Camarades députés,

Au nom du Conseil des Affaires d'Etat, nous allons soumettre à l'examen de l'Assemblée le rapport sur l'exercice budgétaire 2009 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2010. Nous prions par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, assistant aux travaux de la présente session, de nous faire part de leurs remarques.

I. EXERCICE BUDGETAIRE DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES EN 2009

2009 a été l'année la plus difficile qu'ait traversée notre économie depuis le début du siècle. Sous la ferme direction du Parti communiste chinois et à la lumière de la théorie de Deng Xiaoping et de la pensée importante de la Triple Représentativité, notre peuple multiethnique a appliqué de façon approfondie le concept de développement scientifique et mis en pratique les dispositions stratégiques prises par l'autorité centrale ainsi que les décisions de la deuxième session de la XI^e Assemblée populaire nationale. Nous avons mis en œuvre une politique budgétaire de relance et une politique monétaire relativement flexible, tout en appliquant sur tous les plans un ensemble de mesures sans cesse ajustées et enrichies pour lutter contre la crise financière internationale. Grâce à ces mesures, nous avons remporté de grands succès dans la réforme, l'ouverture sur l'extérieur et la modernisation socialiste. Sur cette base, l'exercice budgétaire des instances centrales et locales a été satisfaisant, et la réforme et le développement des finances publiques ont réalisé de nouveaux progrès.

Les recettes budgétaires de l'Etat ont atteint 6847,688 milliards de yuans, soit une hausse de 714,653 milliards de yuans ou de 11,7% par rapport à l'année 2008 (idem ci-après). Sur ce chiffre, 3589,614 milliards de yuans proviennent des instances centrales elles-mêmes et 3258,074 milliards des instances locales. En outre, 50,5 milliards de yuans ont été prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central. Les dépenses budgétaires à l'échelle nationale ont atteint 7587,364 milliards de yuans, ce qui représente une hausse de 1328,098 milliards de yuans (+21,2%). Sur ce montant global, 1527,984 milliards de yuans ont été dépensés en faveur des instances centrales et 6059,38 milliards en faveur des instances locales. De plus, 260,824 milliards de yuans ont été reportés à l'exercice suivant. On constate donc un déficit de 950 milliards de yuans.

Les recettes budgétaires centrales se sont élevées à 3589,614 milliards de yuans (100,1% du montant prévu), soit une hausse de 321,558 milliards de yuans ou de 9,8%. Si l'on y ajoute les 50,5 milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, les recettes d'ensemble ont atteint 3640,114 milliards de yuans, alors que les dépenses budgétaires centrales ont été de 4390,114 milliards de yuans (100,1% du montant prévu), soit une hausse de 851,258 milliards de yuans ou de 24,1%. Sur ce montant global, 1527,984 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes (+14,5%) et 2862,13 milliards octroyés aux instances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements (+29,8%). Le déficit du budget central s'est donc établi, comme il était prévu, à 750 milliards de yuans. A la fin de l'année 2009, le solde de la dette totale des finances centrales a été de 6023,768 milliards de yuans, après s'être maintenue au-dessous du chiffre plafond de 6270,835 milliards de yuans.

Les sommes octroyées aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements en 2009 se sont élevées à 2862,13 milliards de yuans, ce qui représente 99,1% du montant prévu. Cet écart est dû essentiellement à la diminution des fonds consacrés aux transferts de paiements spéciaux, car la somme réelle affectée aux sinistrés du séisme de Wenchuan a été inférieure à celle prévue dans le budget 2009. Sur le montant ci-dessus, 494,227 milliards de yuans ont été réservés à la restitution fiscale, soit une augmentation de 48,2%, due principalement à la restitution aux finances locales des recettes centrales supplémentaires rapportées par la réforme des taxes sur les carburants; 1131,989 milliards de yuans ont été destinés aux transferts de paiements courants, soit une augmentation de 29,4%; 1235,914 milliards de yuans ont été octroyés sous forme de transferts de paiements spéciaux, soit une hausse de 24,1% qui s'explique essentiellement par l'augmentation de la somme accordée par le gouvernement central aux instances locales pour accroître les investissements publics et stimuler la consommation des ménages. De ce fait, 39,1% des dépenses des instances locales ont eu pour origine des fonds affectés par les finances centrales à titre de transferts de paiements.

Les recettes budgétaires locales se sont élevées à 6120,204 milliards de yuans, soit une hausse de 1050,786 milliards de yuans ou de 20,7%. Sur ce montant global, 3258,074 milliards de yuans (53,2%) ont été fournis par les instances locales elles-mêmes et le reste (46,8%, soit 2862,13 milliards de yuans) a été octroyé par l'échelon central à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Les dépenses budgétaires locales ont atteint 6059,38 milliards de yuans, soit une hausse de 1134,531 milliards de yuans ou de 23%; d'ailleurs, 260,824 milliards de yuans, dus essentiellement à l'inachèvement de certains projets, ont été reportés à l'exercice suivant. On constate donc un déficit de 200 milliards de yuans. Pour compenser ce déficit, avec l'approbation du Conseil des Affaires d'Etat, le ministère des Finances émettra des obligations pour le compte des instances locales.

L'exercice budgétaire et les opérations financières de 2009 se sont établis comme suit:

I) Exercice du budget à l'échelon central

2009 a été l'année la plus difficile pour accomplir le budget des recettes depuis ces dernières années. En suivant les résolutions et les dispositions de l'autorité centrale, les administrations financières, fiscales et douanières ont appliqué une politique budgétaire de relance pour maintenir le développement régulier et relativement rapide de notre économie, ce qui a permis l'augmentation des recettes budgétaires. En même temps, nous avons géré nos finances de manière plus scientifique et plus détaillée et intensifié nos contrôles sur le prélèvement légal de l'impôt sur le revenu. Nous avons aussi mis en œuvre une série de mesures visant à augmenter nos recettes: nous avons par exemple rajusté l'impôt sur la consommation de tabac et récupéré des arriérés d'impôts, ce qui a assuré le plein succès du budget d'Etat.

Principales sources des recettes budgétaires des instances centrales. TVA intérieure: 1391,599 milliards de yuans (+3,1% et 95,6% du montant prévu -- diminution due à la baisse des prix en sortie d'usine des produis industriels); impôt sur la consommation intérieure: 475,912 milliards de yuans (+85,3% et 107,3% du montant prévu -- hausse due à l'augmentation du taux de l'impôt sur la consommation de tabac); TVA et impôt sur la consommation de marchandises importées: 772,915 milliards de yuans (+4,6% et 96,7% du montant prévu); droits de douane: 148,357 milliards de yuans (-16,2% et 78,1% du montant prévu -- baisse due à une diminution du volume des importations plus forte que prévu); restitutions de la TVA et de l'impôt sur la consommation pour les marchandises exportées: 648,656 milliards de yuans (+10,6% et 96,7% du montant prévu, réduction des recettes par compensation en comptabilité -- baisse due à une diminution du volume des exportations plus forte que prévu); impôt sur le revenu des entreprises: 761,882 milliards de yuans (+6,2% et 100,2% du montant prévu); impôt sur le revenu des personnes physiques: 236,672 milliards de yuans (+5,9% et 99% du montant prévu); impôt du timbre sur les transactions boursières: 49,504 milliards de yuans (-47,9% et 202,1% du montant prévu -- hausse due à un volume des transactions plus élevé que prévu); impôt sur l'achat de véhicules: 116,317 milliards de yuans (+17,5% et 119,9% du montant prévu -- hausse due à une augmentation rapide des ventes d'automobiles); recettes non fiscales: 253,666 milliards de yuans (+48,2% et 123,6% du montant prévu -- hausse due à la récupération des arriérés de la taxe spéciale sur les profits pétroliers).

II) Principales dépenses des finances centrales

Lors de l'élaboration du budget au début de 2009, selon les dispositions de l'autorité centrale, nous avons optimisé la composition des dépenses en accordant plus d'attention aux domaines suivants: agriculture, éducation, soins médicaux et santé publique, protection sociale, emploi, logements sociaux, sciences et techniques et protection de l'environnement. Pendant l'exécution du budget, les fonds de réserve ont aussi été consacrés à ces domaines, ce qui a permis de couvrir les dépenses principales, y compris les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes et celles octroyées aux finances locales à titre de transferts de paiements.

1. Dépenses pour l'agriculture, la sylviculture et les travaux hydrauliques: 350,124 milliards de yuans, soit une hausse de 79,293 milliards de yuans (+29,3% et 101,6% du montant prévu). Sur ce montant, 31,869 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 318,255 milliards de yuans octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Une somme de 112,35 milliards de yuans a été versée aux domaines suivants: amélioration du mécanisme de réajustement dynamique des subventions aux moyens de production agricole; subvention accordée à tous les cultivateurs de riz, de blé, de maïs et de coton de qualité et à ceux de soja de qualité dans le Nord-Est du pays; démarrage des expériences pilotes destinées à subventionner les pommes de terre de semence; subventions destinées à l'acquisition d'outillage agricole couvrant tous les districts vouées à l'agriculture et à l'élevage. Tous les districts agricoles ont reçu une subvention d'analyse des sols pour déterminer la composition optimale des engrais à utiliser. 6,5 milliards de yuans ont été dépensés pour promouvoir la modernisation de notre agriculture. En même temps, une enveloppe de 16,5 milliards de yuans a été allouée au développement polyvalent de l'agriculture. Il s'agissait de réaménager les champs à faible ou moyen rendement et d'aménager des champs répondant à des critères élevés, soit un total de 26,6 millions de mu (1,77 million d'hectares), ce qui nous a permis d'augmenter la capacité de production céréalière de 3,273 millions de tonnes. Une enveloppe de 5,97 milliards de yuans a été versée aux paysans pour leur permettre de payer les primes d'assurance agricole, tandis que le nombre de foyers paysans assurés a atteint 127 millions. En augmentant les normes d'aide financière aux populations rurales à bas revenus, nous avons alloué 19,73 milliards de yuans pour appliquer à l'échelon national une politique en leur faveur, qui a couvert cette fois-ci 40,07 millions d'habitants. Enfin, 116,87 milliards de yuans ont été destinés à la construction d'infrastructures dans les campagnes: nous avons accordé un soutien substantiel au projet de détournement d'eau du Sud vers le Nord; nous avons aussi financé la consolidation de 3970 réservoirs hydrauliques endommagés ou dangereux de moyenne et grande capacité d'une part et des petits barrages prioritaires de l'autre; 60,69 millions de paysans ont eu accès à l'eau potable. La superficie des forêts nationales d'intérêt public subventionnées par le fonds de compensation des finances centrales pour la préservation des écosystèmes forestiers a été portée à environ 1,049 milliard de mu (69,93 millions d'hectares).

