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Publié le 10/03/2013
La réforme du système de camp de rééducation par le travail progresse

La Chine promeut actuellement la réforme du système de camp de rééducation par le travail de manière active et constante, et des progrès seront réalisés dans peu de temps, a indiqué Lang Sheng, directeur adjoint de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

La réforme du système de camp de rééducation par le travail, établi en 1957, exige du temps, et les départements concernés ont réalisé des recherches et des préparatifs à cet égard, dont le rajustement des institutions concernées et la révision de clauses juridiques, a précisé M. Lang.

Il a affirmé que la rééducation dans le cadre du système de camp de travail avait contribué à maintenir l'ordre social au cours des dernières décennies.

Cependant, avec le renforcement de l'état de droit, le principe constitutionnel de sauvegarde des droits de l'homme a été mis en oeuvre, la connaissance des citoyens de leurs droits s'est améliorée, et les problèmes du système de rééducation par le travail ont été également mis en évidence, a-t-il reconnu.

Ce système permet à la police de maintenir des gens, en général accusés de délits mineurs, jusqu'à quatre ans en détention sans procès public. Le recours abusif à ce système ces dernières années a suscité la controverse et les appels à abolir ce système se font de plus en plus entendre.

Selon M. Lang, la base juridique du système repose sur deux règlements adoptés par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement central chinois) respectivement en 1957 et 1979 et approuvés par le Comité permanent de l'APN.

 

Source: Xinhua

 



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