Hu Guohua montre le premier certificat de brevet délivré en Chine, il y a 35 ans de cela.

Le 3 juin de cette année marque le 40e anniversaire de l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). À cette occasion, CHINAFRIQUE a recueilli les témoignages de personnes qui ont assisté à l'évolution de la protection de la propriété intellectuelle (PPI) dans le pays au cours des dernières décennies.

Un débat sur le système des brevets

À la fin des années 1970, la réforme et l'ouverture ont fait leurs débuts en Chine. Les échanges commerciaux avec le reste du monde se sont multipliés. À cette époque, le pays pratiquait un régime de récompense pour les inventions. En l'absence d'un système des brevets, d'un côté, les contrefacteurs ne pouvaient être punis correctement. De l'autre côté, « les créations ne pouvaient être protégées, tout comme les droits et intérêts des inventeurs », regrette Xia Shuhua, chercheuse à l'Institut de droit de l'Académie chinoise des sciences sociales.

Elle cite en exemple Yuan Longping, père du riz hybride. Les États-Unis ont procédé à l'essai de ses techniques de plantation vers la fin des années 1970. Les résultats étaient encourageants. Mais au moment où ils étaient prêts à les diffuser, ils ont réalisé que M. Yuan n'était pas propriétaire de brevets. En effet, la Chine comptait 46 techniques liées à la plantation de riz hybride, et en avait rendu publiques 42, sans en tirer aucun bénéfice. Par ironie, quelques années plus tard, M. Yuan a rencontré des difficultés financières lorsqu'il a voulu continuer de développer la technologie du riz hybride.

L'instauration du système des brevets a été donc inscrite à l'ordre du jour des décideurs chinois. Dans le sillage, un groupe d'élaboration du projet de loi sur les brevets a été créé et Mme Xia en faisait partie. Or, certains opposants prétendaient que ce système allait à l'encontre de la nature socialiste du pays, soulignant que la propriété intellectuelle est un droit individuel. À ce sujet, Mme Xia a publié un article dans le Quotidien du Peuple en juin 1980, où elle a plaidé ouvertement pour ce mécanisme, suscitant même « une petite polémique ».

Au bout d'une longue période de questionnement, Deng Xiaoping, dirigeant chinois de l'époque, a clôturé le débat en affirmant que le pays devrait mettre en place le système des brevets, qui allait de pair avec l'esprit de réforme et d'ouverture. Le processus de législation s'est aussi accéléré. Le 12 mars 1984, le projet de loi a été adopté, ouvrant un nouveau chapitre dans l'histoire du développement de la propriété intellectuelle en Chine.

Des produits culturels et créatifs inspirés de l’opéra de Pékin sont exposés lors du Salon du droit d’auteur du Jiangsu (Nanjing) de 2017, le 15 septembre 2017.

La valorisation des connaissances

Le 1 avril 1985, premier jour de l'entrée en vigueur de la Loi sur les brevets, l'Office chinois des brevets a reçu 3 455 demandes des quatre coins du monde. Un tel enthousiasme a été salué comme « un nouveau record du monde dans l'histoire du brevet » par Arpad Bogsch, directeur général de l'OMPI du moment. Parmi les demandeurs figurait Hu Guohua, ingénieur au ministère de l'Aéronautique et de l'Astronautique de l'époque. Après avoir fait la queue pendant trois jours d'affilée, il a fini par réaliser son rêve de déposer la première demande de brevet du pays.

