La deuxième session de la XIIIe Assemblée populaire nationale (APN) a organisé la troisième séance plénière ce 12 mars à 9h au Grand Palais du Peuple, à Beijing. Le président de la Cour populaire suprême (CPS) Zhou Qiang a présenté le rapport d’activité devant les députés.

Dans ce document, Zhou Qiang indique que les tribunaux populaires de tous les niveaux se sont efforcés de servir la construction du pays en une puissance innovante. En 2018, les tribunaux populaires ont conclu en première instance 288 mille affaires liées à la propriété intellectuelle, ce qui représente une hausse de 41,8% par rapport à l’année précédente. Un tribunal destiné aux affaires liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) a été établi au sein de la CPS, dans le but de traiter les recours en appel d’affaires complexes portant sur les brevets, afin de renforcer davantage la protection judiciaire des DPI. Davantage d’efforts ont été consacrés à l’établissement de tribunaux des DPI à Beijing, à Shanghai et à Guangzhou, ainsi que de 19 tribunaux pour les affaires liées aux DPI, dans le but d’améliorer l’environnement juridique pour l’innovation technologique.

Selon Zhou Qian, en 2018 les tribunaux populaires ont servi l’ouverture globale du pays. Les tribunaux ont conclu en première instance 15 mille affaires civiles et commerciales impliquant des étrangers en 2018. A Shenzhen et à Xi’an, des tribunaux commerciaux internationaux de la CPS ont été établis dans le but de servir l’initiative « la Ceinture et la Route » et l’ouverture au monde. Les avis sur l’approfondissement global de la réforme et de l’ouverture de Hainan ont été élaborés pour promouvoir la construction de la zone pilote de libre-échange. Les tribunaux ont conclu en première instance 16 mille procès relatifs aux affaires maritimes et au commerce maritime, défendant les intérêts du pays, notamment ses droits et intérêts maritimes, et servant la cause de l’édification du pays en une puissance maritime. De plus, ont été organisées la conférence des présidents de Cours suprêmes Chine-Communauté des pays de langue portugaise, la conférence des présidents de Cours suprêmes des pays membres de l’Organisation de coopération de Shanghai et la conférence mondiale sur l’exécution à Shanghai. Ces rencontres ont permis de transmettre le message de la Chine sur l’Etat de droit.