2. Dépenses allouées à l'éducation: 198,139 milliards de yuans, soit une augmentation de 37,769 milliards de yuans (+23,6% et 100% du montant prévu). Sur ce montant, 56,762 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes, tandis que 141,377 milliards de yuans ont été octroyés aux finances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons versé 66,61 milliards de yuans pour la réforme du système de garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les campagnes, de sorte que la totalité des élèves ruraux du cycle de l'enseignement obligatoire, soit environ 150 millions, a bénéficié de l'exemption de frais scolaires ainsi que de la gratuité des manuels. En outre, dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest, des subventions d'entretien ont été versées à près de 11,2 millions d'internes issus de famille démunies durant l'étape de l'enseignement obligatoire. Nous avons exonéré les élèves de l'enseignement obligatoire dans les villes de frais scolaires et, pour favoriser la scolarisation des 8,8 millions d'enfants qui accompagnent leurs parents travailleurs migrants, fait bénéficier des mêmes avantages et de l'exemption de frais de changement de district scolaire tous ceux qui répondent aux critères d'admission locaux. 5,17 milliards de yuans de subventions ont été nécessaires pour cela. En outre, nous avons appliqué aux enseignants du cycle de l'enseignement obligatoire le système du salaire à la performance. Le projet de sécurité des bâtiments abritant les écoles primaires et secondaires du cycle de l'enseignement obligatoire a démarré: une enveloppe de huit milliards de yuans a été octroyée pour la réparation de 120 millions de mètres carrés de locaux scolaires. Par ailleurs, nous avons versé 1,13 milliard de yuans à la construction de centres de stages professionnels. Dans le cadre de l'enseignement professionnel secondaire, une somme de 2,4 milliards de yuans a été versée pour exempter de frais scolaires quelques 4,26 millions d'élèves issus de familles rurales pauvres ou étudiant des spécialités liées à l'agriculture. Dans les établissements d'enseignement supérieur, environ 4,7 millions d'étudiants issus de familles démunies et méritants sur le plan de la conduite et des résultats scolaires, de même qu'environ 11,2 millions d'élèves répondant aux mêmes critères dans les écoles professionnelles secondaires, ont reçu des bourses de l'Etat totalisant 16,23 milliards de yuans. Depuis le 1^er septembre 2009, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant directement des ministères, la bourse mensuelle des étudiants de doctorat a été portée de 240-280 à 1000 yuans. Nous avons aussi aidé au développement de l'enseignement supérieur en dégageant 10,3 milliards de yuans pour commencer à réduire les dettes des établissements mentionnés ci-dessus, et 42milliards de yuans pour réaliser le "Projet 211" (projet national de développement prioritaire de 100 universités chinoises renommées au XXI^e siècle).

3. Dépenses destinées aux soins médicaux et à la santé publique: 127,714 milliards de yuans, soit une hausse de 42,269 milliards de yuans (+49,5% et 108,2% du budget prévu). Ce dépassement s'explique par les dépenses supplémentaires des services médicaux et sanitaires de base. Sur le chiffre total, 6,35 milliards de yuans ont été versés aux instances centrales elles-mêmes, alors que 121,364 milliards de yuans ont été octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous avons consacré 116,2 milliards de yuans afin de soutenir vigoureusement la réforme du système médical et sanitaire. 830 millions de paysans se sont inscrits aux mutuelles médicales de type nouveau, tandis que l'assurance-maladie de base urbaine a touché 180 millions de citadins. Et nous avons porté à 80 yuans par personne le montant de la subvention accordée par les finances centrales. Par ailleurs, nous avons encouragé les retraités des entreprises publiques mises en faillite qui n'avaient pas encore été couverts par l'assurance-maladie à s'inscrire àl'assurance-maladie de base pour les employés locaux. Nous avons également renforcé l'assistance médicale tant dans les villes que dans les campagnes, en allouant des subventions aux habitants en difficulté pour qu'ils participent à l'assurance-maladie et que les dépenses de santé pèsent moins sur eux. De plus, nous avons mis en œuvre le système d'emploi prioritaire des médicaments de base dans 30% des établissements médicaux de base. Nous avons amélioré le système des services médicaux et sanitaires de base, en soutenant la construction de 29000 hôpitaux de bourg et de canton ainsi que de 5000 centres de soins dans des bourgs et cantons importants. Enfin, nous avons créé un mécanisme de garantie financière des services de santé publique de base tant dans les villes que dans les campagnes de manière à pouvoir réaliser de grands programmes de services de santé publique.

4. Dépenses consacrées à la protection sociale et à l'emploi: 329,666 milliards de yuans, soit une hausse de 55,307 milliards de yuans (+20,2% et 98,4% du budget prévu). Nous avons en fait dépensé moins que nous avions prévu dans les secours aux sinistrés, d'où l'écart entre le chiffre réel et le montant prévu. Sur le montant total, 45,436 milliards de yuans ont été dépensés pour les instances centrales elles-mêmes, alors que 284,23 milliards de yuans ont été versés aux instances locales à titre de transferts de paiements. En premier lieu, 290,575 milliards de yuans ont été alloués à la protection sociale, soit un accroissement de 41,424 milliards de yuans (+16,6%). Nous avons créé un nouveau système d'assurance-vieillesse pour les paysans dans 320 districts. 54,085 milliards de yuans ont été alloués pour majorer respectivement de 15 et de 10 yuans par personne et par mois les subventions en faveur des citadins et des ruraux touchant les minima sociaux, tandis que 9,067 milliards de yuans ont été versés au titre de subventions exceptionnelles à 75,7 millions d'habitants démunis. Quant à l'assurance-vieillesse pour les employés des entreprises, nous avons versé 132,629 milliards de yuans pour alimenter régulièrement les comptes bancaires individuels d'assurance-vieillesse des employés des entreprises dans des régions sélectionnées, augmenter les pensions de retraités des entreprises tout en privilégiant certaines catégories de personnes, enfin créer un système de gestion unifiée de l'assurance-vieillesse à l'échelle provinciale. Pour relever les barêmes des pensions accordées aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en services commandés, ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'Etat et leurs familles, nous avons dépensé 17,3 milliards de yuans.

En deuxièmement lieu, un montant de 39,091 milliards de yuans (42,621 milliards de yuans si l'on y ajoute les crédits destinés à la promotion de l'emploi mais inscrits sous d'autres postes) a été dégagé pour appliquer des politiques plus actives en matière d'emploi, soit une augmentation de 13,883 milliards de yuans (+55,1%). Nous avons encouragé vigoureusement les paysans à participer davantage à des travaux publics rémunérés. Quant aux entreprises en difficulté, elles ont été autorisées à différer pour une période déterminée le paiement de cinq cotisations d'assurance sociale telles que l'assurance-vieillesse de base, tandis que le taux de quatre autres cotisations, dont celle concernant l'assurance-chômage, a été provisoirement réduit pour les aider à stabiliser l'emploi. Nous avons prolongé les mesures d'aide fiscale visant à encourager les chômeurs à lancer leur exploitation individuelle et les entreprises à recruter des chômeurs. Pour promouvoir l'emploi de jeunes diplômés, nous avons appliqué des mesures politiques visant, entre autres, à prendre en charge leurs frais scolaires ou rembourser les prêts-études qui leur ont été accordés. S'agissant des entreprises clés et des projets de recherche scientifique, nous avons adopté des politiques préférentielles en leur faveur pour qu'ils recrutent ou retiennent de jeunes diplômés. De plus, nous avons amélioré le système d'aide à l'emploi pour les diplômés en difficulté. Enfin, nous avons mis en œuvre des projets de formation professionnelle pour 21 millions de chômeurs des villes et de travailleurs migrants rentrés chez eux.

5. Dépenses destinées aux logements sociaux: 55,056 milliards de yuans, soit une hausse de 36,866 milliards de yuans (+202,7% et 111,7% du montant prévu). Le dépassement des prévisions est dû surtout au soutien plus énergique accordé à la construction de logements sociaux. La répartition de cette somme est la suivante: 2,643 milliards de yuans pour les instances centrales; 52,413 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Nous avons renforcé la construction de logements sociaux, surtout d'habitations à loyer modéré, en majorant les subventions aux nouveaux HLM construits dans différentes régions. Finalement, une somme de 33 milliards de yuans a été allouée et 2,6 millions de ménages citadins aux revenus modestes ont pu s'installer dans des logements convenables. Par ailleurs, nous avons accéléré la rénovation de logements rudimentaires dans des zones forestières publiques, des zones de défrichement et des bassins miniers. Dix milliards de yuans ont été débloqués pour résoudre ce problème, qui concernait 1,3 million de foyers. Nous avons également affecté 2,3 milliards de yuans au projet de sédentarisation des nomades dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires, ce qui a permis à 92000 familles de nomades de se fixer définitivement. En outre, quatre milliards de yuans ont été alloués sous forme de subventions pour élargir les expériences pilotes de remise en état de maisons délabrées dans les campagnes. 800000 familles rurales en ont bénéficié.