Selon lui, la mise en place du système des brevets a permis de valoriser les connaissances et de ranimer la passion pour la créativité. « Sous l'ancien régime, les inventions appartenaient à tout le monde. Il suffisait de présenter des références pour se procurer les résultats de recherche d'autrui », se rappelle-t-il. « Cette pratique, qui semblait propice à la diffusion des connaissances, freinait cependant l'inventivité. Vous savez, une réelle invention demande beaucoup d'énergie de la part des chercheurs. »

Il estime que la PPI inspire confiance et enthousiasme pour l'innovation chez les jeunes d'aujourd'hui. « Sous la protection de la Loi sur les brevets, les créations apportent non seulement un sentiment d'accomplissement aux individus, mais également des bénéfices tangibles une fois qu'elles sont commercialisées. »

Âgé de 78 ans, M. Hu est toujours en première ligne de la création. Durant plus de 30 ans suivant son premier dépôt, il a soumis près de 30 demandes, dont plus de dix ont été validées. Dans cet élan, la Chine a vu le nombre de brevets déposés se multiplier par 313 en 34 ans, passant de 14 000 en 1985 à 4,38 millions en 2019.

Dong Mingzhu, présidente de Gree Electric, une société classée sixième en Chine en termes du nombre de brevets d’invention accordés en 2019.

La création, clé de la compétitivité

Autrefois, les produits chinois étaient étiquetés comme « médiocres et banaux ». Dong Mingzhu, présidente de Gree Electric, un fabricant d'appareils électroménagers chinois créé en 1989, voulait changer de cap.

Ne maîtrisant pas de technologies clés, Gree Electric n'était titulaire d'aucun brevet avant 2005. Comme la plupart de ses homologues chinois, l'entreprise comptait sur les compresseurs importés. « Ce qui m'attristait le plus, c'est que même quand nous achetions des machines obsolètes, nous devions tout de même leur payer des redevances », déplore-t-elle.

En 2005, Gree Electric a fabriqué son propre compresseur et a mis sur pied une équipe de recherche et développement (R&D), qui est aujourd'hui composée de 14 000 chercheurs répartis en quinze instituts. Un personnel en R&D d'une telle ampleur paraît disproportionnel pour un fabricant qui compte au total 88 800 employés. « Nous ne sommes opposés ni à l'introduction des technologies et des talents d'outre-mer, ni à l'association avec des entreprises de pays étrangers », explique-t-elle. Et d'ajouter : « Nous sommes pourtant persuadés que les technologies que nous créons par nous-mêmes sont les plus précieuses. »

Grâce à la R&D indépendante, Gree Electric dispose désormais d'un bon nombre de technologies pour les composants clés comme les climatiseurs photovoltaïques et les compresseurs à suspension magnétique, et possède aussi ses propres brevets d'invention. Selon un classement national, la société occupait la sixième place en termes du nombre de brevets d'invention accordés en 2019. À titre de chef de file de l'électroménager, elle s'est hissée sur le podium du top 10 de ce classement annuel pendant quatre années consécutives.

Pour Mme Dong, l'innovation est la clé de la compétitivité des entreprises. Et la PPI sert à protéger ce moteur de création. En tant que « personnalité d'influence nationale dans le domaine de la propriété intellectuelle », elle adopte une attitude de « tolérance zéro » envers la violation de ce droit.

En avril 2018, le tribunal de la propriété intellectuelle de Guangzhou a donné raison à Gree Electric, demandant à son concurrent AUX de l'indemniser de 46 millions de yuans (6,48 millions de dollars) de pertes économiques pour violation de ses brevets. « Comparées à nos dépenses de l'ordre de plusieurs milliards de yuans consacrées chaque année à la R&D, ces compensations ne sont pas importantes. Si nous ne cessons pas de poursuivre les contrefacteurs, c'est pour changer leur mentalité, les amener sur le chemin de l'innovation et chercher à créer un environnement juste », souligne Mme Dong.

Le respect du droit d'auteur

Le 16 septembre 2019 est sortie la nouvelle chanson Won't Cry de Jay Chou, un musicien populaire chinois. En dix-huit jours, la chanson s'est vendue à 10,28 millions d'exemplaires sur les applications de streaming de musique appartenant à Tencent Music Entertainment Group. Pour Huang Jie, responsable du respect du droit d'auteur chez Tencent Music, un tel exploit est loin d'être un cas isolé depuis quelques années.

