Honorables député(e)s,

Mandaté par le Conseil des Affaires d'Etat, nous avons l'honneur de soumettre le présent Rapport à l'examen de la troisième session de la XI^e Assemblée Populaire Nationale et nous prions par la même occasion les membres du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois de nous faire part de leurs observations.

I. COMPTE RENDU DE L'EXECUTION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN 2009

2009 a été l'année la plus difficile qu'ait traversée notre économie depuis le début du siècle. Sous la direction du Parti communiste chinois, notre peuple multiethnique a appliqué de façon approfondie le concept de développement scientifique et agi conformément au Plan de développement économique et social examiné et approuvé par la deuxième session de la XI^e Assemblée Populaire Nationale. Face à des circonstances économiques graves et complexes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, nous avons cherché à maintenir le développement régulier et relativement rapide de notre économie, tâche primordiale de notre politique économique. Pour ce faire, nous avons poursuivi une politique budgétaire de relance et une politique monétaire relativement flexible ; et nous avons appliqué un plan global pour lutter contre la crise financière internationale en veillant à l'ajuster au fur et à mesure. C'est ainsi que nous avons pu freiner le ralentissement sensible de la croissance, et que notre économie a été la première dans le monde à connaître une reprise. Les mesures que nous avons prises pour assurer la croissance, réajuster la structure économique, stimuler la réforme et améliorer les conditions de vie de la population ont été fructueuses. L'exécution du Plan a donc été globalement satisfaisante.

I) L'élargissement de la demande intérieure a entraîné la croissance économique.

La consommation des ménages a continué de progresser. Nous avons appliqué vigoureusement une série de mesures visant à stimuler l'achat d'appareils électroménagers, de véhicules automobiles, de produits économes en énergie et de logements. Grâce à ces dispositions qui ont bénéficié largement à la population, nous avons amélioré les conditions de la consommation et mis en valeur le potentiel de consommation des ménages, surtout dans les campagnes. Durant l'année écoulée, les ventes au détail de produits de consommation ont atteint 12 534,3 milliards de yuans, soit une hausse de 15,5% par rapport à l'année précédente, dépassant de 1,5 point de pourcentage les prévisions, soit une augmentation de 16,9% en termes réels, déduction faite du facteur prix ; 13,645 millions d'automobiles ont été vendues, soit une hausse de 46,2% ; le volume total des marchandises commercialisées par les entreprises adjudicataires du projet de vente d'appareils électroménagers dans les régions rurales a atteint près de 90 millions d'unités, et le montant global des ventes s'est établi à plus de 150 milliards de yuans ; 937,13 millions de m² de logements marchands ont été vendus, soit une hausse de 42,1%, contribuant ainsi au commerce de matériaux de construction, de décorations et de meubles, etc. Les prix de marché sont restés relativement stables, et le niveau national des prix à la consommation des ménages a reculé de 0,7%, chiffre inférieur de 4,7 points de pourcentage aux prévisions.

Graphique I : Accroissement des ventes au détail de produits de consommation Les investissements se sont accrus à toute allure. Les investissements en capital fixe ont atteint 22 484,6 milliards de yuans, soit une hausse de 30,1% par rapport à l'année précédente, dépassant de 10,1 points de pourcentage les prévisions. Sur ce montant, 19 413,9 milliards de yuans ont été investis dans des agglomérations (+30,5%). Les sommes investies dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire ont connu une hausse respective de 49,9%, 26,8% et 33%. Nous avons commencé à exécuter un plan biennal visant à augmenter de 4 000 milliards de yuans nos investissements. Les investissements des finances centrales pour l'année 2009 ont atteint 924,3 milliards de yuans, dépassant de 503,8 milliards de yuans le budget prévu : 44% a été utilisé pour construire des logements sociaux, améliorer les conditions de vie de la population rurale, et développer des infrastructures rurales et des œuvres sociales ; 16% a été consacré à l'innovation, à la restructuration économique, aux économies d'énergie, à la réduction des émissions polluantes et à la reconstitution des écosystèmes ; 23% à de grands projets d'infrastructure ; 14% à la reconstruction après le séisme ; 3% à d'autres dépenses publiques. L'augmentation des investissements publics a permis d'accroître la demande immédiate, de relancer et d'orienter les investissements sociaux, et a joué un rôle primordial dans la reprise de notre économie ; en même temps, ces investissements accrus ont renforcé les maillons faibles du développement économique et social et consolidé les bases de notre développement à long terme.

Notre économie a connu une croissance accélérée à chaque trimestre, en hausse respective de 6,2%, 7,9%, 9,1% et 10,7%. Le PIB pour l'année écoulée a atteint 33 535,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 8,7% par rapport à l'année précédente, dépassant de 0,7 point de pourcentage les prévisions, dont la valeur ajoutée réalisée par les secteurs primaire, secondaire et tertiaire a progressé respectivement de 4,2%, 9,5% et 8,9%, dépassant de 1,2, de 0,9 et de 0,3 points de pourcentage les prévisions. La consommation et l'investissement ont contribué à hauteur respective de 4,6 et 8 points à la croissance, palliant la baisse des exportations nettes, qui a réduit de 3,9 points notre croissance économique. Le budget et les finances ont joué un rôle important dans la croissance économique. Les recettes budgétaires de l'Etat ont atteint 6 850 milliards de yuans, soit une hausse de 11,7%, dépassant de 3,7 points de pourcentage le budget prévu ; le déficit du budget s'est maintenu au-dessous du chiffre plafond. La masse monétaire M2 a progressé de 27,7%, dépassant de 10,7 points de pourcentage les prévisions ; le volume de crédits nouveaux a atteint 9 594 milliards de yuans. La rentabilité économique s'est améliorée progressivement. Les bénéfices réalisés par les grandes entreprises industrielles ont cessé de régresser et se sont élevés de janvier à novembre à 2 590 milliards de yuans. Parmi les 39 secteurs industriels du pays, 30 ont réalisé un bénéfice accru. Quant aux pertes des entreprises déficitaires, elles ont diminué de 33,5%. Graphique II : Augmentation trimestrielle du PIB depuis 2008 (En pourcentage) II) La place de l'agriculture dans notre économie s'est renforcée.

L'agriculture a connu un développement régulier. Malgré de grandes calamités naturelles, nous avons réalisé notre sixième accroissement de la production céréalière, qui s'est élevée à 530,82 mégatonnes (Mt), soit une hausse de 0,4% par rapport à l'année précédente, dépassant de 30,82 Mt les prévisions. La production de coton s'est établie à 6,4 Mt, chiffre inférieur à l'objectif prévu ; celle d'oléagineux et de plantes sucrières a atteint respectivement 31 Mt et 122 Mt, dépassant d'une Mt et de deux Mt les prévisions. Tout en subissant une restructuration, l'élevage et l'aquaculture se sont développés, alors que l'élevage de vaches laitières a cessé de reculer. La production de viande a totalisé 76,42 Mt, soit une hausse de 5%, dépassant de 2,42 Mt l'objectif prévu ; quant à la production piscicole, elle s'est chiffrée à 51,2 Mt, soit une hausse de 4,6%, dépassant de 2,2 Mt l'objectif prévu.

Graphique III : Production céréalière et son accroissement (En dizaines de milliers de tonnes) Les mesures visant à fortifier l'agriculture et à apporter des avantages aux paysans ont été améliorées : nous avons rendu public les Avis sur le maintien du développement de l'agriculture et sur l'accroissement des revenus des paysans. Nous avons majoré de façon substantielle le prix d'achat plancher des céréales : celui du blé et du riz a été augmenté respectivement de 0,22 et 0,26 yuan/kg. Nous avons aussi mis en œuvre une politique d'achat et de stockage circonstanciels du maïs, du soja et des graines de colza, et augmenté le volume d'achat et de stockage du coton et du sucre. Le volume d'achat et de stockage de ces cinq produits agricoles a donc atteint 35,891 Mt, 6,863 Mt, 5,569 Mt, 2,72 Mt et 0,36 Mt respectivement. Par ailleurs, nous avons élaboré et appliqué en temps opportun un plan d'urgence en prévision d'une baisse excessive du prix du porc sur pied ; le programme pour l'assainissement et le redressement de l'industrie laitière a été appliqué d'une manière satisfaisante. Nous avons renforcé par différents moyens le contrôle et la régulation du marché des produits agricoles importants, de sorte que les prix des principaux produits et des moyens de production agricoles sont restés stables et que les paysans ont pu écouler plus facilement leurs produits.

Les fonds affectés à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans ont augmenté dans de fortes proportions. Durant l'année écoulée, le budget central réservé à ce poste a atteint 725,31 milliards de yuans (+21,8%), dont 189 milliards de yuans ont été consacrés à la construction d'infrastructures (+150%) et 127,45 milliards de yuans (24,41 milliards de plus que l'année dernière) ont été utilisés en faveur des paysans sous forme de subvention directe à la culture céréalière et de subventions à l'achat de moyens de production agricole, à la culture de variétés de qualité et à l'acquisition d'outillage agricole. Le solde des crédits bancaires accordés au secteur agricole a dépassé 9 000 milliards de yuans, soit une hausse de 34,8%. Nous avons mis en œuvre le Programme national visant à augmenter de 50 millions de tonnes notre capacité de production céréalière (2009-2020). En outre, nous avons poursuivi nos efforts pour réduire la consommation d'eau dans les grandes zones irriguées, rénover les grandes stations de pompage, consolider les réservoirs hydrauliques endommagés ou dangereux, accélérer la mise en place de centres de production de céréales, de coton, d'oléagineux et de cultures sucrières, et moderniser les installations destinées au stockage et à la logistique. Nous avons renforcé notre soutien à la sélection de bonnes variétés végétales et animales, à l'élevage standard à grande échelle de porcs et de vaches laitières, à la protection des espèces végétales, au système de prévention et de contrôle des épizooties, au système de contrôle de la sécurité et de la qualité des produits agricoles et au projet visant à augmenter la production céréalière par des moyens scientifiques et techniques. Graphique IV : Fonds alloués à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans par les finances centrales (En centaines de millions de yuans)

On constate une nette amélioration des conditions de production et du niveau de vie dans les campagnes. Le projet d'approvisionnement en eau potable a touché 60,69 millions de ruraux supplémentaires, ce qui nous a permis de réaliser l'objectif prévu en portant à 68,7% (3,2 points de pourcentage de plus que l'année dernière) la proportion des familles ayant accès à l'eau courante. Conformément à l'objectif fixé au début de l'année, 1 579 moyennes et grandes fosses à méthane ont été aménagées, ce qui a permis à cinq millions de ménages supplémentaires d'utiliser ce gaz. Par ailleurs, 380 000 km de routes rurales ont été construites ou rénovées, et 266 000 km de lignes électriques installées. 800 000 maisons rurales délabrées ont été rénovées, et 92 000 nomades sédentarisés. L'informatisation des campagnes s'est poursuivie de manière satisfaisante : à l'échelon national, des réseaux téléphoniques ont été installés dans 99,8% des villages administratifs, et 99,5% des bourgs et cantons ont été reliés à l'Internet. Le plan de couverture de tous les cantons et villages par un réseau de distribution de marchandises moderne a bien avancé, de même que le système de services scientifiques et techniques en faveur des régions rurales et le plan visant à établir cent marchés de gros et cent grandes entreprises de distribution des principaux produits agricoles.

III) La restructuration économique a progressé.

Nous avons optimisé et mis à niveau la structure économique de nos secteurs clés. Le plan de restructuration et de redynamisation des dix grandes branches industrielles du pays (sidérurgie, automobile, construction navale, pétrochimie, industrie légère, textile, production de métaux non ferreux, industrie équipementière, électro-informatique et logistique) et ses mesures d'application ont été mis en œuvre. Pour encourager les entreprises à accélérer leur mutation technique, les finances centrales ont affecté un fonds de 20 milliards de yuans pour soutenir 4 441 projets de rénovation technique. Le processus de fusion-acquisition dans l'industrie mécanique, la sidérurgie, la production de métaux non ferreux et la papeterie a beaucoup avancé. Trois complexes pétrochimiques de raffinage de dix Mt et d'éthylène d'une Mt intégrés ont été réalisés et mis en service respectivement par les sociétés Xinjiang Dushanzi Petrochemical Co., Ltd., Fujian Refining and Chemical Co., Ltd. et Tianjin Petrochemical Co., Ltd. En même temps, nous avons enrayé la tendance à la baisse dans l'industrie manufacturière de haute technologie, laquelle a même réalisé un taux de croissance de 7,7%. Nous avons également promulgué et appliqué des politiques sectorielles concernant la bio-industrie et la télévision numérique, et lancé de grands projets d'industrialisation et des programmes spéciaux dans les domaines suivants : applications des satellites, biotechnologies, circuits intégrés, nouveaux écrans plats et hélicoptères. L'airbus A320 assemblé à Tianjin a réalisé son premier vol. De plus grands efforts ont été consacrés à la construction de réseaux 3G fondés principalement sur la norme TD-SCDMA et à la généralisation des services dans ce domaine. La fabrication locale d'équipements lourds a donné des résultats encourageants ; de gros progrès ont été faits dans la recherche et la fabrication d'équipements clés de l'électricité nucléaire, tels que les grosses pièces lourdes forgées ; le niveau de fabrication locale d'équipements de TGV et de transports urbains sur rails s'est nettement élevé.

