(Adopté le 28 février 2012 à la 5^e session du Comité permanent du 11^e Comité national de la CCPPC)

Le 3 mars (samedi)

15 h : Ouverture de la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC

1. Examen et adoption de l'ordre du jour de la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC

2. Rapport sur les activités du Comité permanent du Comité national de la CCPPC par Jia Qinglin, président de la CCPPC

3. Rapport d'activité du Comité permanent du Comité national de la CCPPC en ce qui concerne les motions depuis la 4^e session du 11^e Comité national par Lin Wenyi, vice-président de la CCPPC

Le 4 mars (dimanche)

9 h : Discussions de groupes (rapport d'activité du Comité permanent et rapport sur les motions)

15 h : Discussions de groupes (rapport d'activité du Comité permanent et rapport sur les motions)

Le 5 mars (lundi)

9 h : Ouverture de la 5^e session de la 11^e APN

Rapport du premier ministre Wen Jiabao sur les activités du gouvernement

15 h : Discussions de groupes (rapport sur les activités du gouvernement)

Le 6 mars (mardi)

9 h : Discussions de groupes (rapport sur les activités du gouvernement)

15 h : Discussions de groupes (rapport sur les activités du gouvernement)

Le 7 mars (mercredi)

9 h : Discussion de groupes ou de secteurs (rapport sur les activités du gouvernement)

15 h : Discussions de groupes (rapport sur les projets et rapport sur le budget)

Le 8 mars (jeudi)

9 h : 2^e session plénière de la 5^e session de la 11^e APN

1. Présentation du projet d'amendement du Code de procédure pénale de la République populaire de Chine par Wang Zhaoguo, vice-président du Comité permanent de l'APN

2. Présentation du projet de résolution sur le nombre de députés et l'élection de la 12^e APN par Li Jianguo, vice-président et secrétaire général du Comité permanent de l'APN

3. Présentation du projet de règlementation sur l'élection des députés de la région administrative spéciale de Hong Kong pour la 12^e APN et du projet de règlementation sur l'élection des députés de la région administrative spéciale de Macao pour la 12^e APN par Li Jianguo, vice-président et secrétaire général du Comité permanent de l'APN

15 h : Discussions de groupes (projet d'amendement du Code de procédure pénale)

Le 9 mars (vendredi)

9 h : Allocution à la 2^e session plénière du 11^e Comité national de la CCPPC

15 h : Discussions de groupes (les activités de la CCPPC en relation avec le rapport d'activité du Comité permanent)

Le 10 mars (samedi)

9 h : Discussions de groupes (les activités de la CCPPC en relation avec la pratique d'accomplissement des responsabilités)

15 h : Allocution à la 3^e session plénière du 11^e Comité national de la CCPPC

Le 11 mars (dimanche)

9 h : Allocution à la 4^e session plénière du 11^e Comité national de la CCPPC

15 h : 4^e session plénière de la 5^e session de la 11^e APN

1. Rapport d'activité de la Cour populaire suprême par Wang Shengjun, président de la Cour populaire suprême

2. Rapport d'activité du Parquet populaire suprême par Cao Jianming, président du Parquet populaire suprême

Le 12 mars (lundi)

9 h : Discussions de groupes (rapport d'activité de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême et des projets de diverses résolutions)

10 h 30 : Session des présidents

1. Rapport global sur les discussions de groupes

2. Examen et soumission des documents examinés à la 17^e session du Comité permanent du 11^e Comité national de la CCPPC

Après-midi : Membres du Comité central de la CCPPC (à déterminer)

16 h : 17^e session du Comité permanent du 11^e Comité national de la CCPPC

1. Adoption du projet de résolution sur le rapport d'activité du Comité permanent à la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC

2. Adoption du projet de rapport sur l'examen des motions soumises à la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC par la Commission des motions du Comité national de la CCPPC

3. Adoption du projet de résolution politique de la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC

Le 13 mars (mardi)

9 h : Fermeture de la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC

1. Adoption de la résolution sur le rapport d'activité du Comité permanent par le 11^e Comité national de la CCPPC

2. Adoption du rapport sur l'examen des motions soumises à la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC par la Commission des motions du 11^e Comité national de la CCPPC

3. Adoption de la résolution politique de la 5^e session du 11^e Comité national de la CCPPC

Source : french.china.org.cn