6. Dépenses consacrées à la culture, aux sports et aux médias: 32,073 milliards de yuans, soit une hausse de 6,792 milliards de yuans (+26,9% et 114,6% du montant prévu). Ce dépassement est dû essentiellement à l'augmentation des dépenses consacrées à la diffusion de la culture de masse dans les régions rurales. La répartition de cette somme est la suivante: 15,475 milliards de yuans pour les instances centrales; 16,598 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. De grands efforts ont été consentis pour développer les œuvres culturelles d'intérêt public. Nous avons soutenu l'ouverture gratuite au grand public de musées, de lieux de mémoire ainsi que de centres modèles d'éducation patriotique en accordant des subsides à 1444 musées publics et lieux de mémoire. Les grands projets culturels au profit de la population tels que l'accès des ruraux aux bibliothèques et la couverture des villages les plus reculés par les réseaux de radiodiffusion et de télévision se sont déroulés de manière satisfaisante. La protection des antiquités et des vestiges historiques importants, ainsi que du patrimoine culturel immatériel, a été renforcée.

7. Dépenses consacrées au stockage de céréales, d'huiles végétales et d'autres produits: 174,662 milliards de yuans, soit une hausse de 64,789 milliards de yuans (+59% et 98,1% du montant prévu). La répartition de cette somme est la suivante: 80,543 milliards de yuans pour les instances centrales; 94,119 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Nous avons versé 15,1 milliards de yuans sous forme de subventions directes aux cultivateurs de céréales. 72,119 milliards de yuans ont été dépensés pour renforcer nos réserves: on a augmenté le volume des réserves de céréales et d'huiles végétales dans les magasins nationaux et temporaires; les réserves de produits importants (métaux non ferreux, acier laminé spécial, etc.) ont été augmentées de 2,49 millions de tonnes. 9,9 milliards de yuans ont été consacrés à titre de subventions pour payer les frais et les intérêts des prêts destinés à augmenter fortement le prix d'achat minimum des céréales. 32 milliards de yuans ont été dépensés pour subventionner le remplacement d'automobiles et d'appareils électroménagers usagés et la vente d'appareils électroménagers, d'automobiles et de motocyclettes aux habitants des campagnes. 7,6 milliards de yuans ont été destinés au développement du commerce et des services et à l'amélioration du système de circulation dans les régions rurales.

8. Dépenses consacrées aux sciences et techniques: 151,202 milliards de yuans, soit une hausse de 34,879 milliards de yuans (+30% et 103,5% du montant prévu). La répartition de cette somme est la suivante: 143,385 milliards de yuans pour les instances centrales; 7,817 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. 94,676 milliards de yuans ont été alloués à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée. 32,8 milliards de yuans ont été investis dans la mise en œuvre de grands projets scientifiques et techniques pointus. Nous avons débloqué un fonds de 20 milliards de yuans pour restructurer ou redresser dix secteurs industriels clés, soutenir 4441 projets de transformation technologique et favoriser la rénovation technologique et l'innovation dans les entreprises. Nous avons fait progresser la mise en place d'un système régional d'innovation scientifique et technique, ainsi que les synergies entre la production, l'enseignement, la recherche et l'application.

9. Dépenses allouées à la protection de l'environnement: 115,18 milliards de yuans, soit une hausse de 11,15 milliards de yuans (+10,7% et 93,1% du montant prévu). L'écart est dû essentiellement au fait que le montant des subventions accordées réellement au reboisement des terres abusivement défrichées a été inférieur à la somme prévue. La répartition de cette somme est la suivante: 3,79 milliards de yuans pour les instances centrales; 111,39 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Nous avons dégagé 56,747 milliards de yuans pour promouvoir les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes. Plus précisément, nous avons parrainé 1318 projets clés d'économies d'énergie, 132 projets prioritaires destinés à favoriser l'économie de recyclage et une moindre consommation de ressources naturelles, et nous avons encouragé 1116 entreprises à procéder à une rénovation technologique favorisant les économies d'énergie. Afin de mieux suivre l'état de notre environnement, nous avons mis à niveau 497 stations de surveillance de l'environnement et 617 organismes chargés de superviser l'environnement et de faire appliquer la législation environnementale. Nous avons réalisé 1049 projets pour réduire la pollution, en particulier celle qui affecte les grands bassins hydrographiques. 13.800 km de canalisations ont été posés pour compléter les installations de traitement des eaux usées dans les agglomérations urbaines. Simultanément, nous avons mis en œuvre le plan dit "produits à faible consommation d'énergie pour le bien de tous" et subventionné la vente de plus de cinq millions de climatiseurs économes en énergie et de 150 millions d'ampoules basse consommation. Nous avons encouragé l'utilisation de véhicules utilisant des énergies vertes et de produits efficaces et économes en énergie. Par ailleurs, 7,679 milliards de yuans ont été dépensés pour stimuler le développement des énergies renouvelables: citons à ce propos le projet «Soleil aux rayons d'or", et les projets visant à développer l'industrie photovoltaïque et l'exploitation des énergies éolienne et de la biomasse. 46,636 milliards de yuans ont été dépensés pour préserver les forêts naturelles, consolider les résultats positifs du reboisement des terres défrichées abusivement, et promouvoir la protection et l'aménagement des steppes. Par ailleurs, nous avons mené dans 1465 villages l'aménagement intégral de l'environnement et la création de zones écologiques modèles.

10. Dépenses destinées à la sécurité publique: 128,745 milliards de yuans, soit une hausse de 41,441 milliards de yuans (+47,5% et 110,9% du montant prévu). Ce dépassement s'explique par l'augmentation des frais nécessaires au fonctionnement des organes judiciaires et à l'amélioration de leurs équipements. La répartition de cette somme est la suivante: 84,579 milliards de yuans pour les instances centrales; 44,166 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Afin de leur permettre d'exercer plus efficacement leurs fonctions, nous avons non seulement accordé de plus gros moyens aux organes judiciaires locaux, surtout ceux du Centre et de l'Ouest au niveau des districts, mais aussi amélioré le mécanisme de garantie des crédits budgétaires qui leur sont alloués. Nous avons poursuivi l'informatisation des organes judiciaires et de la police armée.

11. Dépenses consacrées à la reconstruction après le séisme: 96,999 milliards de yuans (les dépenses financées par la taxe sur l'achat de véhicules et les loteries nationales non comprises), soit 100% du montant prévu. La répartition de cette somme est la suivante: 13,06 milliards de yuans pour les instances centrales; 83,939 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Cette somme a été utilisée pour soutenir les programmes de construction de logements et d'infrastructures, de services publics, de reconstruction industrielle et d'aménagement de l'environnement.

12. Dépenses affectées à la défense nationale: 482,985 milliards de yuans, soit une hausse de 72,844 milliards de yuans (+17,8% et 102,1% du montant prévu). La répartition de cette somme est la suivante: 482,501 milliards de yuans pour les instances centrales; 484 millions, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Cette somme a été utilisée pour améliorer le traitement des officiers et des soldats, renforcer l'informatisation des forces armées, compléter leurs équipements et installations auxiliaires et élever leur capacité de réaction aux situations d'urgence.

13. Dépenses consacrées aux transports et communications: 217,871 milliards de yuans, soit une hausse de 60,677 milliards de yuans (+38,6% et 115,4% du montant prévu). Ce dépassement s'explique notamment par les dépenses extrabudgétaires à la construction de routes financées par les recettes excédentaires de la taxe sur l'achat de véhicules. La répartition de cette somme est la suivante: 106,918 milliards de yuans pour les instances centrales; 110,953 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. 76,51 milliards de yuans ont été affectés à la construction d'autoroutes, de lignes ferroviaires réservées au transport de voyageurs et à la mise en place de grandes lignes ferroviaires dans les régions de l'Ouest. 62 milliards de yuans ont servi à augmenter les subventions destinées à la construction de routes dans les régions rurales peuplées d'ethnies minoritaires et les régions frontalières et déshéritées du Centre et de l'Ouest, et pour construire ou réaménager 380 000 km de routes rurales. Un montant de 10,5 milliards de yuans a été alloué à titre de subventions au prix des carburants pour favoriser le développement de services d'intérêt public tels que les transports en commun dans les villes et le transport routier de passagers dans les régions rurales. Des subventions d'un montant de 26 milliards de yuans ont été affectées aux instances locales pour supprimer le péage perçu sur les routes de classe II dont la construction a été financée par des emprunts gouvernementaux. Enfin, 6,1 milliards de yuans ont servi à améliorer les services de la poste.

14. Dépenses faites pour les services publics généraux: 132,663 milliards de yuans, soit une hausse de 11,145 milliards de yuans (+9,2% et 101% du montant prévu). La répartition de cette somme est la suivante: 108,422 milliards de yuans pour les instances centrales; 24,241 milliards, sous forme de transferts de paiements, pour les instances locales. Cette somme a été utilisée principalement pour garantir le fonctionnement normal des appareils administratifs et pour aider les instances locales à assurer les indemnités de démobilisation pour les cadres militaires qui recherchent un emploi.

15. Dépenses consacrées au paiement des intérêts des emprunts d'Etat: 132,07 milliards de yuans, soit une hausse de 4,201 milliards de yuans (+3,3% et 96,3% du montant prévu).