La restructuration des secteurs qui souffrent de la surproduction s'est poursuivie d'un pas ferme. Nous avons élaboré et appliqué les Avis visant à freiner la surproduction et les projets faisant double emploi dans certains secteurs et à assurer leur développement sain. Nous avons adopté des principes fondamentaux et des mesures politiques en vue d'assurer un développement sain des secteurs tels que la sidérurgie, l'industrie du ciment, l'industrie du verre plat et la carbochimie. Par ailleurs, nous avons mis en place un système d'informations diffusées conjointement par les départements compétents, ce qui a permis d'améliorer le rôle indicatif des informations. L'élimination des capacités de production obsolètes s'est accélérée : des tranches thermiques d'une puissance totale de 26 170 mégawatts (MW) ont été arrêtées, ce qui nous a permis de réaliser un an et demi à l'avance l'objectif fixé par le programme du XI^e quinquennat de fermer des tranches de petites centrales thermiques d'une puissance totale de 50 000 MW. Simultanément, dans les secteurs industriels tels que l'aciérie, la fonderie, la houille, la cimenterie, le carbure de calcium, le ferro-alliage, le coke, la papeterie et les fibres synthétiques, 16,91 Mt, 21,13 Mt, 50 Mt, 74,16 Mt, 0,46 Mt, 1,62 Mt, 18,09 Mt, 0,5 Mt et 1,37 Mt de capacités de production obsolètes ont été éliminées.

Le processus d'innovation nationale s'est accéléré. Le Programme du plan national de développement à moyen et long terme des sciences et des technologies (2006-2020) s'est bien poursuivi. Les finances centrales ont alloué 151,2 milliards de yuans aux sciences et technologies, soit une augmentation de 30%. Nous avons mis en œuvre 16 projets importants de développement scientifique et technologique concernant entre autres les technologies complètes et les installations de fabrication des circuits intégrés à ultra grande échelle (ULS), les machines-outils à commande numérique haut de gamme et les équipements pour la fabrication fondamentale. Des grands projets nationaux de recherche scientifique concernant notamment le télescope LAMOST (Large Sky Area Multi-Object Fiber Spectroscopic Telescope), et les travaux d'amélioration du collisionneur électron-positron de Beijing (BEPC II) ont été réalisés comme prévu. La 3^e tranche du Projet d'innovation intellectuelle s'est accélérée. Les projets scientifiques et techniques d'importance majeure "863" et "973" et les projets nationaux d'innovation technique ont réalisé de nouveaux progrès. 25 nouveaux laboratoires nationaux d'ingénierie et 63 nouveaux laboratoires nationaux clés ont été créés, et 58 centres d'ingénierie nationaux de recherches techniques ont bénéficié des soutiens nécessaires à l'amélioration de leur capacité d'innovation à long terme. Nous avons enfin appliqué 85 grands projets nationaux de développement de technologies industrielles et encouragé nos entreprises à améliorer leurs conditions en matière de R & D et d'expérimentation.

On a renforcé la construction d'infrastructures et les secteurs de base. Nous avons investi davantage dans les ouvrages hydrauliques de grande ou moyenne dimension, tels que le projet d'adduction d'eau du Sud vers le Nord. On a poursuivi la construction des lignes ferroviaires Beijing-Shanghai, Harbin-Dalian, Shijiazhuang-Wuhan et Lanzhou-Urumuqi. La construction des réseaux d'autoroutes nationales a bien avancé. Le pont reliant Hong Kong, Zhuhai et Macao a été mis en chantier. 5 557 km de nouvelles voies ferrées et 98 000 km de nouvelles routes, dont 4 719 km d'autoroutes, ont été ouvertes au trafic. 35 aéroports civils ont été construits, rénovés ou agrandis. La construction de grands ports en eau profonde et l'aménagement des chenaux principaux du Changjiang se sont accélérés. Le tronçon oriental du gazoduc Ouest-Est N°2, le centre de production houillère et électrique à Hulunbuir et le centre des industries énergétique et chimique au Ningxia ont été mis en chantier. Le tronçon occidental du gazoduc Ouest-Est N°2 est entré en service. La capacité installée des centrales électriques a augmenté de 89 700 MW et un autre projet des centrales nucléaires à six tranches de 1 000 MW chacune a été approuvé. Les grands projets hydroélectriques tels que les centrales à réserve pompée de la gorge Jishi sur le fleuve Jaune au Qinghai et de Qingyuan au Guangdong ont bien avancé. La construction de la centrale éolienne d'une puissance de 10 000 MW à Jiuquan au Gansu, la plus grande de Chine, a commencé. La transformation des réseaux électriques urbains s'est poursuivie systématiquement. La deuxième tranche du projet de réserve nationale de pétrole a démarré. Durant l'année 2009, la production de charbon brut s'est chiffrée à 3,05 gigatonnes (+8,8%), soit 150 mégatonnes de plus que prévu ; la production de pétrole brut a été de 189 mégatonnes, soit trois millions de moins que prévu ; la production d'électricité a atteint 3 700 milliards de KWh (+6,3%), soit 73,8 milliards de KWh de plus que prévu.

Le secteur tertiaire s'est développé régulièrement. Nous avons appliqué les mesures politiques destinées à encourager le développement du secteur des services, tout en soutenant ce secteur par des moyens de financement suffisants, une fiscalité intelligente, une politique de prix adéquate ainsi que l'octroi de terrains. Ainsi, des projets clés à la fois interrégionaux et intersectoriels ont pu être mis en œuvre. Ils devraient jouer un rôle d'entraînement et fournir un grand appui au secteur. La finance, les assurances, les services d'information, la logistique, les services de proximité et d'autres services modernes ont connu un grand essor ; de nouveaux métiers n'ont cessé d'émerger. Résultat : la part de la valeur ajoutée réalisée par le secteur tertiaire dans le PIB a atteint 42,6%, soit 0,8 point de pourcentage de plus que l'année précédente. Graphique V : Evolution de la proportion de la valeur ajoutée du secteur tertiaire dans le PIB (En pourcentage) IV) Nos efforts pour économiser l'énergie, protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique ont été intensifiés.

Nous avons obtenu de bons résultats dans nos efforts pour économiser de l'énergie et réduire la pollution. 1 318 projets importants qui ont permis d'économiser 75 millions de TEC par an ont bénéficié du soutien énergique des finances centrales, qui leur ont octroyé moult investissements et primes. Durant l'année écoulée, la superficie totale des bâtiments économes en énergie a augmenté de 960 millions de m², ce qui a permis d'économiser neuf millions de TEC. Plus de cinq millions de climatiseurs performants et économes en énergie (à fréquence fixe) et 150 millions d'ampoules basse consommation ont été utilisés grâce à des subventions publiques. Le projet pilote en faveur des véhicules à faible consommation d'énergie et utilisant de nouvelles énergies s'est poursuivi à Beijing, à Shanghai, à Chongqing et dans dix autres villes. Les instances centrales ont financé 132 projets importants de recyclage et d'économies de ressources. Des campagnes de sensibilisation aux économies d'énergie et à la réduction des émissions polluantes ont été poursuivies en profondeur. La consommation d'énergie par unité de PIB a diminué de 2,2%. L'émission de SO2 et le degré de pollution exprimé en demande chimique en oxygène (DCO) ont baissé respectivement de 4,6 et 3,3%. La consommation d'eau rapportée à la valeur ajoutée industrielle (par unité de 10 000 yuans) a reculé de 8,2%, dépassant de 2,6% l'objectif prévu. Le taux de recyclage des déchets solides industriels a atteint 66,6%, soit une augmentation de 2,3% par rapport à l'année précédente, dépassant de 0,7% l'objectif prévu.

La préservation des écosystèmes et la protection de l'environnement ont été renforcées. On a poursuivi la mise en œuvre des projets clés visant à préserver les forêts naturelles, renforcer les ceintures forestières protectrices, reboiser les terres abusivement défrichées, reconstituer les prairies et aménager les zones d'où proviennent les tempêtes de sable qui affectent les régions de Beijing et de Tianjin. 5,885 millions d'hectares de terres ont été reboisées et le taux de couverture forestière a atteint 20,36%. On a intensifié les travaux de réaménagement des terres menacées par l'érosion dans les régions clés et on a appliqué le projet d'aménagement des régions karstiques pour les empêcher de se transformer en déserts de pierre. On a poursuivi la dépollution des régions riveraines des « trois fleuves » et des « trois lacs » et le traitement des eaux usées et des gaz résiduaires industriels. La capacité de traitement des eaux usées s'est accrue de 13,3 millions de m³ par jour et celle de traitement des déchets a augmenté de 50 000 tonnes par jour. Le taux de traitement inoffensif des eaux usées et des déchets ménagers dans les villes a respectivement atteint 72,3 et 69%, soit une augmentation de 2,1 et 2,2% par rapport à l'année dernière, dépassant respectivement de 3,3 et 2% les objectifs prévus. Dans le cadre de la production propre, on a élaboré un système de normalisation appliqué à 11 secteurs. En outre, on a doté de dispositifs de désulfuration un nombre supplémentaire de centrales thermiques totalisant une capacité de 102 000 MW. Désormais 72% des tranches de l'ensemble des centrales thermiques en sont équipées.

La lutte contre le changement climatique a réalisé de nouvelles avancées. Le Plan d'Etat contre le changement climatique a été sérieusement appliqué. Les projets issus du Mécanisme de Développement Propre (MDP) se sont poursuivis en profondeur. Nous avons progressé dans la R & D et l'application des technologies respectueuses du climat. Nous nous sommes fixé des objectifs de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2020. En participant de manière constructive à des négociations internationales et à l'élaboration des règles internationales contre le changement climatique, en développant les échanges et la coopération sur le plan international et en renforçant la coopération et le dialogue avec tous les pays intéressés, nous avons veillé à sauvegarder les droits et intérêts légitimes de notre pays.

V) Le développement harmonieux des diverses régions a réalisé de nouveaux progrès.

La stratégie globale de développement interrégional a été appliquée de façon approfondie. La mise en valeur de l'Ouest s'est poursuivie d'un pas ferme. 18 nouveaux projets importants totalisant un montant d'investissements de 468,9 milliards de yuans ont été mis en chantier. Les industries qui exploitent des spécialités ou des ressources locales à des conditions avantageuses ont connu un grand essor. Les infrastructures et les services sociaux se sont améliorés, et l'amélioration des conditions de vie de la population a progressé. Après la publication des Avis sur l'application en profondeur de la stratégie de redressement des anciens centres industriels des régions du Nord-Est, le développement de ceux-ci s'est accéléré. On a élaboré pour l'essentiel une série de mesures politiques en faveur du développement durable des villes dépendantes de l'exploitation de ressources naturelles, poursuivi le recyclage des crédits douteux accordés à l'industrie équipementière et accéléré le développement de l'agriculture et des services modernes. Les régions du Centre ont réalisé de nouvelles avancées dans leur développement. On a publié et appliqué le plan stratégique destiné à promouvoir le redressement du Centre. On y a poursuivi la construction de grandes zones de production céréalière d'intérêt national, de grandes zones de production d'énergie et de matières premières, de grandes zones d'industrie manufacturière moderne et d'industries de haute technologie ainsi que d'un réseau complet de communications. Des grappes de villes se sont développées avec vigueur, et la réimplantation des industries délocalisées s'est accélérée. Toutes ces actions ont permis d'augmenter la puissance économique globale des régions du Centre. Quant aux régions de l'Est, elles ont fait de grands efforts pour atténuer les effets de la baisse de la demande extérieure, accélérer la restructuration et l'innovation, et développer activement des industries montantes d'importance stratégique. Ainsi le développement économique de l'Est a connu un nouvel élan, et la compétitivité de l'économie régionale a fortement augmenté. De plus, l'ouverture et la mise en valeur des ZES, de la zone nouvelle de Pudong à Shanghai et de celle de Binhai à Tianjin ont été menées en profondeur.

Le développement interrégional s'est fait de façon plus coordonnée. Une série de politiques ont été adoptées et appliquées afin de soutenir le développement des régions prioritaires. En particulier, on a appliqué les Avis sur le développement du delta du Yangtsé et le Programme de développement du delta du fleuve des Perles, et élaboré des Avis sur la transformation de Shanghai en un « centre international à vocation financière et portuaire », sur le développement des zones économiques de la côte ouest du Détroit et sur la transformation de Hainan en une «île touristique internationale». Nous avons aussi dressé des plans de développement de la région côtière du Jiangsu, de la ceinture économique le long de la côte du Liaoning, de la zone économique et écologique du delta du fleuve Jaune, de la zone économique Guanzhong-Tianshui, de la zone économique et écologique du lac Poyang au Jiangxi, et des régions de Hengqin et du fleuve Tumen chinois. On a soutenu énergiquement le développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées d'ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions démunies, et on a appliqué progressivement les mesures destinées à favoriser le développement des zones de peuplement tibétain situées dans le Xinjiang, le Ningxia, le Guangxi, le Tibet et le Qinghai. Le mouvement interrégional des facteurs de production présente une évolution résolument prometteuse. On a accéléré le réajustement de la répartition des industries dans les diverses régions, tout en tirant le meilleur parti de leurs avantages comparés.

VI) La réforme et l'ouverture sur l'extérieur se sont poursuivies en profondeur.