Avant de rejoindre Tencent, Mme Huang a travaillé chez Universal Music, l'une des quatre majors du disque, et possède à peu près vingt années d'expérience professionnelle dans la gestion du droit d'auteur du domaine musical. Elle a été témoin du déclin des supports musicaux physiques depuis 1999 et du renouveau de l'industrie musicale chinoise sous forme numérique à partir de 2015. Elle estime que cette évolution est étroitement liée au problème du piratage.

« En 2008, le secteur chinois de la musique était massivement victime de piratage, tandis qu'en 2018, le taux du respect du droit d'auteur y a atteint plus de 96 % », fait savoir Mme Huang. D'après elle, c'est grâce aux efforts conjoints de la part de l'Administration nationale du droit d'auteur et des personnalités de l'industrie, que de l'ordre a enfin pu être remis dans ce secteur.

En effet, ces dernières années, le gouvernement chinois a intensifié sa lutte contre les atteintes au droit d'auteur sur Internet. Selon les statistiques publiées par l'administration, au cours de sa campagne de 2019, 1,1 million de liens liés au piratage ont été supprimés, et 10,75 millions de produits piratés confisqués.

En parallèle, elle se réjouit de constater que de plus en plus de jeunes sont prêts à payer pour les services de divertissement en ligne (vidéo, musique ou jeux). Selon un rapport d'IResearch, groupe d'études et de conseil centré sur le marché chinois, le nombre d'abonnements à la musique payante sur Internet s'est accru de 50 % en 2019 en Chine.

Un internaute qui se fait appeler « Dashuaishuai », né dans les années 1990, abonde dans ce sens. « Je suis abonné à cinq sites de musique. Je pense que le respect du droit d'auteur est fermement ancré dans l'esprit des jeunes adultes chinois. Les contenus en ligne sont aussi les fruits de l'intelligence. Si vous voulez les apprécier, il faut payer », assure-t-il sans ambages.

Un marché attractif et rassurant

Cela fera bientôt trois décennies qu'IBM, multinationale américaine spécialisée dans le matériel, le logiciel et les services informatiques, a pénétré le marché chinois. L'évolution de la PPI dans le pays, notamment depuis une dizaine d'années, a profondément marqué son parcours.

Si l'on en croit les propos tenus par sa directrice chargée de la propriété intellectuelle pour l'Asie-Pacifique et la Grande Chine, Zheng Minjia, la mise en œuvre d'une stratégie nationale de propriété intellectuelle depuis 2008 a conduit à l'amélioration d'une série de lois et règlements en la matière. « La Loi sur les brevets, celle sur les marques, ainsi que les réglementations antimonopole et anticoncurrence déloyale vont toutes dans le bon sens », juge-t-elle.

L'équipe d'IBM de la propriété intellectuelle en Chine, dont Mme Zheng fait partie, a été créée en 2000. Elle s'est vite développée pour en devenir d'ores et déjà la plus importante de la multinationale en dehors des États-Unis. IBM détient près de 5 000 brevets d'invention valides dans la partie continentale de la Chine, le nombre le plus important en dehors des États-Unis. Un tel résultat réaffirme la confiance et l'attention qu'accorde l'entreprise à la PPI en Chine, selon elle.

Mme Zheng dit être impressionnée par l'augmentation rapide du montant de l'indemnisation pour les litiges de propriété intellectuelle ces dernières années. En 2016, le montant moyen de l'indemnisation allouée par le tribunal de la propriété intellectuelle de Beijing pour les poursuites en matière de brevets s'est établi à 1,38 million de yuans (194 300 dollars) en première instance. Trois ans plus tôt, la somme n'était que de 80 000 yuans (11 266 dollars) à l'échelle nationale.

« Nous espérons que la Chine pourra faciliter davantage l'exploitation industrielle de la propriété intellectuelle, améliorer la qualité de ses brevets et rester vigilante quant aux problèmes de propriété intellectuelle auxquels le domaine des nouvelles technologies est confronté », propose-t-elle.

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