Selon le bilan des dépenses énumérées ci-dessus, en 2009, les finances centrales ont affecté au total 742,648 milliards de yuans (+31,8%) aux missions liées directement à la vie de la population telles que l'éducation, les services médicaux et sanitaires, la protection sociale, l'emploi, les logements sociaux et la culture. Les dépenses réelles sont encore plus élevées si l'on y ajoute celles consacrées à l'amélioration des conditions de vie de la population - protection de l'environnement, transports, communications, etc. Nous avons débloqué 725,31 milliards de yuans (+21,8%) au profit de l'agriculture, des régions rurales et des paysans. Sur ces dépenses, 267,92 milliards ont été consacrés à la production agricole; celles accordées au titre des quatre subventions aux paysans (subventions directes aux cultivateurs de céréales, subventions pour l'acquisition de moyens de production agricole, subventions aux cultivateurs de variétés de qualité et subventions pour l'achat d'outillage agricole), 127,45 milliards de yuans; celles destinées au développement des œuvres sociales rurales telles que l'éducation et la santé publique, 272,32 milliards de yuans; celles consacrées au paiement des frais et intérêts liés à l'entreposage des produits agricoles, 57,62 milliards de yuans. En ce qui concerne les instances locales, une grande partie des dépenses financées par la restitution fiscale et les transferts de paiements courants a également été consacrée à l'amélioration des conditions de vie de la population et à l'aide à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans.

III) Recettes et dépenses des fonds gouvernementaux

En 2009, les recettes nationales des fonds gouvernementaux se sont chiffrées à 1833,504 milliards de yuans, tandis que les dépenses nationales de ces mêmes fonds, à 1611,879 milliards de yuans. En voici les détails:

Se chiffrant à 250,767 milliards de yuans, les recettes provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint 108,8% du montant prévu, soit une augmentation de 82 millions de yuans par rapport à l'année passée. Ce surplus est dû principalement aux rentrées provenant des loteries nationales et des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions. Ces recettes se décomposent comme suit: fonds de construction du projet des Trois Gorges: 19,598 milliards de yuans, fonds de construction des chemins de fer: 54,411 milliards de yuans, redevances pour la construction et la gestion des aéroports civils: 11,499 milliards de yuans, redevances perçues au titre de la construction des ports: 10,555 milliards de yuans, droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions: 27,494 milliards de yuans, fonds de soutien complémentaire à la population déplacée en raison de la construction de barrages de grande ou moyenne dimension: 15,882 milliards de yuans, fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales: 20,117 milliards de yuans, etc. En y ajoutant 57,458 milliards de yuans reportés de l'exercice précédent, le montant total des recettes provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales a atteint 308,225 milliards de yuans. Quant aux dépenses effectuées par les fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se sont établies à 242,654 milliards de yuans et n'ont atteint ainsi que 84,2% du montant prévu (-3,2%). Cette diminution est due surtout au report à l'exercice suivant d'une partie des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions et du fonds de soutien complémentaire à la population déplacée en raison de la construction de barrages de grande ou moyenne dimension. Sur ces dépenses, 19,923 milliards de yuans ont été consacrés aux travaux des Trois Gorges, 54,411 milliards de yuans à la construction de chemins de fer, 11,014 milliards de yuans à la construction et à la gestion d'aéroports civils, 10,22 milliards de yuans à la construction de ports, 19,811 milliards de yuans aux terrains pour les nouvelles constructions et 15,114 milliards de yuans, au soutien complémentaire à la population déplacée en raison de la construction de barrages de grande ou moyenne dimension. Parallèlement, 20,79 milliards de yuans provenant des loteries nationales ont été affectés à des œuvres d'intérêt public comme le bien-être social, le secteur sportif, l'éducation, etc. Par ailleurs, un montant de 65,571 milliards de yuans provenant des fonds gouvernementaux des instances centrales est à reporter à l'exercice suivant.

En ce qui concerne les fonds gouvernementaux des instances locales, les recettes se sont établies à 1582,737 milliards de yuans. Sur ce montant, 1396,476 milliards de yuans proviennent de la cession des droits d'occupation de terrains publics (y compris les recettes provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics, celle provenant du fonds de fructification des terrains publics, du fonds de mis en valeur des terres agricoles et des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions), 21,175 milliards de yuans proviennent des loteries nationales, 33,66 milliards de yuans du fonds de construction d'infrastructures et d'équipements urbains et 17,844 milliards des contributions à l'éducation locale. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux au niveau local, elles se sont chiffrées à 1429,155 milliards de yuans. Plus concrètement, les dépenses financées par la cession des droits d'occupation de terrains publics ont atteint 1232,71 milliards de yuans, dont 518,058 milliards affectés au paiement des indemnités de réquisition de terres, de démolition et de déménagement et des subventions accordées aux paysans par suite de la réquisition de leurs terres, 142,971 milliards réservés à la mise en valeur de terres, 43,31 milliards pour la construction d'infrastructures rurales, 334,099 milliards pour le développement urbain, 47,756 milliards de yuans pour l'aménagement de terres et la mise en valeur des terres cultivées, 8,689 milliards de yuans pour les opérations relatives à la cession de terres, 137,827 milliards de yuans destinés à construire des HLM et à assurer, grâce à la cession des droits d'occupation de leurs terrains, la réinsertion du personnel des entreprises publiques en faillite ou sous réorganisation, etc. Les dépenses financées par les loteries nationales et consacrées aux œuvres d'intérêt public telles que le bien-être social, les sports et l'éducation ont atteint 23,147 milliards de yuans, celles consacrées à la construction d'infrastructures et d'équipements urbains 21,469 milliards de yuans, et celles affectées à l'éducation locale 12,883 milliards de yuans.

Si les recettes des fonds gouvernementaux de l'année passée n'égalent pas exactement les dépenses correspondantes, c'est qu'une partie des recettes a été reportée, selon la réglementation pertinente qui destine chaque enveloppe à son affectation, à l'exercice budgétaire suivant.

IV) Application de la politique budgétaire de relance

Pour atténuer les effets de la crise financière internationale sur notre économie, nous avons continué à considérer le maintien d'un développement économique régulier et relativement rapide comme la tâche primordiale de notre activité financière. Concrètement, nous nous sommes appliqués à élargir la demande intérieure, à garantir et améliorer les conditions de vie de la population, à réajuster notre structure économique et à contribuer au redressement de notre économie en mettant en valeur le rôle des finances publiques, en assurant la mise en œuvre de la politique budgétaire de relance, en faisant appel à l'action combinée de divers instruments financiers tels que les budgets, la dette publique et les impôts et en dosant l'intensité et le rythme de l'application des différentes politiques financières.

Accroître le volume des investissements publics pour renforcer le soutien aux différents projets de construction prioritaires. A travers les octrois coordonnés de crédits budgétaires, ainsi que la mobilisation de recettes des fonds gouvernementaux et de gains provenant de l'exploitation des capitaux publics, le gouvernement central a consacré, pendant l'année écoulée, un montant total de 924,3 milliards de yuans aux investissements publics et a réalisé ainsi 101,8% du montant prévu (+503,8 milliards de yuans par rapport au budget de l'exercice précédent). Sur ce total, 256,7 milliards de yuans ont été consacrés à la construction d'infrastructures agricoles et aux projets d'amélioration du bien-être de la population rurale; 96,5milliards de yuans au développement de l'éducation, de la santé publique et d'autres secteurs sociaux; 55,1 milliards de yuans à la construction de logements sociaux; 77,7 milliards de yuans aux économies d'énergie, à la réduction des émissions polluantes et à l'aménagement des écosystèmes; 68,1 milliards de yuans à l'innovation, à la rénovation technologique et au développement du secteur de services; 215,1 milliards de yuans à la mise en place d'infrastructures importantes; 130,5 milliards de yuans à la reconstruction après le séisme. Pour assurer l'utilisation efficace des fonds publics selon leur affectation, nous avons intensifié leur contrôle et leur direction centralisée. Par ailleurs, à travers l'émission par l'autorité centrale de 200milliards de yuans d'emprunts publics pour le compte de certaines provinces, nous avons satisfait leurs besoins en fonds complémentaires. Bref, ces investissements ont permis à la fois de stimuler la demande à court terme, d'entraîner la consommation et l'investissement non gouvernemental et de renforcer les maillons faibles de notre développement économique et social.

Optimiser la fiscalité en procédant à une réduction structurelle des impôts. Grâce à la mise en œuvre à l'échelle nationale de la TVA au stade de la consommation, au rajustement des critères de définition des petits contribuables à la TVA et à la réduction du taux de celle-ci, les entreprises ont été encouragées à augmenter leurs investissements dans l'innovation et la rénovation technologique. Par la réforme des taxes sur les carburants, on a assuré une répartition équitable des charges fiscales et favorisé les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes. La taxe sur l'achat de véhicules d'une cylindrée inférieure ou égale à 1600 cm³ a été réduite à 5%. On a relevé à quatre reprises le taux de détaxe à l'exportation concernant les textiles, les prêts-à-porter, ainsi que les produits pétrochimiques, électroniques et informatiques, et revu plusieurs fois à la baisse les droits de l'import-export pour une partie des marchandises. On a supprimé ou suspendu 100 sortes de redevances administratives et poursuivi l'application des mesures de réduction ou d'exonération fiscale. Tout en permettant d'alléger d'environ 500 milliards de yuans le poids des charges fiscales des entreprises et des habitants, ces politiques de dégrèvement fiscal ont incité les entreprises à augmenter leurs investissements et stimulé la consommation des ménages.

Accroître les revenus des citadins et des ruraux et augmenter le pouvoir d'achat des ménages. Pour favoriser l'accroissement des revenus des paysans, on a continué à augmenter les subventions aux agriculteurs et majoré dans une mesure importante le prix d'achat plancher des céréales. On a augmenté les pensions de retraite des travailleurs d'entreprises et relevé les barèmes des pensions et des allocations accordées aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'Etat et à leurs familles. On a appliqué les mesures politiques destinées à encourager la vente aux paysans d'appareils électroménagers, d'automobiles et de motocyclettes et l'acquisition d'appareils électroménagers et d'automobiles neufs contre la reprise des anciens. On a veillé à améliorer continuellement l'application de ces mesures et à augmenter la rentabilité des subventions à ces commerces. Selon un premier bilan, quelque 34,5millions d'appareils électroménagers ont été jusqu'ici vendus aux habitants ruraux.