Les réformes dans les domaines essentiels et les maillons les plus importants ont réalisé de nouvelles percées. On a mené en profondeur la réforme dans les régions rurales. La réforme du régime de propriété forestière collective s'est étendue dans tout le pays et les droits d'exploitation et de gestion de 100 millions d'hectares de forêts, soit 60% de la superficie totale, ont été cédés aux exploitants. La réforme des entreprises a enregistré de nouveaux progrès. Le nombre des entreprises relevant directement de l'autorité centrale a été réduit, passant de 142 au début de l'année 2009 à 129 actuellement, et les expériences pilotes consistant à réglementer les fonctions du Conseil d'administration ont été étendues à 24 entreprises. Dans le secteur des télécommunications, la restructuration du capital et des opérations est achevée pour l'essentiel, et une concurrence sur le marché des télécommunications mobiles 3G a pris forme. On a promulgué et appliqué les Avis sur la promotion du développement des PME, et on a étudié et élaboré des mesures politiques destinées à encourager et orienter les investissements privés, tout en assouplissant leur accès au marché, en élargissant leurs champs d'activités sur le marché, en multipliant leurs voies de financement et en améliorant les conditions d'investissement. La réforme financière et fiscale a donné des résultats encourageants. La réforme du mode de perception de la TVA s'est étendue à tous les secteurs et domaines. La réforme du prix des carburants et des taxes associées a été menée dans des conditions favorables. La perception des droits pour l'entretien des routes et cinq autres redevances ont été supprimées. La réforme des institutions financières et du marché des capitaux a été menée en profondeur. Un nouveau marché boursier, le ChiNext, a été inauguré officiellement. La transformation de la Banque d'Etat de Développement en banque d'affaires et de la Banque Agricole de Chine en société par actions s'est effectuée sans encombre. Des essais de règlement en renminbi des échanges commerciaux transfrontaliers ont été mis en œuvre. La réforme du système d'investissement s'est poursuivie en profondeur. A cet effet, on a réduit le nombre de projets d'investissement assujettis à l'examen et à l'agrément, et amélioré les modalités d'arrangement et de gestion des projets d'investissement public. On a poursuivi la réforme du prix des produits à base de ressources naturelles et celle des prélèvements destinés à la protection de l'environnement. On a organisé dans l'électricité des expériences pilotes de transactions directes entre les gros consommateurs et les entreprises électriques. La réforme des secteurs médical, pharmaceutique et sanitaire a démarré dans l'ensemble du pays. A cet effet, on a publié un projet d'application des mesures concrètes et 15 documents complémentaires et poursuivi la mise en place du régime de couverture médicale de base, l'application du système national de médicaments de base et l'amélioration des réseaux de services médicaux et sanitaires à la base, de manière à rendre les services fondamentaux de santé publique accessibles à tous sans distinction. On a appliqué le régime salarial lié aux performances dans les écoles de l'enseignement obligatoire, ainsi que les établissements de santé publique et les services médicaux et sanitaires de base. La réforme du secteur culturel, de la presse et de l'édition s'est poursuivie en douceur. Des expériences de réformes complémentaires générales se sont déroulées en bon ordre.

L'ouverture sur l'extérieur a obtenu des résultats encourageants. Le taux de la détaxe à l'exportation a été majoré à quatre reprises pour les produits à forte intensité de travail, à haute teneur technologique et à haute valeur ajoutée groupés sous 6 955 numéros fiscaux. 102 droits de douane à l'exportation des céréales, des engrais chimiques et de certains produits industriels ont été supprimés ou diminués. 1 804 modifications ont été apportées à la liste des marchandises de commerce de sous-traitance des catégories limitée et prohibée. On a pris des mesures actives pour faire face aux frictions commerciales. Ces actions ont permis d'atténuer efficacement les effets négatifs du changement brusque de la conjoncture extérieure et de réduire la baisse des importations et exportations, qui ont fini par connaître un début de croissance vers la fin de l'année. Pour toute l'année, le montant de l'import-export s'est établi à 2 207,22 milliards de dollars US, dont 1 201,66 milliards de dollars US pour les exportations et 1 005,56 milliards de dollars US pour les importations. A cause de la forte contraction de la demande sur le marché mondial et du repli des prix de marchandises dans le monde, et du fait que la gamme des produits d'exportation chinois laisse à désirer, le volume de l'import-export a diminué de 13,9%, au lieu de réaliser la croissance de 8% escomptée. La restructuration des capitaux étrangers utilisés s'est poursuivie. Un catalogue des meilleurs secteurs d'investissement pour les étrangers dans les régions du Centre et de l'Ouest a été élaboré et appliqué, de manière à orienter les investissements étrangers vers les activités de haute technologie, les produits haut de gamme et la recherche et le développement, aussi bien que vers les activités économes en ressources naturelles et respectueuses de l'environnement. Dans le courant de l'année, nous avons introduit 90 milliards de dollars US (2,4 milliards de moins que prévu) d'investissements étrangers directs (à l'exclusion des secteurs bancaire, boursier et de l'assurance). A la fin de l'année, la réserve nationale en devises étrangères a atteint 2 399,2 milliards de dollars US (+453,1 milliards de dollars US par rapport à l'année précédente). Malgré la récession mondiale, nos investissements à l'étranger et la coopération internationale ont progressé. L'exploitation commune de ressources énergétiques et naturelles, les fusions-acquisitions transnationales, les contrats forfaitaires étrangers et la coopération internationale dans le domaine de la main-d'œuvre ont enregistré de nouveaux progrès. Nos investissements directs à l'étranger (non financiers) se sont élevés à 43,3 milliards de dollars US (+6,5%) pour toute l'année, et le chiffre d'affaires des contrats forfaitaires étrangers, à 77,7 milliards de dollars US (+37,3%).

VII) Les mesures visant à améliorer les conditions de vie de la population et à garantir l'harmonie ont porté leurs fruits.

Nous avons intensifié nos efforts dans les domaines de l'emploi et de la sécurité sociale. Les finances centrales ont affecté un fonds de 42,6 milliards de yuans (+59%) pour soutenir l'emploi. 11,02 millions de postes d'emplois ont été créés dans les villes (2,02 millions de plus que prévu) ; le taux de chômage urbain déclaré a été de 4,3%, moins que les 4,6% prévus ; le taux de l'emploi des diplômés de l'université a atteint 87,4% ; le nombre de travailleurs migrants s'est élevé à 145 millions (+4,92 millions). Les fonds de sécurité sociale provenant des finances centrales se sont chiffrés à 290,575 milliards de yuans (+16,6%). Ainsi, l'assurance-vieillesse de base des employés des entreprises urbaines a pu être gérée comme prévu au niveau provincial, des règlements sur le transfert et la reprise de ce compte ont été promulgués et appliqués, 235 millions de citadins (sept millions de plus que prévu) ont souscrit à une assurance-vieillesse de base et des expériences pilotes de l'assurance-vieillesse nouvelle formule ont été lancées dans les régions rurales. En outre, l'assurance médicale de base a été introduite parmi tous les citadins et les retraités des entreprises publiques en faillite ont été couverts par l'assurance médicale. On a recensé plus de 400 millions d'employés d'entreprises et de citadins (+82,39 millions) souscrivant à cette assurance et le nouveau système de mutualité médicale dans les régions rurales a bénéficié à 833 millions de personnes (+16,3 millions). Le niveau de protection sociale des retraités des entreprises, du minimum vital et de l'indemnité accordée aux militaires invalides et aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'Etat et leurs familles s'est graduellement élevé. Les voies de financement des fonds de sécurité sociale se sont multipliées.

Le niveau de vie de la population s'est amélioré. Les infrastructures dans les villes et les campagnes ont été renforcées, nos capacités de services ont continué à s'élever. L'offre de marchandises a été abondante et le marché, prospère et stable. Pour toute l'année, le revenu disponible par citadin et le revenu net moyen des ruraux ont atteint respectivement 17 175 yuans (+9,8% par rapport à l'année précédente, déduction faite du facteur des prix, 3,8% de plus que prévu) et 5 153 yuans (+8,5%, 2,5% de plus que prévu). La réalisation de projets de construction de logements sociaux a bien avancé. Grâce à l'affectation par les finances centrales de 55,056 milliards de yuans de fonds spéciaux (+200%), nous avons construit deux millions de logements de ce genre, rénové 1,3 million de logements dans les quartiers vétustes des zones forestières publiques, des exploitations agricoles et à proximité des mines de charbon ainsi que dans certaines villes, ce qui a permis à près de dix millions d'habitants démunis urbains de se loger dans de meilleures conditions. Pour améliorer les capacités de développement des régions défavorisées et aider leurs habitants à sortir de la pauvreté, 5,6 milliards de yuans ont servi à employer des paysans dans des travaux publics rémunérés, et 1,8 milliard de yuans ont été dépensés pour faire déplacer à titre d'essai des habitants de régions les plus démunies vers des régions plus prospères. Grâce à l'application de mesures d'aide, 23,56 millions d'habitants ruraux déplacés en raison de la construction de moyens et grands barrages ont reçu une assistance.

Les œuvres sociales ont réalisé des progrès. L'infrastructure a été renforcée dans ce domaine : depuis le 4^e trimestre de 2008, le gouvernement central y a consacré plus de 55 milliards de yuans, dépassant le budget total consacré à ce chapitre au cours du X^e Plan quinquennal. L'enseignement obligatoire gratuit est dispensé dans toutes les régions urbaines et rurales ; grâce à la mise en œuvre du projet de rénovation de bâtiments des collèges ruraux du Centre et de l'Ouest et du projet national de sécurisation des bâtiments d'écoles primaires et secondaires, 6,7 millions de m² de locaux de l'enseignement secondaire ont été rénovés dans les régions rurales ; 3,14 millions de m² de bâtiments ont été construits dans les écoles professionnelles secondaires et de l'enseignement spécial. La proportion des élèves qui terminent les trois années du premier cycle du secondaire a atteint 94% (+0,3%), le taux brut d'accès au second cycle a progressé de 5,2% (2,2% de plus que prévu) pour atteindre 79,2% ; le nombre des étudiants nouvellement admis dans les établissements d'enseignement supérieur a atteint 6,395 millions (+318 000 personnes, 105 000 de plus que prévu) et celui des nouveaux étudiants chercheurs, 511 000 (+65 000 personnes, 36 000 de plus que prévu). Le réseau de soins médicaux et de services sanitaires et les installations de planification familiale ont été renforcés à la base grâce à la construction de 17 171 établissements de cette nature et la réalisation de 4 522 projets de planification familiale ; pour lutter contre la grippe A (H1N1), nous avons pris, dans le cadre de la loi, des mesures cohérentes et méthodiques de prévention et de contrôle. Le taux de croissance démographique naturelle s'est établi à 5,05‰, réalisant l'objectif prévu, qui était moins de 7‰. Les projets culturels importants, comme le Musée National et la deuxième phase de la Bibliothèque Nationale, se sont poursuivis comme prévu, 5 062 centres culturels polyvalents ont été construits dans les cantons et les bourgs, et 1 444 musées, palais des beaux-arts et bibliothèques sont désormais ouverts au public à titre gratuit. Grâce à la réalisation un an à l'avance des travaux prévus par le XI^e Plan quinquennal dans le cadre du projet destiné à étendre le réseau jusqu'aux villages les plus reculés, le taux de couverture de la radiodiffusion et de la télévision a atteint respectivement 96,3 et 97,2% dans l'ensemble du pays. Nous avons atteint tous les objectifs prévus pour l'aménagement de sites touristiques dans les régions qui furent le théâtre de luttes révolutionnaires. La philosophie, les sciences sociales, la presse, l'édition, la littérature, l'art et le sport ont tous connu un grand essor. Les XI^e Jeux Nationaux ont été un succès. La construction du parc de l'Expo 2010 de Shanghai touche à sa fin. Graphique VI : Augmentation du taux brut d'accès au lycée et à l'université (En pourcentage)

La mise en œuvre du programme de reconstruction après le séisme de Wenchuan a porté ses fruits. L'investissement en faveur des zones les plus touchées s'est chiffré à 654,5 milliards de yuans, soit 65,5% du total prévu. Ainsi, la reconstruction des logements ruraux a été achevée pour l'essentiel, un projet de reconstruction et de consolidation de logements a été mis en œuvre dans les villes, la construction d'écoles, d'hôpitaux et d'autres infrastructures avance sans à-coup, les travaux publics des chefs-lieux des districts de Beichuan, Wenchuan et Qingchuan, des bourgs les plus endommagés de Yingxiu et Hanwang avancent à vive allure. Dans les régions sinistrées, la préservation du patrimoine culturel a été renforcée et l'aide ciblée a abouti à des résultats significatifs. Graphique VII : Principales tâches de reconstruction accomplies après le séisme (En pourcentage) Dans un monde perturbé par de grands remous financiers, une économie mondiale enlisée dans la récession et une situation rude et compliquée sur le plan tant national qu'international, nous avons réalisé de façon satisfaisante les objectifs essentiels formulés par le plan de développement économique et social de 2009. Il ne nous a pas été facile d'obtenir tous ces résultats. Nous les devons à la direction efficace et à la politique pertinente du Comité Central du Parti et du Conseil des Affaires d'Etat, aux efforts conjugués de tout le pays pour appliquer avec sérieux le concept de développement scientifique et les plans et mesures contre la crise financière internationale, à la mise en valeur de la forte capacité de mobilisation, de la haute efficacité de décision et des avantages politiques du régime socialiste, qui nous a permis de concentrer les moyens nécessaires à la réalisation de nos grands objectifs.

Tout en appréciant à juste titre les succès que nous avons remportés et en fortifiant notre confiance dans la victoire, nous devons cependant nous rendre compte que nous sommes confrontés à de durs défis pour assurer le développement économique et social dans la période actuelle et à venir. Sur le plan international, l'économie mondiale a connu un début de reprise, mais cette reprise semble manquer d'appui solide. Les risques financiers n'ont pas été complètement éliminés, le taux de chômage reste toujours élevé dans les principales entités économiques développées, le protectionnisme continue à sévir, tandis que les fluctuations du prix des marchandises pondéreuses sur le marché mondial et du cours de change des principales devises s'amplifient. Ce sont là des facteurs d'incertitude qui pèsent sur l'évolution de l'économie mondiale. Sur le plan national, des problèmes et des tensions persistent. Premièrement, le dynamisme endogène de la croissance économique reste insuffisant. La consommation des ménages peine à décoller, le potentiel de l'investissement privé n'a pas été mis en valeur à fond et l'effet des mesures destinées à stimuler la consommation et l'investissement risque de diminuer. L'élargissement de la demande intérieure se trouve ainsi confronté à des contraintes majeures. A cause du marasme sur le marché international et de la multiplication des conflits commerciaux, il sera difficile de ramener, à bref délai, la demande extérieure à son niveau d'avant la crise. Deuxièmement, le changement de mode de développement et la restructuration se heurteront à de grands obstacles. La capacité d'innovation des entreprises laisse à désirer, la croissance économique reste fort tributaire du recours massif aux ressources matérielles, les contraintes dues au manque de terres et de ressources naturelles se font sentir de plus en plus fort, les rapports entre l'investissement et la consommation ne sont pas en parfait accord, les surcapacités et le lancement de projets faisant double emploi atteignent des proportions alarmantes dans certains secteurs. Troisièmement, économiser de l'énergie et réduire les pollutions restent des tâches très ardues. A mesure que la reprise économique se confirmait, les industries énergivores et polluantes ont connu une expansion notoire. Les entreprises en difficulté ont diminué les fonds affectés aux travaux de dépollution et à la refonte technique destinée à économiser de l'énergie et à réduire les émissions de polluants, tandis que certaines localités ont relâché leurs efforts d'économies de l'énergie et de réduction des rejets. Quatrièmement, les fondements de l'agriculture ne sont pas assez solides pour assurer son développement régulier et l'augmentation soutenue du revenu des paysans. Comme les infrastructures hydrauliques sont insuffisantes, que les moyens contre les calamités naturelles sont loin d'être efficaces et que le rendement comparatif de l'agriculture reste faible, l'augmentation continue des revenus des paysans reste malaisée. Cinquièmement, la situation de l'emploi est encore difficile. Il y a pléthore de diplômés de l'université et de main-d'œuvre de la nouvelle génération, il est de plus en plus difficile pour les demandeurs d'emploi les plus défavorisés de trouver un poste, la reconversion de la main-d'œuvre rurale reste une tâche ardue. Sixièmement, l'émission de monnaie et l'octroi du crédit se sont accrus outre mesure, rendant leur structure incohérente et accroissant de ce fait la difficulté de gestion des liquidités. Par ailleurs, les prix de l'immobilier ont enregistré une hausse excessive dans certaines villes, alors que les problèmes liés à la sécurité de la production, à la distribution des revenus, à l'ordre public et au déséquilibre interrégional ou entre les villes et les campagnes persistent. Nous devons y prêter une grande attention et les résoudre en prenant des mesures énergiques et efficaces.

