Lors de la conférence de presse sur le mécanisme conjoint de prévention et de contrôle du Conseil des affaires d’Etat tenue le 13 mars, Zong Changqing, directeur du Département des affaires étrangères du ministère du Commerce, a déclaré que conformément au principe d’égalité de traitement des investissements nationaux et étrangers, la majeure partie des entreprises à capitaux étrangers peuvent bénéficier des mesures d’aide et de renflouement de la Chine pour répondre aux répercussions du COVID-19. Cela montre pleinement que le maintien d’un environnement concurrentiel équitable reste un élément important de l’optimisation de l’environnement des affaires dans le pays et que les entreprises chinoises et étrangères sont traitées sur un pied d’égalité quelle que soit la situation, en temps normal comme en période épidémique. 

La Loi sur les investissements étrangers entrée en vigueur cette année stipule ainsi que « les entreprises à capitaux étrangers bénéficieront des politiques de l’Etat pour soutenir le développement des entreprises conformément à la Loi. » Le décret d’application précise que le gouvernement doit traiter les entreprises à capitaux étrangers et les entreprises chinoises de la même manière en termes de dispositions de financement budgétaire, de réductions et d’exonérations fiscales ainsi que de politiques relatives aux ressources humaines. 

Après le début de l’épidémie de COVID-19 et afin de soutenir les entreprises en difficulté, notamment les PME, et leur permettre de surmonter la crise en matière de fiscalité, de finances, de sécurité sociale et d’emploi, les autorités au niveau national, régional et local ont promulgué une série de mesures. La Chine compte plus de 400 000 entreprises à capitaux étrangers – dont plus de 90 % sont des PME et des micro-entreprises – qui pourront pour la plupart d’entre elles profiter de ces mesures.  

En matière de crédit, les banques doivent veiller à ce que les prêts ne subissent pas le contrecoup de l’épidémie et en octroyer plus aux petites et micro-entreprise. En matière d’aide fiscale, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qu’elles soient chinoises ou étrangères, bénéficient des mesures de taxation préférentielles. Pour le soutien aux petites et micro-entreprises, l’Etat a également mis en place une série de mesures spéciales, comme par exemple l’exonération de TVA quand leurs ventes mensuelles sont inférieures à 100 mille yuans.  

Quatre aspects doivent être privilégiés pour bien appliquer les mesures d’assistance et de sauvetage des entreprises, dont les entreprises étrangères pourront davantage profiter. Primo, accroître la communication et veiller à ce que les mesures soient connues. Secundo, renforcer l’offre de service, catégoriser, inventorier et regrouper les mesures, et faire usage d’une variété de canaux pour les proposer aux intéressés. Tertio, établir un système de services de liaison pour les principales entreprises à capitaux étranger, combinant aide et mise en œuvre des mesures de soutien, pour récolter ainsi un dividende politique. Quarto, établir et améliorer le mécanisme de plainte pour les entreprises à capitaux étrangers, faire jouer son rôle au système de conférence interministérielle mixte pour leurs plaintes, corriger rapidement les traitements injustes dont elles sont victimes dans certains cas au niveau local et départemental, et garantir leurs droits et intérêts légitimes.