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Publié le 01/03/2011
Les Comités nationaux de la CCPPC

 

Date d'ouverture

Nombre de membres

Président

Ire

Octobre 1949

180

Mao Zedong

IIe

Décembre 1954

559

Zhou Enlai (Président d'honneur : Mao Zedong)

IIIe

Avril 1959

1 071

Zhou Enlai (Président d'honneur : Mao Zedong)

IVe

Décembre 1964

1 199

Zhou Enlai (Président d'honneur : Mao Zedong)

Ve

Février 1978

1 988

Deng Xiaoping

VIe

Juin 1983

2 039

Deng Yingchao (f)

VIIe

Mars 1988

2 081

Li Xiannian

VIIIe

Mars 1993

2 093

Li Ruihuan

IXe

Mars 1998

2 196

Li Ruihuan

Xe

Mars 2003

2 238

Jia Qinglin

 

Selon ses statuts actuels, la CCPPC a un Comité national, un Comité permanent et neuf commissions spéciales (Commission des propositions, Commission des affaires économiques, Commission de la population, des ressources et de l'environnement, Commission de l'éducation, de la science, de la culture, de la santé et du sport, Commission des affaires sociales et juridiques, Commission des affaires ethniques et religieuses, Commission des documents historiques, Commission des affaires de Hongkong, Macao, Taiwan et des Chinois d'outre-mer et Commission des affaires étrangères), et des comités locaux. Leur mandat dure cinq ans. On convoque une session plénière une fois l'an.

La CCPPC publie le Renmin Zhengxie Bao (Journal de la CCPPC) depuis 1983.

Du 3 au 12 mars 2005, la troisième session du Xe Comité national de la CCPPC s'est tenue à Beijing.

Au cours de cette session, on a adopté la Résolution de la troisième session concernant le Rapport de travail du Comité permanent du Xe Comité national de la CCPPC, la Résolution concernant le Rapport sur le traitement des propositions soumises depuis la deuxième session, le Rapport du Comité de propositions de la CCPPC sur les propositions soumises dans la troisième session et la Résolution politique de la troisième session.

Selon le Rapport sur le traitement des propositions soumises depuis la deuxième session, depuis 2004, la CCPPC a reçu au total 4 478 propositions dont 4 263 ont fait l'objet de l'établissement de dossier à la suite de l'examen du Comité des propositions. De ces propositions, 4 114 ont été soumises par des membres à la CCPPC, 115 par les huit partis démocratiques et la Fédération nationale de l'industrie et du commerce de Chine, et 34 autres par de divers groupes sectoriels. Après la clôture de la deuxième session, la CCPPC a organisé une réunion d'étude des propositions et les a ensuite transmises pour traitement concret à plus de 150 organes pertinents entre autres le CC du PCC, le Comité permanent de l'APN, le Conseil des affaires d'État, le Comité national de la CCPPC, la Commission militaire centrale, le Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, les comité du PCC et les gouvernements provinciaux, régionaux et municipaux, ainsi que les organisations populaires pertinentes. Les propositions soumises après la clôture de la deuxième session ont aussi été transmises aux organes pertinents pour traitement ; quant aux propositions qui n'ont pas fait objet d'établissement de dossier, elles ont été aussi transmises aux organes pertinents pour étude. Au 20 février 2005, les organes pertinents ont traité 99,15 % des propositions et ont donné réponse.

À la réunion de clôture de la troisième session, avec l'appareil électronique de vote, 2 117 représentants à la CCPPC ont élu comme vice-présidents supplémentaires du Xe Comité national de la CCPPC Tung Chee Hwa, Zhang Meiying et Zhang Rongming.

La 4e session du XIe Comité national de la CCPPC

La 4e session du XIe Comité national de la CCPPC s'est déroulée du 3 au 13 mars à Beijing, et 2 182 membres ont été présents, faisant quorum.

Lors de la session, les membres ont homologué le Rapport d'activité de la CCPPC et le Rapport sur les motions, respectivement présentés par Jia Qinglin et Wang Zhizhen, président et vice-présidente du XIe Comité national de la CCPPC.

Les membres du XIe Comité national de la CCPPC ont également assisté à des séances de l'APN, au cours desquelles ils ont écouté le Rapport d'activité du gouvernement prononcé par le premier ministre Wen Jiabao, le Programme du XIIe Plan quinquennal pour le développement de l'économie nationale et de la société (projet), ainsi que les rapports d'activité de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême, qu'ils ont tous approuvés.

Lors de la session de 2011, 5 762 motions ont été déposées par 2 035 membres, soit 90,04 % du total des membres du Comité national de la CCPPC. Après examen, 5 408 ont été jugées valables (93,86 % des motions reçues). De ces propositions valables, 5 112 (88,72 %) sont venues des délégués personnellement, 262 ont été issues des partis démocratiques et de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce, 4 signées par des regroupements populaires, 28 présentées au nom de milieux sociaux ou de groupes de discussion, et 2 déposées par des commissions spéciales de la CCPPC.

Les motions présentées visent des problèmes plus précis et concernent des sujets plus variés. Plus de 2 400 motions se sont développées autour du maintien du développement rapide et stable de l'économie nationale et de l'accélération de la transformation du mode de développement économique, et touchaient les problèmes suivants : agriculture (travaux agricoles, paysans et régions rurales), économie de l'énergie, protection de l'environnement, construction écologique, développement harmonieux des différentes régions et urbanisation. Quelque 1 800 motions concernaient le bienêtre social et l'amélioration des conditions de vie de la population et peuvent être divisées en éducation, sciences et technologies, culture, santé, sports, emploi et sécurité sociale, logement et distribution des revenus. Plus de 1 100 motions se concentraient sur le renforcement et l'innovation de l'administration sociale et la promotion de l'harmonie et de la stabilité sociales, plus précisément, l'administration sociale, la construction du système juridique, l'édification des gouvernements et l'abolition de la corruption, la question ethnique et religieuse, le front uni et la consultation politique du peuple. D'autres motions ont avancé des propositions concernant le renforcement de l'éducation civique, la construction d'un système de fiabilité sociale, la commémoration du 90e anniversaire du PCC et du 100e anniversaire de la Révolution de 1911, la promotion de la diplomatique publique, etc.

 

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