II. PRINCIPES GENERAUX ET OBJECTIFS ESSENTIELS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR 2010

Cette année étant la dernière année du XI^e Plan quinquennal, mener à bien nos diverses tâches en matière de développement économique et social revêt une importance particulière pour faire aboutir à la victoire totale nos efforts visant à parer aux chocs de la crise financière internationale, assurer une croissance économique régulière et relativement rapide, accélérer le changement du mode de développement et jeter des bases solides pour le démarrage du XII^e Plan quinquennal. Le développement économique et social en 2010 devra se réaliser en appliquant intégralement l'esprit du XVII^e Congrès du Parti et des 3^e et 4^e sessions plénières du Comité central issu de ce congrès, en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping et sur la pensée importante de la Triple Représentativité et en appliquant de manière approfondie le concept de développement scientifique. Il faudra aussi, en même temps, maintenir la continuité et la stabilité de notre politique de macrocontrôle, et poursuivre une politique financière active assortie d'une politique monétaire relativement flexible en veillant en particulier, compte tenu de la situation et des circonstances nouvelles, à assurer le ciblage et la souplesse de nos politiques, notamment à améliorer l'efficacité et la qualité de la croissance économique, à favoriser le changement du mode de développement et la restructuration économique, à faire progresser la réforme, l'ouverture et l'innovation, à augmenter le dynamisme du développement économique et sa force motrice, à améliorer les conditions de vie de la population, à assurer l'harmonie et la stabilité sociales et à prendre en compte aussi bien la situation intérieure que le contexte international. Tout cela en vue de garantir un développement économique régulier et relativement rapide.

Conformément aux exigences formulées plus haut et en tenant compte du besoin de concilier le maintien d'une croissance économique régulière et relativement rapide, la restructuration économique et la gestion des anticipations inflationnistes, et aussi d'assurer la connexion avec le programme du XI^e Plan quinquennal, nous avons défini les principaux objectifs de développement économique et social pour 2010, qui sont les suivants :

— Maintenir une croissance économique régulière. Notre objectif est une croissance d'environ 8% du PIB. Cet objectif a été formulé à partir des considérations suivantes : comme les créations d'emplois, l'augmentation des revenus des habitants, l'amélioration des conditions de vie de la population et le maintien de la stabilité sociale exigent une certaine vitesse de croissance économique, il ne convient pas de fixer le taux de croissance à un niveau trop bas. Par contre, rechercher un taux élevé exigerait trop de notre économie et dépasserait les capacités d'adaptation des ressources et de l'environnement. A analyser les conditions de développement de cette année, on prévoit une croissance régulière des besoins de consommation, un ralentissement de la vitesse d'augmentation des investissements qui seront pourtant maintenus à une certaine envergure et, en ce qui concerne l'import-export, une situation plus favorable que l'année dernière. Cela prouve que nous sommes en mesure de réaliser nos objectifs en matière de croissance économique. En fixant le taux de croissance à environ 8%, un chiffre légèrement inférieur à celui réalisé l'année dernière, nous tenons à souligner qu'au lieu de poursuivre aveuglément une vitesse toujours plus élevée, nos efforts doivent viser davantage au changement de mode de développement, à la restructuration économique et à l'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de la durabilité du développement économique, de manière à garantir une croissance à la fois saine et rapide. Le taux de croissance d'environ 8% est un objectif indicatif et prévisionnel pour l'ensemble du pays. Les instances locales doivent définir leurs propres objectifs de croissance en fonction de leurs réalités respectives, et s'interdire de poursuivre aveuglément une vitesse élevée, voire de faire de la surenchère.

— Optimiser la structure économique. Les bases du développement agricole seront consolidées ; les industries montantes d'importance stratégique et le secteur des services se développeront à un rythme accéléré ; les parts des valeurs ajoutées réalisées par les secteurs primaire, secondaire et tertiaire dans le PIB atteindront respectivement 10,1%, 46,6% et 43,3% ; les dépenses consacrées au développement de la recherche et de l'expérimentation représenteront plus de 1,75% du PIB ; la construction de projets à double emploi sera freinée, et la fusion et la réorganisation d'entreprises ainsi que l'élimination de capacités de production obsolètes seront encouragées et devront aboutir à des succès substantiels ; la réduction de la consommation d'énergie par unité du PIB devra atteindre les normes fixées par le XI^e Plan quinquennal ; la masse des émissions des polluants principaux continuera à baisser ; le taux d'urbanisation atteindra 47%, et le développement interrégional évoluera vers un meilleur équilibre. L'accélération de la transformation du mode de développement est indispensable à l'application du concept de développement scientifique, à la poursuite du développement régulier et relativement rapide de notre économie, et aussi à la promotion de l'harmonie et de la stabilité sociales. En proposant ces objectifs combinés, nous voulons, tout en recommandant aux différents secteurs de consolider les bases du rétablissement et de la reprise de l'économie, les inciter à faire pleinement jouer aussi bien le rôle du macrocontrôle gouvernemental que celui de la régulation par le marché, à concentrer leurs efforts sur l'optimisation de la structure économique, sur l'accélération de l'émergence d'industries nouvelles d'importance stratégique, sur l'élimination, selon la loi, des capacités de production obsolètes, sur la promotion de la reconversion et de la mise à niveau de nos entreprises, et sur les économies d'énergie, la réduction des émissions de matières polluantes et la protection de l'environnement. Nous nous efforcerons en même temps de coordonner les développements urbain et rural, d'équilibrer le développement interrégional, d'accélérer l'urbanisation, de former de nouveaux points et pôles de croissance et de ménager de l'espace nouveau destiné à stimuler la demande intérieure, surtout la demande de consommation. C'est ainsi seulement que nous arriverons à mieux répondre aux attentes nouvelles et aux besoins nouveaux de la population, à atténuer le goulot d'étranglement que représentent les ressources et l'environnement pour notre économie et à améliorer la qualité et l'efficacité de son développement, de manière à prendre de l'avance et à gagner l'initiative dans la compétition internationale complexe et acharnée.

— Assurer et améliorer les conditions de vie de la population. Plus de neuf millions d'emplois seront créés dans les agglomérations et le taux de chômage enregistré sera maintenu à un niveau inférieur à 4,6%. Le revenu des populations urbaine et rurale connaîtra une augmentation régulière et le revenu net moyen par habitant rural s'accroîtra de plus de 6%. Les différents systèmes de protection sociale continueront à s'améliorer ; la construction de logements sociaux et la réhabilitation de quartiers vétustes seront accélérées. Le taux de croissance démographique sera limité à moins de 7‰. Bien que la situation de l'emploi demeure préoccupante à l'heure actuelle comme pour une certaine période à venir, davantage d'emplois seront créés grâce à la consolidation des bases de la reprise économique, à l'application plus poussée de la politique de relance de l'emploi et au renforcement des services et des stages de formation pour l'emploi. Par suite du changement de l'environnement économique tant intérieur qu'extérieur, une partie des entreprises ne se sont pas encore tirées définitivement d'embarras dans leurs activités de production et d'exploitation, ce qui a affecté la stabilité des postes d'emploi des travailleurs migrants. De plus, les prix bas des produits agricoles et le rendement peu élevé de la production agricole dans l'ensemble ont aussi limité l'augmentation du revenu des paysans en argent liquide. Cependant, au fur et à mesure du réajustement du schéma de répartition du revenu national et grâce à l'amélioration de la politique visant à augmenter le revenu des habitants, à une meilleure coordination des développements urbain et rural, à la multiplication de canaux d'accès à l'emploi pour la main-d'œuvre rurale et à l'accroissement continu des sources de revenu au sein des régions rurales, les revenus de la population rurale devraient connaître une augmentation régulière.

— Maintenir la stabilité globale des prix. La hausse des prix à la consommation sera maintenue à environ 3%. A l'heure actuelle, l'offre excède la demande dans notre pays, la plupart des produits abondent sur le marché. Nos magasins de céréales sont bien remplis grâce aux bonnes récoltes obtenues pendant des années consécutives : tous ces facteurs favorisent la stabilité générale des prix. Cependant, les facteurs susceptibles de pousser à la hausse des prix ne sont pas à négliger cette année. Ce sont notamment les effets de transmission de la hausse des prix des marchandises pondéreuses sur le marché international, les effets tardifs que produiront l'émission monétaire et l'octroi du crédit à l'intérieur du pays, les retombées de la réforme des impôts et redevances perçus à titre de protection des ressources et de celle des prix des produits à base de ressources naturelles, ainsi que les répercussions perceptibles des hausses des prix à la consommation de l'année précédente. Tout cela est susceptible d'exercer une forte pression sur la hausse des prix. Nous avons donc formulé les objectifs cités plus haut afin de bien gérer les anticipations inflationnistes et de ménager une certaine marge à la promotion de la réforme.

— Améliorer la balance des paiements internationaux. Le volume global de l'import-export augmentera d'environ 8%, l'excédent de la balance sera réduit et le développement du commerce des services accéléré. La qualité des investissements étrangers utilisés sera améliorée et leur structure optimisée. Les investissements chinois à l'étranger augmenteront régulièrement et leur efficacité sera améliorée. En élargissant la demande intérieure, nous devons en même temps veiller à stabiliser et à élargir la demande extérieure, ce qui permettra de mieux utiliser parallèlement le marché et les ressources nationaux et internationaux, d'accroître le nombre de postes d'emploi, de promouvoir l'optimisation de notre structure économique et d'améliorer la qualité de notre développement dans les compétitions internationales. Bien que l'environnement de l'économie mondiale demeure dur et complexe et que le protectionnisme revienne avec encore plus de force, à moins qu'il ne survienne quelque incident grave, l'économie mondiale et le commerce international devraient connaître cette année une situation meilleure que l'an passé. Pour notre part, pourvu que nous sachions profiter du réajustement de la division internationale du travail, faire valoir nos avantages comparatifs, accélérer la transformation du mode de développement de nos activités économiques tournées vers l'extérieur, maintenir la voie de développement basée sur la qualité des produits et sur un mode d'exploitation intensive et diversifiée et renforcer continuellement la compétitivité de notre économie sur le marché international et sa capacité à résister aux risques, notre commerce extérieur devrait reprendre sa croissance, étant donné que son chiffre de base se situe à un niveau relativement bas par suite d'une forte réduction de son volume l'année dernière.

Selon les dispositions énoncées plus haut, nous avons des raisons de prévoir que la plupart des objectifs définis dans le programme du XI^e Plan quinquennal, notamment en ce qui concerne la croissance économique, les créations d'emplois dans les agglomérations, le revenu des populations urbaine et rurale, les taux de couverture de la mutuelle médicale nouvelle formule dans les régions rurales et de l'assurance-vieillesse de base dans les agglomérations urbaines, le volume global des émissions des principales matières polluantes et le taux d'urbanisation, pourront être atteints, voire dépassés vers la fin de l'année. Cependant, de gros efforts seront exigés pour atteindre les objectifs prévus en ce qui concerne la consommation d'énergie par unité du PIB, la proportion des dépenses consacrées notamment au développement de la recherche et de l'expérimentation dans le PIB.

III. PRINCIPALES TACHES A ACCOMPLIR ET MESURES ESSENTIELLES A ADOPTER POUR ASSURER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE 2010

Un examen global de l'environnement et des conditions du développement national et international montre que notre tâche que constituent la réforme, le développement et la stabilité devra être très lourde cette année. Pour atteindre les principaux objectifs de notre développement économique et social, il nous faudra veiller à assurer les « associations » suivantes : associer un développement économique régulier et relativement rapide à la restructuration économique pour améliorer effectivement le caractère durable de notre développement ; associer l'élargissement de la demande intérieure, et notamment de la consommation au maintien de la demande extérieure pour renforcer l'équilibre de notre développement économique ; associer le développement coordonné des villes, des régions rurales et des diverses régions au progrès de l'urbanisation pour explorer de nouveaux espaces de développement ; associer l'innovation au développement des industries montantes d'importance stratégique pour développer effectivement une économie innovante ; associer l'approfondissement des réformes à la stimulation du développement pour améliorer le dynamisme endogène de la croissance économique ; enfin, associer le développement économique à l'amélioration des conditions de vie de la population pour mieux coordonner le développement économique et social.

