Le 5 mars s’est ouverte la deuxième session de la XIIIe Assemblée populaire nationale (APN). Dans le Rapport d’activité du gouvernement, le Premier ministre Li Keqiang indique que le gouvernement chinois va implémenter des règles pour promouvoir le développement des entreprises et en particulier des PEMIC. Voici les passages du rapport relatifs à ces mesures :

Appliquer des réductions d’impôts à une plus grande échelle. Nous prévoyons d’appliquer une réduction fiscale générale, accompagnée d’une réduction structurelle, l’accent étant mis sur la diminution de charges fiscales pesant sur l’industrie manufacturière et les PEMIC. Nous nous attacherons à l’application des politiques de réduction fiscale générale en faveur des PEMIC annoncées au début de l’année 2019. La réduction des impôts que nous avons entamée est une mesure capitale pour alléger les charges des entreprises et revitaliser le marché, une réforme importante pour améliorer la fiscalité et optimiser la répartition des revenus, et une décision cruciale pour soutenir, par les politiques macroéconomiques, le maintien d’une croissance régulière, la garantie de l’emploi et la restructuration économique.

Alléger sensiblement les prélèvements sociaux à la charge des entreprises. En ce qui concernant l’assurance vieillesse de base des employés dans les villes, le taux de cotisation patronale sera réduit, lequel pourra aller jusqu’à 16 % selon les régions. Il est impératif de maintenir les méthodes de perception en vigueur : en 2019, il sera interdit aux autorités locales de prendre elles-mêmes, au cours de la réforme du système de perception, des mesures qui pourraient alourdir les charges réelles de PEMIC ou d’exiger des entreprises qu’elles règlent leurs arriérés en un seul versement. Il est indispensable d’assurer aux entreprises, notamment aux PEMIC, un allègement substantiel de leurs cotisations à la sécurité sociale.

Assurer l’application effective des réductions des impôts et des charges. Il est évident que réduire les impôts et les charges, mesure qui touche un point sensible et une difficulté majeure chez les acteurs du marché, constitue une politique juste et efficace. Cette année, nous comptons réduire d’environ 2 000 milliards de yuans les charges fiscales des entreprises et leurs cotisations sociales. Cela représentera pour les finances publiques à tous les échelons un manque à gagner important. Aussi les administrations, pour aider à alléger les charges des entreprises, devront-elles faire des économies et trouver de nouvelles rentrées par tous les moyens. Nous tiendrons nos promesses envers les entrepreneurs et la société, et ferons en sorte que les agents économiques, notamment les PEMIC, perçoivent un allégement réel de la pression fiscale. Bref, si nombreuses que soient les difficultés, cette grande entreprise devra être menée à bien.

Déployer un grand effort pour aider les entreprises à se financer plus facilement et à de meilleures conditions. Nous réformerons et améliorerons le mécanisme de l’offre monétaire et des crédits bancaires, utiliserons en temps voulu les moyens quantitatifs et de prix tels que le taux des réserves obligatoires et le taux d’intérêts, encouragerons les institutions financières à octroyer plus de crédits et à en réduire le coût, apporterons un soutien ciblé et efficace à l’économie réelle, et éviterons la circulation à vide et la ruée des capitaux vers l’économie virtuelle. En ce qui concerne les banques petites et moyennes, il leur sera accordé une baisse plus importante du taux des réserves obligatoires, ce qui devrait leur permettre de consacrer les sommes ainsi libérées à faire crédit aux entreprises privées et aux PEMIC. Quant aux grandes banques commerciales, nous les aiderons à diversifier leurs canaux de capitalisation et à renforcer leurs capacités d’emprunt, et nous les encouragerons à augmenter, en soutien à l’industrie manufacturière, les prêts à moyen et long terme et les prêts gagés sur le crédit. Cette année, les crédits octroyés par les grandes banques commerciales publiques aux PEMIC devraient augmenter d’au moins 30 %. En outre, nous améliorerons le mécanisme interne d’évaluation des institutions financières, et inciterons ces dernières à multiplier les services financiers inclusifs, de sorte que les conditions difficiles de financement des entreprises connaissent une nette amélioration et que le coût général du financement soit sensiblement réduit.