et groupements de masse, instruisent et gèrent les membres du Parti, conduisent et servent les masses, et œuvrent pour la cause du Parti.

Les organisations de base du Parti jouent le rôle de bastion dans les établissements d'intérêt public qui pratiquent le système de responsabilité du responsable administratif. Dans les établissements d'intérêt public qui pratiquent le système de responsabilité du responsable administratif sous la direction du comité du Parti, les organisations de base du Parti doivent discuter les problèmes importants avant de prendre les décisions qui s'y rapportent, en assurant en même temps au responsable administratif le libre exercice de ses fonctions et pouvoirs.

Dans les organismes du Parti et les administrations d'État à tous les échelons, les organisations de base du Parti aident les responsables administratifs à accomplir leur tâche de façon plus efficace, et s'occupent de l'éducation, de la gestion et du contrôle de tous les membres du Parti, y compris les responsables administratifs. Elles n'ont toutefois aucune compétence en ce qui concerne l'activité professionnelle de leur institution.

Article 34 Les cellules du Parti sont les organisations de base, elles se donnent pour tâche d'éduquer, de gérer et de contrôler directement les adhérents ainsi que d'organiser, de sensibiliser, de rallier et de servir les masses.