I) Continuer à améliorer le contrôle macroéconomique pour assurer un développement économique régulier et relativement rapide. Il nous faudra assurer la continuité et la stabilité de nos politiques macroéconomiques et doser l'intensité, le rythme et les priorités de leur application. Concrètement, nous adopterons les mesures suivantes : (1) Poursuivre l'application de la politique budgétaire de relance. Pour maintenir le déficit budgétaire et les emprunts publics dans des limites acceptables, nous proposons d'établir le déficit budgétaire global du pays à 1 050 milliards de yuans pour cette année, soit un taux déficitaire pratiquement équivalent à celui de l'année écoulée (dans les limites de 3% du PIB). Cette somme sera composée des 850 milliards de yuans du déficit des finances centrales et des 200 milliards de yuans d'emprunts publics que l'autorité centrale émettra pour le compte de certaines provinces et qui seront inscrits au budget de leurs finances. Nous continuerons à mettre en œuvre la politique de réductions fiscales structurelles. Un plus grand effort sera consenti pour optimiser la structure des dépenses budgétaires et accroître, sans perdre de vue nos objectifs essentiels et en diminuant certaines dépenses au profit d'autres, l'intensité du soutien accordé aux secteurs prioritaires et aux maillons faibles. Fidèles au principe de diligence et d'économie, nous continuerons à contrôler étroitement les dépenses ordinaires et à faire tout notre possible pour réduire les coûts de fonctionnement de l'administration. (2) Continuer à appliquer une politique monétaire relativement flexible. Concrètement, nous veillerons à augmenter de façon rationnelle le volume de l'offre monétaire et des crédits bancaires, à renforcer la gestion des liquidités en ayant recours aux divers instruments de la politique monétaire et à maintenir à un niveau rationnel et suffisant les liquidités du système bancaire tout en gardant le sens de la mesure. C'est ainsi qu'en 2010 la masse monétaire M2 progressera d'environ 17% et le volume des crédits nouveaux atteindra grosso modo à 7 500 milliards de yuans. Nous nous appliquerons à optimiser la structure des crédits et à intensifier le soutien en crédit aux maillons faibles du développement économique et social, à l'emploi, aux industries montantes d'importance stratégique et à la réimplantation des industries délocalisées. De même, les crédits seront utilisés pour aider les agriculteurs et les petites entreprises à trouver les fonds nécessaires à leur développement et en priorité pour assurer les besoins en fonds des projets clés de construction, alors qu'un contrôle plus étroit sera exercé sur les crédits accordés aux entreprises polluantes et énergivores ou à celles qui appartiennent à des secteurs en surproduction. Nous continuerons à accroître le volume du financement direct, à améliorer le système de marché des capitaux à niveaux multiples, à aider les entreprises à augmenter leur capacité dans le financement et l'émission des obligations et à optimiser la structure de financement. (3) Prévenir les risques financiers. On aidera les gouvernements locaux à renforcer la gestion des dettes et à mieux jouer leur rôle de plates-formes de financement et de garants de prêt. Il faudra respecter rigoureusement les conditions de prêt, de manière à renforcer notre gestion prudente et à prévenir les risques financiers systémiques. Nous veillerons à ce que les prêts soient consentis à un rythme adéquat, de façon à éviter des fluctuations anormales périodiques d'un mois ou d'un trimestre à l'autre. Tout en améliorant les mécanismes d'établissement du taux de change du renminbi, nous ferons en sorte que la monnaie chinoise s'établisse pour l'essentiel à un niveau à la fois équilibré et rationnel sur le marché des changes.

Nous continuerons à accroître la consommation. Le chiffre d'affaires des ventes au détail des biens de consommation augmentera de 15%. Pour y arriver, nous sommes prêts à appliquer les mesures politiques suivantes : (1) Il faudra accélérer le réajustement de la structure de distribution du revenu national, en élaborant sans tarder un plan de réajustement ainsi que les mesures politiques qui s'y rapportent. Nous continuerons à augmenter par tous les moyens les revenus des paysans, la pension de base des retraités des entreprises et les avantages accordés à une partie des militaires invalides, des familles des militaires morts en service commandé et des autres catégories de personnel de l'Etat et leurs familles. Nous veillerons à la mise en œuvre du régime salarial lié aux performances dans l'enseignement obligatoire et dans les établissements de santé publique et les services médicaux et sanitaires de base. Le niveau minimum des salaires sera progressivement relevé. (2) Parfaire les mesures politiques destinées à encourager la consommation. A cette fin on renforcera l'application des dispositions sur les subventions destinées à promouvoir la vente aux paysans d'appareils électroménagers, d'automobiles et de motocyclettes, on prolongera jusqu'à la fin de cette année le terme d'application de la politique destinée à l'achat d'appareils électroménagers neufs contre la reprise des anciens et à la vente subventionnée d'automobiles dans les campagnes, et on élargira la sphère d'essai de ce moyen d'acquisition d'appareils électroménagers. (3) Stimuler une consommation raisonnable de logements. A cette fin on accroîtra l'offre de terrains destinés à la construction de logements marchants ordinaires à prix bas ou modéré et de petite ou moyenne surface et de logements publics de location, on encouragera les habitants à acheter un logement à usage personnel ou plus confortable, on favorisera l'occupation de logements sous forme de location, on continuera à appliquer une politique de différenciation sur l'octroi de prêts hypothécaires et sur la perception d'impôts dans ce domaine, et on contrôlera la spéculation sur l'immobilier, de façon à satisfaire la demande fondamentale de la population pour le logement. On poursuivra la remise en ordre et la réglementation du marché immobilier et on augmentera l'intensité des sanctions contre les pratiques illégales consistant à laisser en friche des terrains à bâtir, à tarder à livrer à la vente des logements construits ou à n'en livrer qu'une infime partie et à enchérir sur les prix des logements, afin d'endiguer la tendance à l'envolée des prix des logements dans certaines villes. (4) Développer la consommation de services. Pour ce faire un grand effort sera consenti pour favoriser le développement des industries culturelles comme l'industrie de la création, la production de films et de téléfilms, les éditions et les services de distribution, les représentations artistiques et les activités de loisirs, l'organisation de foires et de conférences, la production de dessins animés, etc. On accélérera la mise en place de l'Internet à haut débit, on soutiendra l'intégration des réseaux de télécommunications, des réseaux câblés de radio et de télévision et du réseau Internet et le développement des opérations dans ce domaine et on favorisera le développement des différents types de consommation de services comme les activités culturelles, le tourisme, la culture physique, la formation continue, les soins prodigués aux personnes âgées, etc. (5) Optimiser l'environnement de consommation. À cette fin, on accroîtra l'ampleur du crédit de la consommation, on renforcera la construction du système de circulation des marchandises et d'autres infrastructures commerciales, on poursuivra en profondeur le projet de couverture de tous les cantons et villages par un réseau de distribution de marchandises moderne, on multipliera les efforts pour la remise en ordre et la réglementation des prix du marché et on renforcera le contrôle de la fiabilité et de la qualité des produits, notamment des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Nous maintiendrons les investissements à un niveau convenable et optimiserons leur structure. Les investissements en actifs immobilisés augmenteront de 20%. Les investissements consacrés à la construction d'infrastructures, au renouvellement d'installations et à la refonte technique s'accroîtront de 21% et ceux destinés au développement de l'immobilier, de 18%. (1) Mener à bien la construction des projets financés par le gouvernement. Tout en poursuivant l'application du plan de relance économique totalisant un investissement supplémentaire de 4 000 milliards de yuans et selon notre objectif d'augmenter de 1 180 milliards de yuans l'investissement public en deux ans, nous prévoyons pour l'année 2010 une hausse de 572,2 milliards de yuans. C'est ainsi que les investissements des finances centrales pour cette année atteindront au total 992,7 milliards de yuans, dont 392,6 milliards pour la construction d'infrastructures. Nous continuerons à orienter prioritairement les investissements vers la production agricole, les régions rurales et les paysans, et les secteurs liés aux conditions de vie de la population comme la construction des logements sociaux, la santé publique, l'éducation, etc. Une de nos priorités sera également le développement des régions du Centre et de l'Ouest, des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées d'ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions démunies. Nous poursuivrons le soutien aux économies d'énergie, à la protection de l'environnement, à l'innovation et à la refonte technique. Pour éviter l'apparition d'ouvrages inachevés laissés à l'abandon, nous veillerons à consacrer l'essentiel de nos ressources aux projets en cours ou en phase finale et à contrôler rigoureusement les projets nouvellement mis en chantier. (2) Encourager l'expansion des investissements privés. Pour ce faire, nous devrons mettre en place et appliquer sans tarder des mesures politiques destinées à encourager et orienter le développement sain des investissements privés. Nous ouvrirons davantage le marché de l'investissement aux capitaux privés en continuant à éliminer les obstacles à leur accès au marché. Nous encouragerons les capitaux privés à soutenir les maillons faibles du développement socioéconomique comme les travaux d'utilité publique, les œuvres sociales, etc. (3) Renforcer et améliorer la gestion des investissements. Il s'agit de mettre en place un mécanisme permettant de stimuler l'action conjointe et le partage de l'information entre des différents départements compétents, d'étudier les moyens destinés à assurer un contrôle étroit à la source en ce qui concerne l'utilisation des terrains, l'évaluation de l'impact de l'environnement, les économies d'énergie, l'octroi des crédits, l'orientation de la politique industrielle, etc., et de limiter la proportion des prêts bancaires accordés à de nouveaux projets. Un contrôle plus rigoureux sera exercé sur les nouveaux projets prévus dans les secteurs industriels énergivores et fort polluants ou en surcapacités productives. On proscrira aussi les projets destinés à vanter les mérites des dirigeants. Nous accélérerons le processus de légalisation de la gestion des investissements et ferons en sorte que soient renforcés l'examen, le contrôle et l'audit spécial exercés sur les projets financés par le gouvernement, que des poursuites soient impitoyablement menées contre les irrégularités ainsi mises au jour, et que soient effectivement garanties la bonne utilisation des fonds investis et la qualité des projets.

Nous nous appliquerons à stabiliser l'offre sur le marché et les prix des marchandises importantes comme les céréales et les huiles comestibles. Pour ce faire, nous renforcerons le contrôle et la régulation du marché des principaux produits agricoles, doserons de manière souple l'intensité et le rythme de l'ajustement à la hausse comme à la baisse des stocks et de la régulation de l'import-export, et assurerons, pour garantir un approvisionnement suffisant du marché, une meilleure organisation de l'achat, de la vente et du transport des céréales, des huiles et autres produits importants. Il faudra renforcer le contrôle des prix, le système d'alerte et l'analyse de la situation en ce qui concerne la circulation des produits agricoles. Il faudra aussi mettre en place un plan d'urgence en cas de rupture des stocks de marchandises, soumettre à des normes uniformes la fixation des prix et veiller à une orientation correcte de l'opinion publique, de manière à stabiliser les prévisions du marché et à préserver la stabilité des prix.

Nous nous attacherons à la régulation du fonctionnement économique. Nous devrons renforcer le contrôle dynamique et l'analyse globale. Pour faire face à d'éventuelles tensions sur l'offre de charbon, électricité, carburant, gaz et moyens de transport, voire à l'insuffisance partielle, nous veillerons particulièrement à garantir leur offre dans les régions et les tranches de temps prioritaires. Nous avons à mieux coordonner la production, le transport et la demande du charbon, à réaliser selon un plan d'ensemble l'équilibre entre l'offre et la demande de l'électricité, à mieux organiser le transport transrégional ou transprovincial de l'électricité, à intensifier la gestion côté demande de la fourniture d'électricité, à parvenir à l'équilibre général des réserves en pétrole raffiné et en gaz naturel et à une offre régulière de ces ressources énergétiques et, enfin, à assurer effectivement le transport de matériaux importants. Par ailleurs, nous devrons enrichir le stock de matériel en prévision d'événements imprévus, améliorer le système d'intervention rapide et renforcer notre capacité à faire face à des situations d'urgence.

