L'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé jeudi sa session bimestrielle, l'occasion pour les législateurs de discuter de projets de loi concernant notamment le renseignement national et l'hymne national.

Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion d'ouverture de cette session de six jours.

Une loi sur le renseignement national est nécessaire pour assurer la sécurité nationale, selon le Comité des affaires législatives de l'APN.

Les législateurs ont également commencé à examiner un projet de loi sur la pollution de l'eau, qui inclut des dispositions sur la sûreté de l'eau potable.

Le projet d'amendement à la loi sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'eau suggère que le système de "chef de rivière" soit étendu aux niveaux des provinces, des villes, des districts et des bourgs, avec des fonctionnaires de haut rang assumant la responsabilité dans la lutte contre la pollution de l'eau.

Luo Qingquan, du Comité de la protection de l'environnement et de la conservation des ressources de l'APN, a présenté le projet de loi sur la pollution des sols lors de la session.

Selon ce projet, des normes nationales seront établies pour minimiser les risques de la pollution des sols, et un réseau de stations de surveillance sera créé pour collecter des données et d'autres informations et les partager avec les autorités de l'environnement, de l'agriculture, du logement, des forêts, de la santé et des ressources en terres.

Un projet de loi sur l'hymne national a été présenté jeudi au Comité permanent de l'APN en première lecture. Selon celui-ci, l'hymne national ne doit pas être joué lors des funérailles ou d'autres occasions inappropriées. Il ne doit pas être utilisé pour faire de la publicité ou comme musique de fond dans les lieux publics.

L'hymne national chinois est "la Marche des volontaires", composée par Nie Er sur des paroles de Tian Han.

Selon le projet, toute personne qui "modifie de manière malveillante les paroles ou présente l'hymne national de manière déformée ou irrespectueuse" est passible de 15 jours de détention.

Un projet de loi sur les bibliothèques publiques sera examiné dans les prochains jours, avec pour but d'élargir les fonctions des bibliothèques publiques en tant que fenêtres ouvertes sur la connaissance et la culture.

Des projets d'amendements aux lois sur les procédures administratives et civiles ont été présentés au Comité permanent de l'APN en première lecture et comportent des dispositions autorisant les procureurs à engager des poursuites d'intérêt public.

Les législateurs délibéreront de traités d'extradition avec l'Argentine et l'Ethiopie, discuteront d'un accord sur l'établissement de l'Institut de coopération économique régionale d'Asie centrale et réviseront un projet d'amendement à la loi sur les petites et moyennes entreprises.

Ils discuteront également d'un rapport sur les comptes définitifs 2016 du gouvernement central et d'un rapport d'audit sur le budget 2016 du gouvernement central.