V) Progrès de la réforme financière et fiscale ainsi que des réformes concernées

Nous avons généralisé la réforme de la TVA, éliminé la double taxation et optimisé le système fiscal. La réforme des taxes sur les carburants a progressé de manière satisfaisante, la composition des charges a été rationalisée, et la perception des droits administratifs a été réglementée. Dans ce cadre, on a mis en place des mécanismes permanents de collecte de fonds pour le développement des routes, ainsi que des mécanismes nouveaux permettant à l'imposition de jouer un rôle actif dans l'orientation de la consommation d'énergie. Les mesures d'accompagnement de la Loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises ont été améliorées. Les Règlements provisoires amendés relatifs à l'impôt sur le chiffre d'affaires et leurs modalités d'application ont été appliqués sur toute la ligne, et les mesures s'y rapportant ont été améliorées. La politique relative à l'impôt sur la consommation de tabac a été réajustée. On a uniformisé le système de l'impôt sur la propriété bâtie perçu sur les entreprises nationales et les entreprises à participation étrangère comme sur les particuliers. On a amélioré le système de transferts de paiements en faveur des régions peuplées d'ethnies minoritaires, de même que les modalités des transferts de paiements à l'intention des villes qui souffrent du tarissement de leurs ressources naturelles et des régions prioritaires à vocation écologique. Un mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts a été mis en place au terme d'études approfondies, alors que la réforme permettant aux provinces de gérer directement les finances des districts s'est poursuivie sans à-coups. On a approfondi la réforme du système de gestion budgétaire comprenant les budgets départementaux, les achats publics et la centralisation des encaissements et des décaissements du Trésor. La réforme du régime de propriété forestière collective est en train de s'étendre à tout le pays. Des subventions d'un montant de 49,3 milliards de yuans ont été accordées à 14 provinces sélectionnées pour les aider à s'acquitter des dettes qu'elles ont contractées en généralisant l'enseignement obligatoire de neuf ans dans les régions rurales. Les expériences pilotes consistant à procéder à un examen au cas par cas pour l'octroi de primes et de subventions à des projets de services d'intérêt public au niveau des villages ont été étendues à 17 provinces, ce qui a permis de porter le montant des investissements dans ce domaine à plus de 60 milliards de yuans. 260 millions de paysans en ont bénéficié.

VI) Application des résolutions de l'Assemblée populaire nationale sur le rapport budgétaire

Conformément aux résolutions adoptées à la 2^e session du XI^e Assemblée populaire nationale et aux suggestions de sa Commission des finances et de l'économie, on a appliqué scrupuleusement les politiques relatives à la réforme du régime d'imposition tout en renforçant la rentrée et la gestion des recettes; on a concrétisé les politiques en faveur des paysans tout utilisant au mieux les fonds budgétaires destinés à soutenir l'agriculture; on a veillé à assurer et améliorer les conditions de vie de la population; on a augmenté le rendement des crédits publics; et on a fait progresser la réforme du système des finances publiques. Nous avons intensifié nos efforts pour gérer les finances de manière scientifique et détaillée. Des progrès considérables ont été réalisés dans la révision de la Loi sur le budget, les règlements relatifs à la surveillance des loteries ont été promulgués et mis en œuvre, et la législation financière n'a cessé de progresser. Après une étude approfondie, on a établi un système complet de budget public, tout en améliorant le système de gestion budgétaire des fonds gouvernementaux et le système budgétaire d'exploitation des capitaux publics, et en démarrant à titre d'essai l'élaboration du budget des caisses de l'assurance sociale. Les décaissements budgétaires ont été faits plus rapidement; l'équilibre et l'efficacité de l'exécution budgétaire se sont améliorés graduellement. On a procédé à un examen spécifique des budgets de répartition des nouveaux avoirs, de manière à instaurer une combinaison harmonieuse entre la gestion des avoirs et la gestion budgétaire. Le nombre des départements centraux et des programmes appliquant à titre expérimental le système d'évaluation des performances des dépenses budgétaires est passé de 74 et 108 en 2008 pour les uns et les autres à respectivement 94 et 167 en 2009. On a amélioré le système de gestion des fonds et des redevances ainsi que les politiques qui s'y rapportent, tout en soumettant au contrôle budgétaire toutes les redevances administratives ou d'intérêt public instituées par le gouvernement central, par des départements centraux ou par des institutions centrales, et en généralisant la réforme de la gestion des encaissements des recettes non fiscales. On a continué à améliorer le système de normes d'effectif et de quota pour les dépenses courantes; les essais de détermination de quotas relatifs aux dépenses dues à l'occupation et à l'amortissement des biens ont progressé à pas assurés; et l'établissement d'un système de normes appliquées aux dépenses consacrées aux projets budgétaires s'est accéléré. Tout en procédant à un réexamen des projets budgétaires, on a intensifié la mise en place d'une banque de projets. On a veillé à accroître les fonds à la disposition des finances aux échelons de base pour assurer l'application effective des mesures qui favorisent l'amélioration du niveau de vie de la population. Pour assurer la sécurité et l'efficacité des fonds budgétaires, on a renforcé le contrôle et l'examen dans l'activité financière tout en mettant l'accent sur l'application des politiques visant à élargir la demande intérieure et à stimuler la croissance économique ainsi que sur le contrôle et la gestion des fonds qui s'y rapportent, et on a incité les instances locales à accélérer l'exécution du budget des investissements publics du gouvernement central. L'informatisation de la gestion financière a gagné du terrain, tandis que la gestion de base, en particulier dans le domaine comptable, a enregistré de nouveaux progrès. L'information sur la sphère financière a augmenté de sorte que celle-ci est devenue plus transparente, et la synchronicité des données s'est améliorée. En suivant de près l'endettement des entreprises qui servent de plateformes de financement pour les instances locales, on a élaboré, après des études approfondies, des mesures visant à prévenir les risques d'endettement des gouvernements locaux. L'élimination des "caisses secrètes" a commencé à donner des résultats.

Les nouveaux progrès réalisés en 2009 par l'exercice budgétaire et d'autres activités financières sont dus non seulement à la ferme direction exercée par le Comité central du Parti et le Conseil des Affaires d'Etat et à leurs prises de décision scientifiques, mais aussi au contrôle, aux conseils et au soutien énergique de l'Assemblée populaire nationale et du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, de même qu'à la coopération étroite et aux efforts communs fournis par les instances locales et les différentes administrations. Mais cela ne doit pas nous empêcher de nous rendre compte des problèmes existant dans le fonctionnement et la gestion des finances publiques. Il faut noter par exemple que l'accroissement des recettes budgétaires est inégal et que la garantie des conditions de vie de la population a besoin d'être renforcée. Nous constatons aussi que le système budgétaire à l'échelon départemental demande à être amélioré, et que l'équilibre des décaissements budgétaires laisse toujours à désirer. Par ailleurs, il nous faut encore être conscients que, comme les dettes des instances locales ne cessent de s'accroître, leurs risques financiers ne sont pas négligeables. Il convient encore de faire remarquer que le système des transferts de paiements est loin d'être parfait, que le système de gestion financière des échelons situés au niveau provincial et au-dessous doit être perfectionné, et que certaines administrations de base ont toujours du mal à surmonter leurs difficultés financières. Enfin, il nous faut prendre conscience du fait que la gestion des finances reste assez faible et que l'efficacité des fonds budgétaires utilisés doit être améliorée rapidement. Bref, nous devons accorder une importance particulière à ces problèmes et continuer à prendre des mesures efficaces en vue de leur règlement.

II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2010

L'an 2010 sera une année décisive pour faire face à la crise financière internationale, maintenir un développement économique à la fois régulier et relativement rapide, et accélérer le changement de mode de développement. Ce sera aussi une année cruciale pour réaliser complètement les objectifs avancés par le XI^e plan quinquennal et jeter des bases solides pour l'application du XII^e plan quinquennal.

I) Situation financière du pays

D'une manière générale notre activité financière se fera dans des circonstances meilleures que l'année dernière, mais il reste que la situation à laquelle nous serons confrontés cette année est des plus compliquées. En ce qui concerne les recettes, l'amélioration de la situation macroéconomique et des résultats d'exploitation des entreprises, sans oublier la remontée du niveau de prix, constituent autant de raisons d'optimisme. En revanche, l'application de la politique de réduction structurelle des impôts et le relèvement du taux de détaxe à l'exportation pour certains produits au cours de l'année dernière auront un effet défavorable. Comme il sera difficile de reporter en peu de temps notre commerce extérieur au niveau qu'il a atteint avant la crise financière, il ne convient pas de compter sur un accroissement important des recettes fiscales provenant de l'import-export; et le produit de l'impôt sur le revenu des entreprises risque de stagner en raison de la faible rentabilité des entreprises dans certains secteurs. En outre, certaines mesures exceptionnelles prises l'année dernière pour augmenter les recettes budgétaires risquent de rapporter moins cette année. En ce qui concerne les dépenses budgétaires, les projets mis en chantier nécessiteront beaucoup de crédits budgétaires supplémentaires. Il faudra de plus accroître les investissements publics pour augmenter les revenus des groupes à faibles revenus, renforcer les maillons clés du développement économique et social (l'aide à l'agriculture, aux paysans et aux régions rurales, l'éducation, les sciences et technologies, la protection sociale, l'emploi, les services médicaux et sanitaires, les logements sociaux, les économies d'énergie, la réduction de la pollution, etc.) et soutenir le développement des régions peuplées d'ethnies minoritaires et des régions frontalières. Ces dépenses indispensables sont extrêmement élevées. En même temps, la reconstruction des régions ravagées par le séisme, l'extension des essais du nouveau régime d'assurance-vieillesse dans les régions rurales et la poursuite de la réforme des secteurs médical, pharmaceutique et sanitaire ainsi que d'autres réformes exigeront également un apport massif de crédits publics. De ce fait, 2010 sera aussi une année de grosses difficultés pour nos finances.