II) Accélérer l'optimisation et la mise à niveau des secteurs industriels et le développement des industries montantes d'importance stratégique et promouvoir le changement du mode de développement et la restructuration économique. (1) Renforcer notre capacité d'innovation. Il faudra continuer à appliquer le Programme national de développement à moyen et long terme des sciences et des technologies. On poursuivra l'exécution de grands projets scientifiques et techniques d'Etat, tels que les réseaux de télécommunications mobiles à haut débit de nouvelle génération et la mise au point et la fabrication de nouveaux médicaments importants. On accroîtra le soutien politique et financier à la R & D en intensifiant l'application des mesures qui encouragent l'innovation. On accélérera l'exécution des grands projets spéciaux concernant notamment les circuits intégrés, les écrans plats, les avions de transport régional nouveau modèle ainsi que l'électricité nucléaire. On renforcera la mise en place des infrastructures scientifiques et techniques d'importance capitale et l'application du Programme d'innovation du savoir et du Programme d'innovation technologique. Il s'agit de créer un nombre important de centres d'ingénierie nationaux de recherche (technologique) et de laboratoires d'ingénierie d'Etat dans les domaines de la télévision numérique, des nouvelles sources d'énergie, des nouveaux matériaux, du commerce électronique, etc., et de développer sans tarder des entreprises pilotes qui se distinguent par leur capacité d'innovation, de manière à favoriser la formation d'alliances stratégiques dans le domaine de l'innovation technologique. Un soutien ferme sera accordé à la recherche fondamentale et à la recherche technologique d'avant-garde. On donnera une forte impulsion aux sciences et technologies qui favorisent le développement de l'agriculture et l'amélioration des conditions de vie de la population, en concentrant nos efforts sur la réalisation de percées dans le domaine des technologies clés. On étendra les expériences pilotes au niveau national visant à mettre en place des villes novatrices et mettra en œuvre des projets visant à améliorer la capacité régionale d'innovation. On s'efforcera d'améliorer les politiques de protection de la propriété intellectuelle. (2) Former et développer des industries montantes d'importance stratégique. Pour ce faire, on veillera à élaborer, après étude, des lignes directrices, des mesures majeures et un programme de développement. S'agissant des nouvelles énergies, des économies d'énergie, de la protection de l'environnement, des nouveaux matériaux, de la biomédecine, de l'amélioration génétique végétale et animale grâce aux biotechnologies, de l'informatique, des véhicules utilisant de nouvelles énergies, de l'aéronautique, de l'astronautique et de l'océanographie, on se concentrera sur le développement et les applications industrielles des technologies clés qui ont plus de chances de percer, et on définira les approches techniques et les mesures de promotion du marché, pour lancer ensuite une série de grands projets dans lesdits domaines. On veillera à concrétiser la politique accordant un dégrèvement d'impôt pour les investissements en R & D. On améliorera le système de financement et d'investissements visant à stimuler l'innovation. Il s'agit d'accélérer l'exécution du plan de capital risque en faveur des industries montantes, de créer un fonds d'orientation du capital risque vers les industries de haute technologie, et de réunir les fonds nécessaires par de multiples canaux : prêts, emprunts publics, bourse, capital risque, etc. On accélérera le processus de la mise sur pied de l'Internet des objets. (3) Continuer à restructurer et redresser nos industries prioritaires. Il faudra appliquer scrupuleusement le programme de restructuration et de redressement des industries prioritaires ainsi que ses modalités d'application, et réviser et appliquer le Répertoire directeur relatif à la restructuration industrielle et les mesures pertinentes. On procédera à des expériences pilotes en ce qui concerne la R & D et l'industrialisation dans les domaines suivants : la construction navale, la pétrochimie, la production de métaux non ferreux, la protection de l'environnement, les nouvelles énergies, les économies d'énergie, la réduction des émissions polluantes, etc. En prenant comme objectif principal les économies d'énergie et le développement de l'économie de recyclage, on déploiera de plus grands efforts en vue d'appliquer les hautes et nouvelles technologies à la refonte et à la mise à niveau des branches traditionnelles et d'élever le niveau d'informatisation des entreprises. Pour favoriser la fabrication nationale, on accordera un soutien énergique au développement en Chine même des équipements techniques importants, et encouragera l'utilisation des premiers équipements importants (ou des premiers équipements importants complets) de fabrication nationale. On intensifiera la prospection géologique et améliorera la capacité nationale de garantie de l'offre en énergie et en ressources naturelles. On s'appliquera à restructurer le secteur énergétique afin qu'il se développe de manière saine et durable. En 2010, la production de charbon brut, de pétrole brut et de gaz naturel atteindra respectivement 3,15 gigatonnes (+3,3%), 190 mégatonnes (+0,5%) et 92 milliards de m³ (+8%) ; et la production d'électricité s'élèvera à 3 960 milliards de KWh (+6,6%), dont 660 milliards de KWh (+7,2%) provenant de l'hydroélectricité et 75 milliards de KWh (+7,1%) de l'électricité nucléaire. On promouvra la construction de centrales éoliennes et de leurs installations complémentaires. Il faudra répartir de manière rationnelle les industries prioritaires en vue de favoriser leur développement intensif, en accélérant leur fusion-acquisition et leur restructuration. (4) Réduire ou réorienter les surcapacités productives, accélérer l'élimination des capacités de production obsolètes. Pour ce faire, on devra, en recourant à une combinaison de moyens législatifs, économiques et, le cas échéant, administratifs, élever les conditions d'accès au marché et mettre en place un mécanisme d'élimination des capacités de production obsolètes. On améliorera la diffusion des informations sur le marché de secteurs concernés afin de les orienter vers un développement sain. S'agissant de l'élimination des capacités de production vétustes, on abandonnera dans le courant de cette année des centrales thermiques d'une capacité totale de 10 000 MW, des aciéries d'une capacité totale de six mégatonnes, des fonderies d'une capacité totale de 25 MW, des cimenteries d'une capacité totale de 50 MW, des papeteries d'une capacité totale de 0,53 MW et des verreries d'une capacité totale de six millions de caisses (weight cases). (5) Imprimer un essor rapide au secteur des services. Le secteur tertiaire réalisera cette année une valeur ajoutée de 16 150 milliards de yuans, soit un accroissement de 8,7% par rapport à l'année précédente, et il fournira 34,8% des emplois du pays, soit 0,8 point de pourcentage de plus que l'année précédente. On assouplira les conditions d'accès au marché des services et on améliorera et appliquera les politiques relatives aux investissements, à la fiscalité, aux prix et à l'utilisation de terrains destinées à encourager le développement des services. Une directive sur la promotion des services pour les hautes technologies sera élaborée au plus tôt. Le chiffre d'affaires des télécommunications augmentera de 18% en 2010. Il faudra lancer des mesures visant à stimuler le développement de la logistique moderne et soutenir la réalisation des projets prioritaires dans ce domaine. On s'efforcera d'améliorer les infrastructures des sites touristiques importants, de promouvoir l'écotourisme, le tourisme culturel et les loisirs vacances tourisme, et de faire de Hainan une île touristique internationale. Pour répondre aux besoins diversifiés de la population, on développera activement les services de proximité, les services domestiques, les services d'intérêt public urbain et les services pour les personnes âgées. Vers la fin de cette année, le nombre des installations de services de proximité dans les agglomérations urbaines s'élèvera à 180 000, soit une augmentation de 2,9%. On lancera à titre expérimental une réforme globale du secteur des services en encourageant la mise en place de zones modèles de regroupement des services. On assurera le bon déroulement de l'Expo 2010 de Shanghai. (6) Mener à bien la construction de grandes artères et de plaques tournantes, de manière à améliorer l'efficacité globale de nos transports et communications. On fera progresser de façon coordonnée la construction de lignes ferroviaires réservées au transport de voyageurs, de voies ferrées de transport du charbon, de chemins de fer principaux dans l'Ouest ainsi que de réseaux ferroviaires de transport urbain et interurbain de passagers. On étendra les réseaux d'autoroutes nationales tout en améliorant le niveau technique et les services des principales routes nationales et provinciales. Tout en mettant l'accent sur la mise en place de quais spécialisés, de bassins portuaires modernes et de chenaux maritimes en eau profonde d'accès au port, on veillera à construire de manière ordonnée des ports dans les zones côtières et à développer les transports fluviaux, notamment sur le fleuve Yangtsé. On fera progresser la rénovation et l'agrandissement des nœuds aériens et des aéroports principaux, sans négliger pour autant la construction d'aéroports régionaux. Cette année, la longueur totale des voies ferrées mises en service et des routes ouvertes à la circulation atteindra respectivement 91 000 km (+5,8%) et 3,927 millions de km (+2,6%) ; le nombre de nos aéroports atteindra 174, grâce à la mise en service de huit nouveaux aéroports. (7) Accorder un soutien énergique au développement des PME, en particulier aux petites entreprises. Pour ce faire, il faudra accélérer la mise sur pied d'une plateforme de services publics et d'un réseau de services d'information en faveur des PME, et activer la construction de centres de création de petites entreprises. Il importera également de mettre en œuvre des politiques préférentielles en faveur du développement des PME sur les plans financier et fiscal, d'augmenter le volume des fonds spéciaux affectés à cette fin par les finances centrales, d'encourager les différentes régions à créer un fonds de compensation des risques pour les crédits accordés à de petites entreprises, et de développer en faveur de celles-ci un système de garantie du crédit à de multiples niveaux.

III) Intensifier la coordination du développement des villes et des régions rurales, et consolider la base assurant le développement de l'agriculture et de l'économie rurale ainsi que l'accroissement des revenus des paysans. (1) Veiller à la production des principaux produits agricoles. Pour ce faire, il faudra continuer à protéger rigoureusement les terres cultivables, à renforcer leur aménagement, notamment là où se trouvent des cultures de base, à maintenir la superficie des terres consacrées à la culture céréalière, à optimiser la structure des variétés et à améliorer le rendement unitaire et la qualité des produits céréaliers. En 2010, on cherchera à maintenir notre production céréalière à environ 500 millions de tonnes ; et la production de coton atteindra 6,7 Mt (+4,7%), celle d'oléagineux 31,5 Mt (+1,6%) et celle de plantes sucrières 125 Mt (+2,5%). Nous appliquerons sur toute la ligne le Programme national visant à augmenter de 50 millions de tonnes notre capacité de production céréalière, un plus grand effort sera déployé pour mettre en place de zones productrices de coton, d'oléagineux et de cultures sucrières, améliorer le niveau de mécanisation de notre agriculture, développer, selon les conditions locales, les cultures sèches, l'agriculture protectrice et la culture respectueuse des terres et amender de 1,653 million d'hectares (+1,6%) de champs à faible ou moyen rendement. Il faudra parachever les politiques de subvention et d'incitation en vue de stabiliser la production des produits agricoles essentiels. On continuera à renforcer le système de formation de bonnes variétés végétales et de reproduction des races animales sélectionnées, le système de prévention et de contrôle des épizooties et des épiphyties, le système de généralisation des techniques agricoles aux échelons de base et le système de contrôle de la sécurité et de la qualité des produits agricoles. On continuera également à exécuter les projets pilotes nationaux en matière d'agriculture moderne et ceux de développement de la production agricole moderne, et à encourager l'élevage standard à grande échelle des porcs, des vaches laitières et d'autres animaux domestiques. En 2010, la production de viande s'élèvera à 78 Mt (+2,1%), et la production piscicole à 52 Mt (+1,6%). On soutiendra la rénovation et la mise à niveau des installations de stockage et de logistique des produits agricoles essentiels ainsi que des principaux marchés de gros des produits agricoles, sans oublier la construction d'infrastructures destinées à la chaîne du froid des produits agricoles. (2) Faire un plus grand effort destiné à assurer un accroissement régulier des revenus des paysans. On majorera les prix d'achat minimum des céréales : celui du blé et du riz sera augmenté respectivement de trois et de six yuans par 50 kg ; parmi les différentes variétés de riz, le riz rond verra son prix d'achat minimum augmenter de dix yuans par 50 kg. On continuera à améliorer le mécanisme d'achat et de stockage des produits agricoles importants. On s'emploiera à accroître les subventions pour la culture de variétés de qualité, à élargir l'étendue et la gamme des machines agricoles couvertes par le commerce subventionné, et à appliquer le mécanisme de réajustement dynamique des subventions générales destinées à l'acquisition de moyens de production agricole. On développera activement le système de services sociaux en faveur de l'agriculture et du développement rural, en élevant le niveau organisationnel de l'exploitation agricole. On encouragera les entreprises leaders à renforcer leur rôle d'expansion et de locomotive. De grands efforts seront consacrés à l'essor des secteurs secondaire et tertiaire dans les campagnes et au renforcement de l'économie au niveau des districts. On cherchera à accroître les possibilités d'emploi pour les travailleurs ruraux, en renforçant la formation de la main-d'œuvre rurale visant à faciliter sa reconversion et en créant pour les paysans migrants les conditions nécessaires à la recherche d'emploi ou à la création d'entreprise. Cette année, plus de six millions de travailleurs ruraux recevront les formations professionnelles destinées à favoriser leur transfert vers d'autres secteurs d'activité. (3) Promouvoir l'édification des nouvelles campagnes. On continuera à améliorer les conditions de production et le niveau de vie dans les régions rurales. Les finances centrales accroîtront cette année les crédits budgétaires destinés aux travaux de construction liés directement aux conditions de vie de la population rurale. Il s'agit entre autres des routes, des habitations et des réseaux d'alimentation en eau potable, en gaz et en électricité : 20 milliards de yuans seront alloués pour donner accès à l'eau potable à 60 millions d'habitants ruraux supplémentaires, ce qui permettra de porter à 71,5% le taux d'accès à l'eau courante dans les régions rurales ; 12 milliards de yuans seront consacrés à l'amélioration des réseaux de distribution électrique dans les campagnes ; trois milliards de yuans à la réfection des réseaux de routes rurales ; et 5,2 milliards de yuans à l'accélération de la construction de fosses à méthane familiales, d'installations génératrices de méthane de moyenne et grande taille ainsi que de stations d'approvisionnement en biométhane. Dans le cadre du renforcement des infrastructures rurales, on accélérera l'installation d'équipements complémentaires d'économie d'eau, tout en améliorant les équipements existants dans les moyennes et grandes zones d'irrigation, et veillera à terminer dans les délais fixés les 6 240 travaux programmés de réparation et de consolidation de moyens et grands réservoirs hydrauliques et de petits barrages prioritaires qui sont endommagés ou présentent des risques. On renforcera l'administration de la pêche et la mise en place de ports de pêche. On mettra en œuvre le Plan Propreté des zones rurales et on activera l'aménagement des terres dans les campagnes. Par ailleurs, il faudra améliorer la prestation de services publics à la campagne dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la culture et des services médicaux et sanitaires, tout en accélérant la généralisation des services en matière d'informatisation et de télécommunications dans les régions rurales. (4) Promouvoir activement l'urbanisation. On accélérera le développement des bourgades et des petites et moyennes villes et, pour accroître leur capacité multifonctionnelle, on y améliorera les infrastructures de services d'utilité publique, notamment en ce qui concerne le chauffage et l'approvisionnement en gaz et en eau. On assouplira les conditions d'inscription au registre d'état civil dans les bourgs et les petites et moyennes villes. Les villes présentant les conditions requises seront encouragées à autoriser l'inscription à leur registre d'état civil des paysans migrants ayant un emploi stable et des revenus réguliers, ainsi que de leurs enfants, et à faciliter leur accès aux services publics urbains. En même temps, il faudra améliorer les conditions minimales de vie des travailleurs migrants, notamment en ce qui concerne l'emploi, le logement et les services médicaux, et les aider à résoudre le problème de la scolarisation de leurs enfants.

