Les Comités nationaux de la CCPPC |
Selon ses statuts actuels, la CCPPC a un Comité national, un Comité permanent et neuf commissions spéciales (Commission des propositions, Commission des affaires économiques, Commission de la population, des ressources et de l'environnement, Commission de l'éducation, de la science, de la culture, de la santé et du sport, Commission des affaires sociales et juridiques, Commission des affaires ethniques et religieuses, Commission des documents historiques, Commission des affaires de Hongkong, Macao, Taiwan et des Chinois d'outre-mer et Commission des affaires étrangères), et des comités locaux. Leur mandat dure cinq ans. On convoque une session plénière une fois l'an. La CCPPC publie le Renmin Zhengxie Bao (Journal de la CCPPC) depuis 1983. Du 3 au 12 mars 2005, la troisième session du Xe Comité national de la CCPPC s'est tenue à Beijing. Au cours de cette session, on a adopté la Résolution de la troisième session concernant le Rapport de travail du Comité permanent du Xe Comité national de la CCPPC, la Résolution concernant le Rapport sur le traitement des propositions soumises depuis la deuxième session, le Rapport du Comité de propositions de la CCPPC sur les propositions soumises dans la troisième session et la Résolution politique de la troisième session. Selon le Rapport sur le traitement des propositions soumises depuis la deuxième session, depuis 2004, la CCPPC a reçu au total 4 478 propositions dont 4 263 ont fait l'objet de l'établissement de dossier à la suite de l'examen du Comité des propositions. De ces propositions, 4 114 ont été soumises par des membres à la CCPPC, 115 par les huit partis démocratiques et la Fédération nationale de l'industrie et du commerce de Chine, et 34 autres par de divers groupes sectoriels. Après la clôture de la deuxième session, la CCPPC a organisé une réunion d'étude des propositions et les a ensuite transmises pour traitement concret à plus de 150 organes pertinents entre autres le CC du PCC, le Comité permanent de l'APN, le Conseil des affaires d'État, le Comité national de la CCPPC, la Commission militaire centrale, le Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, les comité du PCC et les gouvernements provinciaux, régionaux et municipaux, ainsi que les organisations populaires pertinentes. Les propositions soumises après la clôture de la deuxième session ont aussi été transmises aux organes pertinents pour traitement ; quant aux propositions qui n'ont pas fait objet d'établissement de dossier, elles ont été aussi transmises aux organes pertinents pour étude. Au 20 février 2005, les organes pertinents ont traité 99,15 % des propositions et ont donné réponse. À la réunion de clôture de la troisième session, avec l'appareil électronique de vote, 2 117 représentants à la CCPPC ont élu comme vice-présidents supplémentaires du Xe Comité national de la CCPPC Tung Chee Hwa, Zhang Meiying et Zhang Rongming.
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