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Publié le 23/09/2009
2004: Inclusion des « droits de l'homme » dans la Constitution

Lors de la deuxième session de la Xe APN tenue en mars 2004, un amendement de la Constitution a été adopté pour inclure des garanties concernant la propriété privée et les droits de l'homme. Selon ce nouvel amendement, «La propriété privée obtenue légalement ne peut être violée », «  L'Etat respecte et garantit les droits de l'homme ».

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