IV) Appliquer scrupuleusement les programmes et politiques concernant le développement interrégional, en le rendant plus coordonné. (1) On poursuivra en profondeur la mise en valeur de l'Ouest. Pour ce faire, il faudra étudier et élaborer sans tarder des propositions sur l'application en profondeur de la stratégie de mise en valeur de l'Ouest pour la prochaine décennie, et émettre en temps opportun un projet d'application. Un certain nombre de projets prioritaires de construction d'infrastructures et d'amélioration du niveau de vie de la population seront mis en chantier. Tout en consolidant les résultats positifs du reboisement des terres défrichées abusivement et en améliorant les mesures de reconstitution de prairies, on mettra au point un mécanisme de compensation pour l'exploitation des ressources naturelles et la reconstitution des écosystèmes dans les zones d'extraction de ressources naturelles et on lancera des expériences pilotes de création de zones modèles de civilisation écologique. On accélérera l'élaboration de plans de développement régional concernant notamment la zone économique de Chengdu-Chongqing. On favorisera la construction des zones expérimentales de développement et d'ouverture dans les agglomérations prioritaires frontalières. (2) On travaillera au redressement des anciens centres industriels, en particulier ceux du Nord-Est. On soutiendra la fusion-acquisition, le regroupement, la rénovation technologique et l'innovation dans les secteurs et entreprises prioritaires ; on développera et renforcera les secteurs disposant d'atouts locaux ; on activera le développement durable des villes dépendantes de l'exploitation de ressources naturelles ; on accélérera la mise en place d'une agriculture moderne ; et on développera énergiquement les secteurs de services modernes tels que la logistique et le tourisme. Par ailleurs, on poursuivra activement la création de la ceinture économique le long de la côte du Liaoning, ainsi que d'une zone pionnière pour le développement et l'ouverture Changchun-Jilin-Tumenjiang. On élaborera des programmes sur la protection des écosystèmes et la transformation économique des zones forestières de Daxing'an Ling et de Xiaoxing'an Ling. (3) On accélérera le relèvement du Centre. Il faudra appliquer consciencieusement le plan de redressement du Centre et élaborer des mesures politiques pour soutenir son développement en prévoyant la mise sur pied de trois grandes zones (production céréalière d'intérêt national, production d'énergie et de matières premières, développement des hautes technologies et des équipements modernes), ainsi que d'un réseau complet de communications. En outre, on accéléra l'élaboration d'un programme en faveur du développement économique et social de la zone du barrage de Danjiangkou comprenant toute la région en amont. Il faudra aussi mettre en œuvre des propositions sur la réimplantation dans le Centre et l'Ouest des industries délocalisées. (4) On soutiendra énergiquement l'Est, qui continuera à jouer son rôle de force motrice du développement national. On appliquera diligemment les programmes et mesures politiques concernant les régions prioritaires dont le delta du fleuve des Perles, et procédera sans tarder à l'élaboration et à l'application de programmes de développement concernant notamment le delta du Yangtsé, la zone de Beijing-Tianjin-Hebei, la zone économique de la rive ouest du Détroit et la zone économique de Chengdu-Chongqing. Parallèlement, on étudiera les propositions en faveur du développement de l'économie maritime. Les régions de l'Est seront encouragées à lancer des innovations sur les plans institutionnel et structurel, à optimiser et mettre à niveau leurs industries, à participer à la concurrence et à la coopération internationales dans tous les domaines. (5) On renforcera la coopération interrégionale. Pour arriver à une collaboration basée sur la distinction des fonctions et la complémentarité réciproque, il faudra renforcer la coordination en procédant à une planification d'ensemble dans différents domaines : projet de développement, disposition géographique des industries, construction d'infrastructures, protection de l'environnement, préservation des écosystèmes et services publics. Simultanément, on apportera un soutien accru au développement des anciennes bases révolutionnaires, des régions peuplées d'ethnies minoritaires, des régions frontalières et des régions démunies, et grâce à des investissements accrus, on améliorera les services publics de base dans ces régions. De plus grands efforts seront consacrés au développement des ethnies peu nombreuses, et les activités destinées à rendre prospères les régions frontalières dans l'intérêt de leurs populations se poursuivront. Les régions de l'Est et du Centre continueront à fournir les aides ciblées vers les régions les plus défavorisées de l'Ouest. On accélérera la création de régions à fonctions spécifiques.

V) Veiller aux économies d'énergie et à la réduction des émissions polluantes, lutter contre le changement climatique, accélérer la construction d'une société économe de ses ressources et respectueuse de son environnement. (1) Il faudra renforcer le système de responsabilité pour l'atteinte d'un objectif, ainsi que l'examen et le contrôle dans ce domaine. On continuera à appliquer le recours en responsabilité et à mettre en œuvre, pour les autorités locales et dans les entreprises clés, un système d'évaluation et d'examen des performances. En même temps, on s'efforcera de mieux contrôler et orienter les initiatives visant à économiser de l'énergie et à réduire les émissions polluantes, et d'assurer le fonctionnement efficace des dispositifs installés à cette fin. On poursuivra les campagnes de masse contre le gaspillage de l'énergie et la pollution, ainsi que les autres activités de sensibilisation dans ce domaine. (2) On améliorera les politiques et les normes sur les économies d'énergie et la réduction des rejets polluants. On définira au plus vite les modalités d'évaluation et d'approbation concernant l'efficacité énergétique des projets d'investissements en biens immobilisés. On établira et élèvera les normes obligatoires de consommation d'énergie finale par produits et les normes techniques des produits à recycler, et fixera des quotas de consommation d'énergie par unité de produit. Le système de certification des produits à faible consommation d'énergie et le régime d'achat public obligatoire de ces produis seront appliqués avec rigueur. On encouragera la pratique du contrat d'efficacité énergétique. En outre, les entreprises qui développent des produits respectueux de l'environnement économisant de l'énergie et de l'eau ou qui lancent des projets dans ce domaine se verront accorder une réduction de l'impôt sur le revenu. On appliquera aussi un nouveau tarif pour l'électricité produite par les centrales équipées d'installations de désulfuration et on améliorera les mesures économiques en faveur de la cogénération électrique. (3) Il faudra accélérer la réalisation des projets importants. Nous poursuivrons nos dix projets prioritaires d'économies d'énergie. Cette année, notre objectif est d'économiser 80 millions de TEC supplémentaires. Nous veillerons à la réalisation de projets clés concernant entre autres le traitement des eaux usées et des déchets dans les agglomérations urbaines, la désulfuration dans les centrales électriques au charbon, la désulfuration des installations de frittage des usines sidérurgiques et le traitement polyvalent des résidus miniers. En 2010, notre capacité de traitement journalière augmentera de 15 millions de m³ pour les eaux usées et de 60 000 tonnes pour les déchets solides dans les villes et les bourgs. Le taux de traitement des eaux usées urbaines et des déchets des ménages atteindra respectivement 75% (+2,7%) et 71% (+2%). On appliquera avec le sérieux nécessaire le plan de traitement général de la pollution par les métaux lourds. (4) Il faudra renforcer l'efficacité énergétique des bâtiments. Dans ce sens, on renforcera le contrôle des bâtiments nouvellement construits afin qu'ils respectent les normes d'économies d'énergie, généralisera les normes d'examen et d'évaluation de l'efficacité énergétique concernant les bâtiments civils, ainsi que la pratique d'annonce d'information en matière d'économies d'énergie. De plus grands efforts seront consentis pour favoriser la répartition du chauffage en fonction de la consommation individuelle dans les immeubles d'habitation des régions du Nord. On renforcera la gestion en matière d'économies d'énergie des bureaux des organismes d'Etat et des grands bâtiments publics. (5) Il faudra appliquer dans tout le pays le plan dit « produits à faible consommation d'énergie pour le bien de tous ». En sus de verser des subventions publiques pour généraliser les climatiseurs performants et économes en énergie, on mettra au point des mesures similaires pour les réfrigérateurs, les machines à laver, les téléviseurs à écran plat, les chauffe-eau au gaz et les moteurs électriques qui répondent à ces critères. On subventionnera la vente de quelque 150 millions d'ampoules basse consommation, en particulier dans les régions rurales. (6) Il faudra développer largement l'économie de recyclage. Pour ce faire, on poursuivra en profondeur les expériences pilotes visant à mettre en place une économie de recyclage ; améliorera le système normatif de l'économie de recyclage ; créera des fonds spéciaux en faveur du développement des économies renouvelables ; lancera des projets pilotes en matière de ressources minières des villes ; et formulera des propositions sur le développement des industries spécialisées en réfection. Il faudra promouvoir la réutilisation des matériaux de construction provenant des immeubles en ruine et des restes des restaurants, ainsi que l'utilisation polyvalente de la paille. En 2010, le volume d'eau consommée par unité de valeur ajoutée industrielle de 10 000 yuans sera de 114 m³, soit une diminution de 2,1% ; et le taux de réutilisation polyvalente des déchets solides industriels recyclés atteindra 68,4% (+1,8%). (7) Il faudra intensifier la protection de l'environnement et la reconstitution des écosystèmes. Nous poursuivrons les projets destinés à l'aménagement des zones d'où proviennent les tempêtes de sable ravageant la région Beijing-Tianjin, à la préservation des forêts naturelles et à l'extension des ceintures forestières protectrices dans les régions importantes. Nous intensifierons nos efforts de dépollution des zones et des bassins hydrographiques importants, à savoir les « trois fleuves » (le Huaihe, le Haihe et le Liaohe), les « trois lacs » (le Taihu, le Chaohu et le Dianchi), la mer Bohai, la zone des barrages-réservoirs des Trois Gorges et les bassins proches des travaux d'adduction d'eau du Sud vers le Nord. Nous nous attacherons à l'aménagement global du Plateau de Lœss, ainsi qu'à la préservation et l'aménagement d'une muraille écologique au Tibet. Simultanément, nous accélérerons l'application des projets d'aménagement écologique concernant notamment les sources des trois fleuves (le Changjiang, le Huanghe et le Lancangjiang), le bassin de la rivière Shiyanghe et l'extension des déserts de pierre. Nous envisageons de réaménager en 2010 environ 21 600 km² de terres contre l'érosion, soit une augmentation de 1,4%. L'aménagement intégral de l'environnement rural sera poursuivi de manière énergique. (8) Il faudra prendre des mesures actives pour faire face au changement climatique. Pour ce faire, il faudra élaborer, à l'issue d'études précises, des mesures politiques destinées à réaliser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2020. Tout en veillant à l'application du Plan d'Etat contre le changement climatique, nous améliorerons notre capacité à y faire face et nous intensifierons la campagne d'information et de sensibilisation à ce sujet. Simultanément, nous accélérerons le reboisement du pays pour piéger davantage de carbone. Il faudra reboiser cette année 5,92 millions d'hectares. Dans le même temps, nous perfectionnerons les mesures relatives aux projets issus du Mécanisme de Développement Propre (MDP). Il faut aussi donner une impulsion nouvelle aux négociations internationales pour lutter contre le changement climatique, renforcer les échanges et la coopération internationaux dans ce domaine.

VI) Accélérer la réforme des secteurs prioritaires et des maillons clés afin de donner une vitalité et une force motrice plus grandes au développement économique et social. (1) Poursuivre en profondeur la réforme du système médical, pharmaceutique et sanitaire. Pour ce faire, il faudra accroître la couverture de l'assurance maladie de base et accélérer la mise en place d'un système national de médicaments de base. Tout en veillant à l'application des grands projets de santé publique et des projets concernant les services de santé publique de base, nous devrons élever notre capacité de secours médicaux en cas d'incidents compromettant la santé publique. Il est nécessaire de lancer des réformes dans certains hôpitaux publics et d'accélérer la réforme des mécanismes de fixation des prix des services médicaux et des médicaments. Le système national de médicaments de base devra couvrir cette année 60% des services sanitaires et médicaux publics de base. (2) Procéder en douceur à la réforme concernant la tarification des produits à base de ressources naturelles et les prélèvements destinés à la protection de l'environnement. On poursuivra les expériences pilotes visant à établir un système de concurrence dans lequel l'électricité facturée à un tarif compétitif est raccordée en priorité au réseau de distribution, et on encouragera les transactions directes entre les gros consommateurs et les entreprises d'électricité. On favorisera l'application d'une tarification graduée de l'électricité en fonction du volume de consommation des ménages. Il faudra aussi parfaire le régime de tarification de l'électricité produite avec des énergies renouvelables, ainsi que la politique de péréquation des charges. La réforme du prix de l'eau sera poursuivie. On intensifiera la redevance pour le traitement des eaux usées, réformera les modes de perception des frais de traitement des déchets et promouvra les essais sur le transfert à titre onéreux des droits d'émission de matières polluantes. (3) Approfondir la réforme des entreprises publiques. Il faudra, à cet effet, poursuivre le réajustement et la restructuration stratégique de l'économie publique, accélérer la transformation en société par actions des grandes entreprises d'Etat, notamment des sociétés mères des entreprises relevant directement de l'autorité centrale, encourager ces dernières à accélérer la mise en place d'un conseil d'administration conforme à la réglementation en vigueur, perfectionner la structure de responsabilité des sociétés en tant que personne morale et le système de rémunération des hauts dirigeants d'entreprise. Il faudra aussi poursuivre la réforme des secteurs monopolistiques, continuer à appliquer les mesures destinées à assouplir les conditions d'accès au marché et introduire les mécanismes de la concurrence. (4) Encourager, soutenir et orienter avec détermination le développement de l'économie non publique. Dans ce but, on accroîtra le soutien sur le plan financier et fiscal, appliquera les mêmes politiques et traitement en matière d'appel, d'adjudication et d'achats publics, supprimera les règlements et politiques discriminatoires en ce qui concerne le financement, le contrôle des changes et l'utilisation de terrains, afin d'instaurer une concurrence loyale entre les divers régimes de propriété. (5) Perfectionner les mécanismes institutionnels nécessaires au développement de l'agriculture et des régions rurales. Pour ce faire, il faudra stabiliser et perfectionner le système fondamental d'exploitation dans les campagnes, poursuivre méthodiquement la réforme du système de gestion des terres. La réforme du régime de propriété forestière collective sera approfondie ; la réforme de la propriété d'Etat des forêts sera démarrée. On poursuivra la réforme du système d'exploitation forfaitaire des steppes et des fermes de défrichement de l'Etat. (6) Accélérer la réforme budgétaire et fiscale. A cet effet, on mènera à bonne fin l'instauration d'un système de finances publiques dans lequel les moyens des différentes administrations sont rigoureusement calculés en fonction de leurs attributions. On améliorera les modalités des transferts de paiements afin de permettre aux gouvernements locaux de fournir de meilleurs services publics de base. On améliorera la perception de la taxe à la consommation et de la taxe sur la propriété bâtie. On poursuivra la réforme de la redevance sur l'utilisation des ressources naturelles et on uniformisera l'impôt pour le développement des villes et de l'enseignement payé par les entreprises et les indépendants chinois et étrangers. (7) Poursuivre la réforme du système financier. Il s'agit en particulier de réformer la direction des banques commerciales sur le modèle des entreprises et d'encourager la Banque d'import-export et la Banque de développement agricole à poursuivre leur réorganisation. Il conviendra aussi d'approfondir la réforme des coopératives rurales de crédit, d'accélérer le développement des petits établissements financiers qui servent les régions rurales et les PME, et d'étendre les expériences pilotes d'émission de bons par les PME. Il faudra consolider le système de contrôle financier. (8) Approfondir la réforme du système d'investissement. A cet effet, il faudra perfectionner les mécanismes de post-évaluation des projets d'investissement, d'annonce officielle des projets importants et de recours à la responsabilité. Les modalités de gestion de la pratique de la gestion déléguée seront mises en place. Il faudra aussi améliorer le système de gestion des investissements publics. On instituera au plus tôt un système de gestion des fonds d'investissement industriel et on perfectionnera le mécanisme du capital risque.