Vu les circonstances actuelles, il importe que d'une part nous raffermissions notre confiance en prenant conscience des conditions et des facteurs qui jouent en notre faveur et que d'autre part nous mesurions correctement la gravité des difficultés et des défis qui nous attendent pour éviter de tomber dans un optimisme béat. Nous devrons être plus vigilants que jamais pour prévenir toute défaillance et tout péril, et nous préparer à relever tous les défis et pallier les risques de toute sorte, de manière à garder constamment l'initiative dans notre action.

II) Exigences globales pour l'établissement du budget et l'organisation des activités financières

Conformément aux exigences globales formulées par le gouvernement central, à savoir assurer à la fois un développement économique régulier et relativement rapide, la restructuration de notre économie et le moyen de faire face aux anticipations inflationnistes, maintenir à la fois la continuité et la régularité de notre politique macroéconomique, et prendre des mesures plus souples et plus adaptées aux changements de la situation, nous avons suivi, dans l'établissement du budget et l'organisation des activités financières pour 2010, les lignes directrices suivantes: nous appliquerons scrupuleusement les décisions adoptées lors du XVII^e Congrès du Parti communiste chinois et des 3^e et 4^e sessions plénières du Comité central issu de ce congrès, ainsi que les orientations définies par la Conférence centrale sur les affaires économiques. En nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping et la pensée importante de la Triple Représentativité, nous appliquerons de manière approfondie le concept de développement scientifique. Nous poursuivrons notre politique de relance budgétaire en nous attachant à réajuster la distribution du revenu national, à faire progresser la réforme du système financier et fiscal, à optimiser la structure des dépenses budgétaires, et à accorder un soutien plus énergique à l'agriculture, aux paysans et aux régions rurales, à l'éducation, aux sciences et technologies, aux services médicaux et sanitaires, à la protection sociale, aux logements sociaux, aux économies d'énergie, à la réduction des émissions polluantes et au développement des régions sous-développées. Nous nous efforcerons de stimuler la croissance et la restructuration économiques ainsi que le développement harmonieux entre les différentes régions et entre les villes et les campagnes, et de garantir et améliorer le niveau de vie de la population. En nous attachant à gérer les finances conformément à la loi, à pratiquer une planification globale tout en tenant compte des réalités locales et à augmenter les revenus en économisant sur les dépenses, nous nous efforcerons de promouvoir une gestion scientifique des finances, de contrôler rigoureusement les dépenses générales et d'améliorer l'utilisation des fonds budgétaires, de manière à permettre un développement économique régulier et relativement rapide.

Conformément à ces lignes directrices, nous organiserons nos activités financières pour 2010 en nous concentrant sur les domaines suivants: réajuster notre structure économique pour améliorer la qualité et la rentabilité de la croissance; accroître la demande intérieure, notamment la consommation, pour assurer un développement économique régulier et relativement rapide; garantir et améliorer le niveau de vie de la population, afin d'harmoniser le développement économique et le progrès social; approfondir la réforme financière et fiscale en vue de renforcer le dynamisme et la force motrice endogène du développement économique et financier; promouvoir une gestion scientifique et détaillée des finances pour améliorer l'utilisation des fonds budgétaires. Les tâches les plus importantes que nous devrons accomplir dans la poursuite de notre politique de relance budgétaire sont les suivantes:

Premièrement, augmenter les revenus des habitants des villes et des campagnes pour accroître la consommation. Il faudra réajuster la distribution du revenu national et majorer le volume global des subventions de manière à accroître le pouvoir d'achat des Chinois, en particulier celui des personnes à faibles et moyens revenus. On cherchera à renforcer l'effet d'entraînement de la consommation sur la croissance économique tout en améliorant les politiques financières et fiscales visant à orienter la consommation. Pour accroître les revenus des paysans, on continuera à augmenter les subventions aux agriculteurs et le prix d'achat plancher des principales variétés de céréales. On majorera les minima sociaux versés aux habitants des villes et des campagnes, augmentera la pension des retraités des entreprises et relèvera les barèmes des pensions et des allocations octroyées aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'Etat et à leurs familles. On s'efforcera de multiplier les emplois, de soutenir la mise en œuvre du régime du salaire minimum, et d'accroître la rémunération des personnes à faibles revenus. Le salaire à la performance sera mis en œuvre dans les écoles de l'enseignement obligatoire, dans les institutions de santé publique ainsi que dans les établissements de services médicaux et sanitaires aux échelons de base. On améliorera les politiques de subventions aux ruraux pour l'achat d'appareils électroménagers, d'automobiles et de motocyclettes, ainsi que celles visant à encourager le commerce subventionné d'appareils électroménagers et d'automobiles neufs échangés contre des anciens, de manière à mieux orienter la consommation de la population.

Deuxièmement, bien utiliser l'investissement public des administrations afin d'optimiser la composition des investissements. Les logements sociaux, les infrastructures rurales, les œuvres sociales comme l'éducation, les soins médicaux et la santé publique, les économies d'énergie, la protection de l'environnement et la reconstruction des écosystèmes, les domaines tels que l'innovation propre et la restructuration industrielle, ainsi que les régions sous-développées seront les principaux bénéficiaires de notre politique de soutien. Ces fonds serviront pour l'essentiel à garantir l'exécution des projets en cours ou l'achèvement des travaux. Tout nouveau chantier sera soumis à un contrôle rigoureux, de manière à éviter les constructions faisant double emploi. Les régions touchées par le séisme recevront une aide destinée à leur reconstruction. Pour stimuler les investissements des entreprises, la sphère du remplacement des subventions provenant des investissements publics des administrations par des récompenses modulées sera élargie.

Troisièmement, faire appliquer les mesures de réduction structurelle des impôts pour orienter les investissements des entreprises et la consommation des ménages. Nous nous efforcerons de consolider les fruits de la réforme de la TVA et des taxes sur les carburants. Des avantages fiscaux en termes de l'impôt sur le revenu seront accordés à des petites entreprises peu rentables. Pour les véhicules d'une cylindrée égale ou inférieure à 1600 cm³, la taxe sur l'achat de véhicules sera perçue à 7,5%. Les mesures de dégrèvement continueront à être appliquées et nous étudierons comment passer au crible les politiques de dégrèvement d'impôt arrivant à échéance. Enfin, les prélèvements administratifs et les projets de création de fonds gouvernementaux seront soumis à une procédure d'approbation plus rigoureuse.

Quatrièmement, optimiser la structure des dépenses budgétaires pour garantir et améliorer les conditions d'existence de la population. En respectant le principe de la planification globale dans l'attention aux détails et du traitement différencié (certaines dépenses seront garanties tandis que d'autres seront contrôlées) en faveur des priorités, nous veillerons à orienter les dépenses du Trésor vers le développement de nouvelles régions rurales socialistes, les maillons faibles du développement des œuvres sociales, les régions les plus déshéritées, les échelons de base et les masses populaires. Nous accroîtrons les fonds consacrés aux services publics, à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans, aux sciences et techniques, à l'éducation, aux soins médicaux, à la santé publique, à la protection sociale, aux logements sociaux, aux économies d'énergie et à la protection de l'environnement, de manière à améliorer le bien-être de la population et à promouvoir les œuvres sociales. Dans le même temps, nous veillerons à limiter les dépenses occasionnées par les déplacements à l'étranger (ou à Hong Kong, Macao et Taiwan), l'achat de voitures de fonction et leur fonctionnement, les réceptions en l'honneur des fonctionnaires en mission, et à restreindre de façon drastique les dépenses ordinaires, comme les frais publics, afin de diminuer le coût de fonctionnement des administrations.

Cinquièmement, soutenir énergiquement le développement harmonieux interrégional et la restructuration économique, de manière à promouvoir le changement du mode de développement. Nous accroîtrons les transferts de paiements aux finances locales, notamment aux anciennes bases révolutionnaires, aux régions peuplées d'ethnies minoritaires, aux régions frontalières et aux régions les plus démunies, et nous veillerons à élaborer des politiques financières et fiscales visant à favoriser davantage la mise en valeur de l'Ouest. Nous aiderons au redressement des anciennes bases industrielles du Nord-Est et des autres régions, promouvrons énergiquement l'émergence des régions du Centre et soutiendrons activement les régions de l'Est dans leurs efforts de se développer plus rapidement que dans le reste du pays. Nous accorderons un plus grand soutien à l'innovation scientifique et technique afin d'aider les entreprises et les secteurs clés à améliorer leur capacité dans ce domaine. Avec un surcroît des fonds spéciaux en faveur du développement des PME, notamment des petites entreprises, nous les encouragerons à innover en techniques, à réorganiser leurs activités et à créer plus d'emplois. Nous ferons davantage d'efforts pour encourager les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes et éliminer les capacités de production obsolètes, tout en aidant les industries émergentes d'importance stratégique à se développer. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité sur les ressources naturelles et pour préconiser la parcimonie dans l'utilisation de celles-ci, nous nous concentrons sur la mise au point du système d'usage payant des ressources minières; pour protéger l'environnement, nous veillerons à améliorer le système d'acquisition et de transfert à titre onéreux des droits d'émission de matières polluantes et à élargir le champ d'application des essais de transactions de ces droits.

