Contre toute attente, une application mobile s'est hissée au premier rang dès son lancement en Chine début 2019. Si elle n'a rien à voir avec les loisirs, elle est néanmoins étroitement liée aux bourses de tout le monde. Développée par l'Administration d'État des affaires fiscales, les travailleurs peuvent désormais déclarer leurs informations à travers l'application pour bénéficier de déductions d'impôt sur leur revenu individuel. 

Les dépenses au soutien des personnes âgées sont exonérées d’impôt sur le revenu des particuliers.

Les informations à fournir concernent six domaines de dépenses : l'éducation des enfants, la formation continue, le traitement médical pour maladies graves, les intérêts des prêts au logement, le loyer et les soins aux personnes âgées.

Père de deux enfants, Chen Xin doit rembourser mensuellement son prêt immobilier. Après avoir validé sa déclaration via l'application, l'informaticien de 35 ans vivant à Beijing s'est empressé de faire le calcul : grâce à la modification de la loi sur l'impôt sur le revenu des particuliers, il n'a dorénavant qu'à payer 700 yuans (104 dollars) d'impôt sur son salaire mensuel de 20 000 yuans (2 960 dollars), contre 2 870 yuans (425 dollars) avant la réforme.

L'allègement fiscal destiné aux contribuables, notamment pour les faibles à moyens revenus, à l'instar de Chen Xin est ce que les autorités centrales attendent de la septième modification de cette loi depuis son entrée en vigueur en 1980.

Relever le seuil

De fait, depuis le 1er octobre 2018, la loi amendée concernant l'impôt sur le revenu des particuliers est partiellement appliquée. L'un des aspects manifestes de cet amendement consiste à relever le seuil d'exemption d'imposition de 3 500 yuans (518 dollars) à 5 000 yuans (740 dollars) par mois ou 60 000 yuans (8 880 dollars) par an. C'est la quatrième fois que le seuil d'exonération est relevé en Chine. Le dernier ajustement a eu lieu en 2011 où il était passé de 2 000 yuans (296 dollars) à 3 500 yuans (518 dollars).

La ministre adjointe des Finances Cheng Lihua a fait savoir que la hausse de l'exemption à 5 000 yuans (740 dollars) devrait pouvoir exempter 44 % de la population active urbaine imposable, contre 15 % auparavant. Selon les statistiques publiées par le ministère des Ressources humaines, jusqu'à la fin 2017, on comptait 425 millions de travailleurs urbains. Cela signifie que le nombre de contribuables passera de 187 millions à 64 millions. En d'autres termes, grâce au relèvement du seuil d'imposition, plus de 100 millions de personnes seront exonérées.

L'impôt sur le revenu individuel est la troisième recette fiscale la plus importante de Chine, après la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur les sociétés. En 2017, la Chine a perçu près de 1 200 milliards de yuans (178 milliards de dollars) en impôt sur le revenu individuel, soit environ 8,3 % du montant total de ses recettes fiscales. Avec l'augmentation du seuil d'exonération, la ministre adjointe prévoit une diminution de 320 milliards de yuans (47,49 milliards de dollars) par an des recettes de l'État.

Améliorer l'égalité fiscale

Avant cette réforme, l'augmentation du seuil d'exonération a toujours été considérée comme l'un des seuls outils pour optimiser la redistribution des revenus. Or, le récent amendement a ajouté des déductions pour les dépenses spéciales, comme les soins aux personnes âgées, qui sont des frais quotidiens importants pour la population.

« L'État ne devrait pas asseoir l'impôt sur les revenus nominaux, mais sur les revenus disponibles », analyse Tian Zhiwei, vice-doyen de l'Institut des politiques publiques et de la gouvernance de l'Université de finances et d'économie de Shanghai.

Revenons sur le cas de Chen Xin et son salaire brut de 20 000 yuans (2 960 dollars). Chaque mois, il doit payer 8 000 yuans (1 184 dollars) pour rembourser son prêt immobilier, 2 000 yuans (296 dollars) pour l'éducation de ses enfants et 1 000 yuans (148 dollars) de sécurité sociale. Son salaire disponible n'est que de 9 000 yuans (1 332 dollars). Selon le barème précédant la réforme fiscale, il devait payer 2 870 yuans (425 dollars) d'impôt sur le revenu individuel. En revanche, un employé dont le salaire brut est de 10 000 yuans (1 480 dollars) n'avait qu'à payer 545 yuans (81 dollars) d'impôt. Chen Xin se sentait brimé.

Heureusement, avec l'adoption de l'amendement, les personnes dont le salaire se situe entre 5 000 yuans (740 dollars) et 20 000 yuans (2 960 dollars) par mois bénéficieront d'une baisse de plus de 50 % de leur impôt. Quant à M. Chen, il n'a d'ores et déjà qu'à payer 700 yuans (104 dollars) d'impôt. Ceux dont le salaire se situe entre 20 000 yuans (2 960 dollars) et 80 000 yuans (11 840 dollars) observeront une diminution de 10 à 50 % de leur impôt.

« La réforme de l'impôt sur le revenu est une bonne nouvelle pour les personnes à faibles revenus, car elles bénéficieront d'une baisse plus importante de leur impôt », indique Tian Zhiwei.

Comme l'explique le ministre des Finances Liu Kun, « les nouvelles déductions sont favorables à l'amélioration de l'égalité fiscale, permettant ainsi à l'imposition de mieux jouer son rôle dans l'ajustement de la distribution des revenus. »

Pour vos commentaires :

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Déductions fiscales pour les dépenses spécifiques

Les nouvelles mesures temporaires concernant les déductions fiscales sont entrées en vigueur avec la loi modifiée sur l'impôt sur le revenu des particuliers le 1er janvier 2019. En voici les règles précises :

Pour l'éducation des enfants, un montant de 1 000 yuans (148 dollars) sera déduit chaque mois du revenu imposable des parents pour chaque enfant scolarisé de la maternelle au doctorat, y compris dans l'enseignement technique.

Les contribuables qui suivent une formation continue peuvent également bénéficier d'une déduction de 400 yuans (59 dollars) par mois pendant 48 mois au maximum pour une formation diplômante, ou une déduction de 3 600 yuans (533 dollars) au total dans le cas d'une formation qualifiante.

Les contribuables souffrant de maladies graves bénéficieront chaque année d'une déduction sur leurs revenus imposables des frais médicaux restant à charge (entre 15 000 et 80 000 yuans, soit entre 2 200 et 11 840 dollars).

Les contribuables ou leur conjoint qui ont des prêts hypothécaires pour un premier logement peuvent bénéficier d'une déduction de 1 000 yuans (148 dollars) par mois du revenu imposable.

La déduction des loyers, jusqu'à 18 000 yuans (2 664 dollars) par an, sera accordée aux contribuables ne possédant aucun logement dans la ville où ils travaillent.

Un montant pouvant aller jusqu'à 2 000 yuans (296 dollars) par mois sera déduit du revenu imposable d'un contribuable enfant unique dont un parent est âgé de plus de 60 ans. Les membres d'une même fratrie peuvent se partager ce quota de déduction de 2 000 yuans (296 dollars).