VII) Prendre en plus grande considération les situations nationale et internationale pour assurer un développement régulier de notre économie ouverte. (1) Stimuler la reprise de notre commerce extérieur. Nous assurerons la continuité et la constance de notre politique sur la demande extérieure, appliquerons fermement la stratégie de diversification du marché en maintenant notre place sur les marchés d'exportation traditionnels et en explorant les marchés émergents. Nous nous efforcerons de réajuster la structure de nos exportations, en encourageant l'exportation des produits qui présentent des atouts, des produits de marque chinoise, des techniques et normes de brevets chinois. Nous continuerons à restreindre l'exportation de produits dont la fabrication consomme énormément d'énergie et pollue fortement l'environnement, ainsi que l'exportation de produits dérivés directement des ressources naturelles. Nous favoriserons l'importation de techniques et gros équipements avancés, de composantes et pièces clés et des marchandises qui manquent ou qui sont très demandées en Chine. Nous nous efforcerons de régler convenablement les frictions commerciales avec nos partenaires et continuerons à apporter notre contribution à la coopération internationale dans les domaines économique et commercial, et à élargir l'étendue de nos aides extérieures. (2) Améliorer la qualité de l'utilisation des capitaux étrangers. Nous modifierons le Catalogue d'orientation des investissements étrangers par secteur d'activité, ouvrirons davantage de domaines sur l'extérieur, orienterons les investissements étrangers vers la fabrication de produits hauts de gamme, vers les industries de hautes et nouvelles technologies, vers les services modernes, et vers les secteurs des nouvelles énergies. On les encouragera aussi à investir dans les activités économes en énergie et respectueuses de l'environnement. Seront particulièrement les bienvenus dans le Centre et l'Ouest les investisseurs étrangers prêts à investir dans des industries qui emploient une main-d'œuvre abondante et respectent l'environnement. Nous stimulerons la prestation des services externalisés à l'échelle internationale. Nous réformerons le système de gestion des investissements étrangers en rendant plus simple et plus transparente la procédure d'examen et d'approbation et en augmentant le nombre de cas d'exemption de la procédure en question. Cette année, le volume des investissements extérieurs directs devrait atteindre 96 milliards de dollars US. Nous devrons rendre plus performante l'utilisation des emprunts extérieurs. (3) Soutenir et mettre en ordre les investissements et la coopération de nos entreprises à l'étranger. Nous réviserons les règlements sur l'agrément des projets d'investissements extraterritoriaux ainsi que les mesures politiques d'orientation industrielle. Nous renforcerons et améliorerons l'orientation, la coordination et la supervision de nos entreprises implantée outre-mer, et améliorerons les services qui leur sont fournis. On insistera pour qu'elles opèrent dans le respect de la législation locale. Cette année, nous nous efforcerons d'augmenter de 15,5% nos investissements directs à l'extérieur.

VIII) Construire une société plus prospère en mettant l'accent sur l'amélioration des conditions de vie de la population et maintenir sans relâche l'harmonie et la stabilité sociales. (1) Nous appliquerons une politique plus dynamique en matière d'emploi. Les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, les PME, le secteur de l'économie privée et le secteur des services seront fortement encouragés. Un mécanisme de création d'emplois grâce aux investissements publics sera mis en place, et davantage de postes de travail seront créés. Cette année la situation de l'emploi deviendra très sérieuse, avec 6,3 millions de nouveaux diplômés de l'enseignement supérieur et un nombre important d'anciens diplômés des années précédentes encore à la recherche de l'emploi. Nous devrons mener à bien le placement des diplômés universitaires, en les encourageant à se faire embaucher dans les bases. Nous renforcerons le soutien à l'emploi en faveur des communautés en situation difficile, encouragerons la création d'entreprise et la recherche individuelle d'un emploi, et appliquerons toutes les mesures politiques en faveur de l'emploi des paysans migrants. (2) On améliorera le système de protection sociale. Les mesures de transfert et de reprise de l'assurance-vieillesse pour les allocataires des villes sera uniformisées à l'échelle nationale, l'expérience pilote de l'assurance-vieillesse nouvelle formule dans les campagnes sera élargie et se poursuivra en priorité dans les districts frontaliers et déshérités, les régions peuplées d'ethnies minoritaires et les zones d'élevage. Nous étudierons et résoudrons les problèmes qui se posent aux retraités des entreprises collectives qui ne cotisent pas à l'assurance-viellesse ainsi que les autres problèmes liés à la protection sociale qui restent en suspens. Le régime de l'assurance-maladie de base pour les habitants de petites et grandes agglomérations ainsi que le système de la mutuelle médicale nouvelle formule dans les campagnes seront améliorés, en augmentant progressivement le niveau des fonds collectés et des subventions gouvernementales de façon à étendre leur couverture. Un plus grand effort sera consenti pour soutenir et aider les personnes à faible revenu et pour améliorer le régime de minima sociaux dans les villes et les campagnes, en majorant le barème des allocations. La capacité de nos services publics en matière de protection sociale sera renforcée. Pour 2010, dans les petites et grandes agglomérations, le nombre des personnes couvertes par l'assurance-vieillesse et l'assurance-maladie de base augmenteront respectivement de cinq millions et de 9,4 millions. Nous continuerons à mener à bien la lutte contre la pauvreté en déplaçant davantage de personnes des régions pauvres vers des zones plus favorisées et en faisant participer un plus grand nombre de paysans à des travaux publics rémunérés. Cette année, environ 760 000 personnes seront déplacées vers des régions plus prospères, 4,1 millions de paysans démunis supplémentaires sortiront de la pauvreté. (3) On doit accorder la priorité au développement de l'éducation. Le plan national de réforme et de développement à long et moyen terme de l'éducation sera lancé et appliqué. Nous améliorerons les conditions d'enseignement dans les campagnes et les régions pauvres, ferons avancer la rénovation des bâtiments des écoles secondaires dans les campagnes du Centre et de l'Ouest, et intensifierons la construction d'établissements d'enseignement préscolaire et spécial. Nous renforcerons aussi la sécurité des locaux de l'enseignement primaire et secondaire dans tout le pays. Nous poursuivrons le « Projet 985 » et la troisième phase du « Projet 211 » et continuerons à augmenter notre capacité de base en matière d'enseignement professionnel cycle secondaire. Nous soutiendrons la construction d'établissements de l'enseignement supérieur pour l'accueil d'étudiants des minorités ethniques et encouragerons l'enseignement « bilingue » dans les régions des communautés ethniques. Nous accorderons un plus grand soutien au développement de l'enseignement supérieur dans le Centre et l'Ouest. Pour l'année 2010, le taux brut d'admission au deuxième cycle de l'enseignement secondaire est estimé à 80%, l'enseignement supérieur envisage d'accueillir 6,57 millions de nouveaux étudiants et 534 000 étudiants chercheurs, en hausse respective de 2,7% et de 4,5% par rapport à l'année précédente. (4) Il faut renforcer le travail médical et sanitaire public. Nos services de base de santé et de contrôle des naissances seront améliorés ; les travaux de rénovation et de construction des hôpitaux au niveau du district et du bourg et des installations de service médical de quartier seront poursuivis ; un soutien solide sera accordé à la construction des hôpitaux de médecine traditionnelle clés ; et un projet de prévention et de soins des maladies mentales sera lancé. En 2010, la moyenne du nombre de lits à la disposition des patients dans les hôpitaux et centres de soins devrait atteindre 3,08 pour 1 000 personnes (+3,7%). La prévention et le contrôle des épidémies sérieuses dont le H1N1 demeureront toujours à l'ordre du jour. (5) Il est nécessaire d'assurer l'offre de logements. Pour ce faire, le gouvernement renforcera ses soutiens, et allouera 44 milliards de yuans d'investissements à la construction accélérée de logements sociaux et surtout de HLM, à la rénovation ou la reconstruction des quartiers vétustes dans les villes, les zones minières au niveau national et les zones d'exploitations forestières et agricoles qui appartiennent à l'Etat, à la rénovation des maisons délabrées dans les campagnes, et à la sédentarisation des nomades. La mise en réserve de plus de 10% des recettes nettes en provenance de la cession des terrains à la construction des HLM sera appliquée avec rigueur. Pour 2010, on prévoit la construction de trois millions de nouveaux logements sociaux ; 2,8 millions de maisons situées dans des quartiers vétustes seront rénovées ; 1,2 million de maisons délabrées seront remises en état ; et 60 000 familles de nomades seront sédentarisées. (6) Il faut consacrer un grand effort aux activités culturelles. Dans ce domaine, il faudra intensifier la mise en place des installations nécessaires à la culture publique et aux sports populaires à la base, en particulier dans les campagnes et dans les régions du Centre et de l'Ouest, accélérer la réalisation des projets culturels bénéfiques à la population tels que le système permettant le partage des ressources et des informations culturelles, et les centres culturels polyvalents dans les bourgs et cantons, et multiplier les efforts destinés à la protection des patrimoines naturel et culturel, des anciennes cités historiques et cultuelles, des vestiges et objets archéologiques en danger, et du patrimoine culturel immatériel. Il faudra continuer à réformer le système culturel, en soutenant le développement de la culture d'intérêt public, en promouvant l'industrie culturelle et en encourageant les innovations dans le domaine culturel. Il conviendra également de favoriser l'essor de la philosophie et des autres sciences sociales. La radio, la télévision, le cinéma, la presse et l'édition seront invités à lancer des projets culturels d'intérêt important et à innover leurs produits. Il faudra stimuler les activités destinées à renforcer la constitution physique de la population. Cette année, on prévoit de construire deux mille nouveaux terrains et locaux de sports (+4,1%). (7) Il importe d'accorder une grande importance aux services aux personnes du troisième âge, de protéger effectivement les droits des femmes et des mineurs et de prendre en considération et soutenir les œuvres sociales en faveur des handicapés. En 2010, on prévoit d'augmenter de 100 000 lits supplémentaires (+3,3%) à la disposition des bénéficiaires du bien-être social ; 384 nouvelles installations de service polyvalentes (+15,1%) destinées aux personnes à mobilité réduite seront créées. (8) Il convient d'assurer la reconstruction de la région de Wenchuan qui a été gravement touchée par le violent tremblement de terre de 2008, en veillant à ce que les tâches principales soient finies d'ici fin septembre.

Nous continuerons à promouvoir les échanges et la coopération efficaces avec les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao dans les domaines suivants : économie et commerce, sciences et technologies, éducation, culture, santé publique, sports, etc. Nous soutiendrons les efforts de Hong Kong et Macao pour faire prospérer leur économie et surmonter l'impact néfaste de la crise financière internationale. Nous devrons, en profitant de la chance historique que représente la conjoncture actuelle, stimuler la coopération et les échanges économiques et culturels entre les deux rives du Détroit, élargir l'étendue des liens directs aéromaritimes, postaux et commerciaux reliant les deux rives, et encourager la zone économique de la rive ouest du Détroit à jouer un rôle pilote dans les échanges et la coopération entre les deux rives.

Cette année nous aurons une autre tâche importante à accomplir : la préparation et l'élaboration du XII^e Plan quinquennal. En nous référant aux opinions et suggestions que nous recueillerons sur une grande échelle dans différentes régions et auprès des secteurs et personnalités représentatifs, nous préparerons un projet du Plan et finirons tous les préparatifs avant de le soumettre à l'examen de la quatrième session de la XI^e Assemblée Populaire Nationale. Nous veillerons également à conduire avec soin l'élaboration des plans sectoriels spéciaux et des plans de développement régionaux.

Honorables député(e)s, Pour mener à bien toutes les activités de développement économique et social en 2010, nous aurons à accomplir de lourdes tâches dont l'enjeu est important. En restant étroitement unis autour du Comité central du Parti ayant comme secrétaire général le camarade Hu Jintao, en portant bien haut l'étendard du socialisme à la chinoise, en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping et sur la pensée importante de la Triple Représentativité, et en appliquant de façon approfondie le concept de développement scientifique, nous nous engageons à nous soumettre au contrôle de l'Assemblée Populaire Nationale, à suivre ses directives et à écouter sans parti pris les propositions et suggestions qui émaneront du Comité National de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois. Nous sommes déterminés à agir avec conviction en faisant preuve d'esprit d'initiative et de réalisme, et à travailler sans relâche pour atteindre les objectifs du XI^e Plan quinquennal et réaliser un développement économique et social conforme à nos deux critères : la qualité et la rapidité.