Projets de budget et de déficit pour l'exercice 2010. Compte tenu des objectifs du développement économique pour 2010, prévus par la Conférence centrale sur les affaires économiques, et de l'exigence de poursuivre une politique budgétaire de relance, après une estimation fonctionnelle de tous les postes de recettes et de dépenses, nous avons établi comme suit les principaux indices budgétaires pour l'exercice 2010:

Les recettes des finances centrales s'élèveront à 3806 milliards de yuans, soit une augmentation de 216,386 milliards de yuans ou de 6% par rapport à 2009 (idem ci-après). Si l'on y ajoute les dix milliards de yuans prélevés sur le fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait être de 3816 milliards de yuans. Les dépenses des finances centrales atteindront 4666 milliards de yuans, soit une hausse de 275,886 milliards de yuans (+6,3%). Sur ce chiffre, 1604,9 milliards de yuans seront dépensés à l'échelon central, soit un accroissement de 76,916 milliards de yuans (+5%); 3061,1 milliards de yuans seront affectés aux finances locales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements, soit une hausse de 198,97 milliards de yuans (+7%). Les finances centrales enregistreront donc un déficit de 850 milliards de yuans, soit une hausse de 100 milliards de yuans. Avec l'émission de nouveaux emprunts publics, le cumul des dettes des instances centrales devrait plafonner à 7120,835 milliards de yuans.

Les recettes des finances locales atteindront 6648,1 milliards de yuans (+527,896 milliards de yuans ou +8,6%), dont 3587 milliards de yuans (+10,1%) de ressources propres et 3061,1 milliards de yuans versés par les instances centrales à titre de restitution fiscale et de transferts de paiements. Les dépenses des finances locales s'élèveront à 6848,1 milliards de yuans, soit un accroissement de 788,72 milliards de yuans (+13%). Pour compenser le déficit des finances locales, qui devrait totaliser 200 milliards de yuans, sur approbation du Conseil des Affaires d'Etat, le ministère des Finances publiques émettra des obligations pour leur compte, et celles-ci seront inscrites au budget provincial. Selon une estimation globale de ces projets de budget, les recettes nationales des finances publiques devraient s'élever à 7393 milliards de yuans (+8%). Si l'on y ajoute les dix milliards de yuans provenant du fonds de stabilisation et de régulation du budget central, ce chiffre devrait être de 7403 milliards de yuans. Les dépenses nationales devraient se chiffrer à 8453 milliards de yuans, soit un hausse de 11,4%. Le déficit national devrait s'établir à 1050 milliards de yuans.

En 2010, le déficit des finances publiques devrait représenter 2,8% du PIB, soit presque le même niveau que l'année dernière. Nous avons surtout considéré les facteurs suivants: bien que l'économie chinoise connaisse un début de reprise, celle-ci demeure fragile, ce qui demande le maintien de la continuité et de la régularité de la politique budgétaire. Comme les recettes peinent à progresser et que la pression des dépenses se fait sentir, il est nécessaire de maintenir un budget en déficit raisonnable en 2010. Dans le même temps, pour promouvoir le développement durable des finances publiques, prévenir les risques et laisser de la marge à la réduction graduelle du déficit dans les années à venir, il nous faudra limiter le déficit à 3%.

Fonds de stabilisation et de régulation du budget central. A la fin de 2009, le solde positif s'est établi à 11,9 milliards de yuans. En 2010, déduction faite des dix milliards de yuans qui seront intégrés dans les recettes budgétaires, le solde devrait être de 1,9 milliard de yuans.

III) Principales recettes des finances centrales

TVA intérieure: 1535 milliards de yuans, soit une augmentation de 143,401 milliards de yuans (+10,3%). Ce chiffre est basé sur une croissance d'environ 8% du PIB et d'environ 11% de la valeur ajoutée de la production industrielle réalisée par les grandes entreprises pour 2010, ainsi que sur l'évolution des prix.

Impôt sur la consommation intérieure: 524,1 milliards de yuans, soit une hausse de 48,188 milliards de yuans (+10,1%). Ce chiffre tient compte de l'estimation des ventes de cigarettes, d'alcool, de carburants et d'automobiles, et de l'augmentation des recettes due à une majoration de l'impôt sur la consommation de tabac en 2009.

Droits de douane, TVA et impôt sur la consommation de marchandises importées: 965 milliards de yuans, soit une augmentation de 43,728 milliards de yuans (+4,7%). Sur ce chiffre, 158milliards de yuans (+6,5%) proviendront des droits de douane et 807 milliards de yuans (+4,4%) de la TVA et de l'impôt sur la consommation de marchandises importées.

Impôt sur le revenu des entreprises: 806,1 milliards de yuans, soit une augmentation de 44,218 milliards de yuans (+5,8%). Nous avons pris en compte notamment les bénéfices réalisés par les entreprises, ainsi que les avantages fiscaux en termes de l'impôt sur le revenu qui seront accordés à certaines petites entreprises peu rentables à partir de 2010.

Impôt sur le revenu des personnes physiques: 254,2 milliards de yuans, soit une hausse de 17,528 milliards de yuans (+7,4%).

Impôt du timbre sur les opérations boursières: 51,6 milliards de yuans, soit une hausse de 2,096 milliards de yuans (+4,2%).

Détaxe à l'exportation: 707 milliards de yuans, soit une augmentation de 58,344 milliards de yuans (+9%). Par contre, les recettes financières diminueront proportionnellement. Notre estimation est basée sur une prévision de l'accroissement des exportations de commerce général et de la hausse des dépenses destinées à payer cette détaxe en 2010 après plusieurs majorations de son taux pour certains articles en 2009.

Taxe sur l'achat de véhicules: 133,8 milliards de yuans, soit une croissance de 17,483 milliards de yuans (+15%). Cette estimation s'appuie surtout sur une hausse des ventes d'automobiles et sur le taux de 7,5% de la taxe sur les véhicules d'une cylindrée égale ou inférieure à 1600 cm³.

Recettes non fiscales: 207,7 milliards de yuans (le milliard de yuans provenant du budget central d'exploitation des capitaux publics compris), soit une diminution de 45,966 milliards de yuans (-18,1%). En 2009, on a récupéré des arriérés de plusieurs années de la taxe spéciale sur les profits pétroliers, soit 41,5 milliards de yuans. Ce poste de recettes devrait diminuer cette année.

(IV) Principales dépenses des finances centrales

En 2010, les recettes disponibles des finances centrales enregistreront une faible croissance, tandis que leurs dépenses augmenteront de 6,3% par rapport à l'année précédente. Dans le budget, il nous faudra limiter rigoureusement les dépenses générales et diminuer les dépenses administratives, tout en garantissant celles consacrées aux postes prioritaires comme l'agriculture, l'éducation, la protection sociale, l'emploi et les logements sociaux. Pour faciliter l'examen par vous les députés et mieux décrire les dépenses budgétaires, les postes de dépenses de l'exercice 2010 ont été réajustés et sont plus détaillés. Les principales dépenses des finances centrales (y compris les leurs et celles des instances locales sous forme de transferts de paiements) se répartissent comme suit:

1. Dépenses consacrées à l'éducation: 215,99 milliards de yuans, soit une hausse de 17,851 milliards de yuans (+9%, soit 2,7 points de pourcentage de plus que le taux moyen de croissance des dépenses des instances centrales), dont 61,035 milliards de yuans pour l'échelon central et 154,955 milliards de yuans de transferts de paiements en faveur de l'échelon local. Une enveloppe de 73,15 milliards de yuans sera débloquée pour améliorer les mécanismes de garantie financière de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, exempter de frais scolaires tous les élèves urbains des cycles de l'enseignement obligatoire et permettre à plus d'enfants des migrants ruraux travaillant dans les villes d'avoir accès à l'enseignement obligatoire sur un pied d'égalité. 19,78 milliards de yuans seront affectés à titre de subvention pour introduire le salaire à la performance dans les écoles de l'enseignement obligatoire des régions rurales. Les écoles de l'enseignement professionnel secondaire recevront une subvention de six milliards de yuans pour exempter de frais scolaires les élèves d'origine rurale issus de familles démunies et ceux étudiant des spécialités liées à l'agriculture. Dix milliards de yuans seront consacrés à titre de subvention à la rénovation des bâtiments d'écoles secondaires du premier cycle dans les régions rurales du Centre et de l'Ouest et au projet national de sécurité des bâtiments d'écoles primaires et secondaires. 22,6 milliards de yuans seront réservés à l'allocation de bourses d'études et de prêts-études d'Etat bonifiés aux élèves issus de familles démunies. Nous renforcerons la construction d'établissements d'enseignement préscolaire et spécial. 11,6 milliards de yuans seront débloqués pour poursuivre les essais d'allègement des dettes des écoles supérieures relevant des administrations centrales et démarrer de nouveaux travaux dans le cadre du "Projet 985". 42,6 milliards de yuans seront affectés au soutien du "Projet 211" et du développement de l'enseignement supérieur dans le Centre et l'Ouest, de manière à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur, et dix milliards de yuans au soutien du Programme du plan national de réforme et de développement de l'éducation à moyen et long terme.

2. Dépenses consacrées aux sciences et techniques: 163,285 milliards de yuans, soit une hausse de 12,083 milliards de yuans (+8%), chiffre dépassant de 1,7 point le taux moyen d'augmentation des dépenses prévues par les finances centrales. Sur ce montant, 159,719 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 3,566 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une enveloppe de 30,19 milliards de yuans sera allouée pour l'application de grands projets scientifiques et techniques. Un fonds de 110,116 milliards de yuans sera affecté pour soutenir la recherche fondamentale, la recherche de technologies de pointe, la recherche d'intérêt public et la R&D des technologies clés d'intérêt général. On élargira les essais sur le développement d'équipements de recherche d'importance majeure. On renouvellera les modes d'investissement dans le domaine scientifique et technologique et encouragera les synergies entre la production, l'enseignement, la recherche et l'application en vue d'augmenter notre capacité de développement scientifique et technologique. On améliorera le système de distribution favorable aux applications industrielles des découvertes scientifiques et technologiques. On encouragera l'importation d'équipements clés et de composants importants et l'introduction de technologies avancées.

3. Dépenses consacrées à la culture, aux sports et aux médias: 31,449 milliards de yuans, soit une diminution de 1,9%. Sur ce chiffre, 15,796 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 15,653 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Vu que des projets nationaux tels que l'extension des réseaux de radiodiffusion et de télévision jusqu'aux villages les plus reculés prévus par le XI^e Plan quinquennal ont été réalisés pour l'essentiel, les dépenses dans ces domaines devront être réduites. Les autres dépenses seront augmentées de 9,5% pour continuer à soutenir l'accès gratuit des musées et des autres lieux de mémoire, poursuivre l'application des projets culturels prioritaires tels que l'accès de tous les citoyens aux informations culturelles, renforcer la protection du patrimoine culturel, augmenter la capacité de communication des médias, soutenir plus énergiquement le développement de l'industrie culturelle et encourager la réforme du système culturel, en mettant l'accent sur la transformation en entreprises des 148 maisons d'éditions à vocation lucrative relevant des départements de l'autorité centrale.

4. Dépenses consacrées au secteur médical et sanitaire: 138,918 milliards de yuans, soit une hausse de 11,204 milliards de yuans (+8,8%), chiffre dépassant de 2,5 points le taux moyen d'augmentation des dépenses prévues par les finances centrales. Sur ce montant, 4,331 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 134,587 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une enveloppe de 126,82 milliards de yuans sera allouée pour soutenir la réforme des secteurs médical, pharmaceutique et sanitaire. Pour augmenter le taux de participation au nouveau système de mutualité médicale dans les régions rurales et à l'assurance-maladie de base pour les citadins, le montant de l'allocation accordée dans ces deux domaines sera élevé de 80 à 120 yuans par personne et par an. Le système d'assistance médicale dans les villes et les campagnes bénéficiera d'un soutien plus énergique. On améliorera les mécanismes de garantie des fonds affectés aux services de santé publique de base dans les villes et les campagnes et poursuivra les projets importants de construction de réseaux de services de santé publique. On mettra en œuvre le système d'emploi prioritaire des médicaments de base dans 60% des services médicaux et sanitaires de base. On poursuivra les essais de réforme des hôpitaux publics, parachèvera les réseaux de services médicaux et sanitaires de base et promouvra le développement de la médecine et de la pharmacie traditionnelles chinoises.

5. Dépenses consacrées à la protection sociale et à l'emploi: 358,225 milliards de yuans, soit une hausse de 28,559 milliards de yuans (+8,7%), chiffre dépassant de 2,4 points le taux moyen d'augmentation des dépenses prévues par les finances centrales. Sur ce montant, 30,797 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 327,428 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. 318,508 milliards de yuans, soit un accroissement de 27,933milliards de yuans (+9,6%), seront destinés à la protection sociale. Sept milliards de yuans seront alloués à titre de subventions pour organiser des expériences pilotes visant à mettre sur pied un nouveau système d'assurance-vieillesse dans les campagnes et faire progresser la réforme expérimentale de l'assurance-vieillesse dans les établissements d'intérêt public. Un fonds de 156,1 milliards de yuans sera affecté à la caisse de l'assurance-vieillesse pour augmenter les retraites du personnel des entreprises. On appliquera des règlements à l'échelle nationale sur le transfert et la reprise de l'inscription à l'assurance-vieillesse des employés d'entreprises et on renforcera la gestion unifiée de l'assurance-vieillesse à l'échelle provinciale. Une enveloppe de 63,3 milliards de yuans sera allouée pour augmenter le niveau des minima sociaux dans les villes et les campagnes. 21,3 milliards de yuans seront destinés à relever les barèmes des pensions et des allocations accordées aux militaires invalides, aux familles des militaires morts en service commandé ainsi qu'à d'autres catégories d'agents de l'Etat et à leurs familles. Huit milliards de yuans serviront à subventionner les mises en faillite d'entreprises publiques dues à la politique industrielle.

On continuera à appliquer une politique plus dynamique en matière d'emploi. 39,717 milliards de yuans seront consacrés à l'emploi (si l'on y ajoute les dépenses imputées sur d'autres chapitres, le fonds affecté pour soutenir l'emploi atteindra 43,267 milliards de yuans). On prolongera d'un an la politique de soutien à l'emploi qui aurait dû arriver à échéance à la fin de l'année 2009, tout en l'améliorant en fonction de la situation. On encouragera les étudiants diplômés à chercher un emploi dans les PME ou à occuper des fonctions dans les administrations aux échelons de base ou dans les régions du Centre et de l'Ouest. On encouragera également les demandeurs d'emploi à monter leur propre entreprise ou à se transformer en indépendants. On soutiendra la formation professionnelle, multipliera les postes de travail d'intérêt public et renforcera l'aide à l'emploi en faveur des personnes qui ont du mal à trouver un emploi et aux familles ne comptant aucun actif.

6. Dépenses consacrées au logement: 99,258 milliards de yuans, soit une augmentation de 1,4%. Sur ces dépenses, 37,658 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 61,6milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. 63,2 milliards de yuans iront aux logements sociaux, soit une augmentation de 8,144 milliards de yuans (+14,8%). On stimulera la construction de HLM afin de loger 3,75 millions de familles citadines aux revenus modestes. On démarrera la rénovation des habitations rudimentaires dans les villes, les zones forestières, les zones de défrichement et les bassins miniers, et on s'efforcera de remettre en état les maisons délabrées dans les campagnes et de mener à bien la sédentarisation des nomades dans les régions peuplées d'ethnies minoritaires. 36,058 milliards de yuans seront consacrés à la réforme du logement, soit une réduction de 6,818 milliards. Cette diminution est due essentiellement à la réduction du nombre des anciens officiers démobilisés et des cadres militaires à la retraite qui bénéficient d'une subvention au logement.

7. Dépenses consacrées au développement de l'agriculture, de la sylviculture et du génie hydraulique: 377,894 milliards de yuans, soit une hausse de 26,77 milliards de yuans (+7,6%), chiffre dépassant de 1,3 point le taux moyen d'augmentation des dépenses prévues par les finances centrales. Sur ce montant, 32,195 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 345,699 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. 83,5 milliards de yuans seront alloués à titre de subventions à l'achat de moyens de production agricole en général. 20,4 milliards de yuans seront versés aux paysans pour qu'ils cultivent des variétés de qualité. On commencera à subventionner les cultivateurs de l'orge tibétaine de qualité et on multipliera les essais de subventions à la culture de l'arachide de qualité, tout en améliorant les mesures prises au fur et à mesure. 14,49 milliards de yuans seront débloqués pour améliorer le système de subventions à l'acquisition de matériel agricole: leur montant sera augmenté et leur champ d'application élargi. Huit milliards de yuans seront destinés au développement de l'agriculture moderne et des industries qui exploitent des spécialités ou des ressources locales à des conditions avantageuses. On appliquera le projet visant à augmenter de 50 millions de tonnes notre capacité de production céréalière. Afin de promouvoir l'industrialisation de l'agriculture et d'augmenter la capacité globale de production céréalière et agricole, 19 milliards de yuans seront affectés au fonds d'exploitation agricole globale destiné à mettre en valeur des terres à moyen ou faible rendement et aménager des terres répondant à des critères élevés en donnant la priorité aux principales régions productrices de céréales. 22,23 milliards de yuans seront utilisés pour renforcer l'aide au développement des régions rurales pauvres. 10,32 milliards de yuans seront alloués à titre de subventions aux primes versées par les paysans pour assurer leurs cultures, leurs truies reproductrices ou leurs vaches laitières. 115,01 milliards de yuans seront consacrés au renforcement des infrastructures agricoles, à la consolidation des moyens et grands réservoirs hydrauliques, à l'installation d'équipements complémentaires d'économie d'eau dans le réaménagement des zones irriguées de moyenne et grande étendue, et à la transformation des réseaux électriques ruraux. On élargira le champ d'application du projet de construction d'ouvrages d'irrigation de petites dimensions dans les districts prioritaires et du projet national de conservation des sols et des eaux. On continuera à appliquer le projet de développement du méthane dans les régions rurales. On donnera accès à l'eau potable à 60millions de ruraux supplémentaires. On renforcera le système de garantie des crédits de fonctionnement aux organisations villageoises, épongera les dettes de l'enseignement obligatoire dans les régions rurales, et améliorera les mécanismes d'octroi, au cas par cas, de primes et de subventions aux projets de services d'intérêt public dans les villages.

8. Dépenses consacrées à l'exploitation des ressources territoriales et aux services météorologiques: 33,625 milliards de yuans, soit une hausse de 9,187 milliards de yuans (+37,6%). Cette hausse est due principalement à l'augmentation des recettes provenant à la fois de la cession des droits de prospection et d'exploitation minières et des indemnités compensatoires d'exploitation minière, qui, selon les règlements concernés, ne sont utilisées que pour l'exploitation et l'utilisation des ressources minérales et l'aménagement de l'environnement géologique des mines. Sur ces dépenses, 13,132 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 20,493 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements.

9. Dépenses consacrées à la protection de l'environnement: 141,288 milliards de yuans, soit une hausse de 26,108 milliards de yuans (+22,7%). Sur ce chiffre, 5,526 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 135,762 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Une enveloppe de 83,3 milliards de yuans sera destinée au développement des technologies bas carbone, aux économies d'énergie et à la réduction des émissions polluantes. Il s'agit de soutenir vigoureusement les nouvelles technologies qui permettent d'économiser de l'énergie, l'élimination des capacités de production obsolètes, les bâtiments économes en énergie et les véhicules utilisant de nouvelles sources d'énergie, et d'inscrire les climatiseurs à haut rendement et économes en énergie ainsi que les machines électriques à haut rendement dans le plan dit "produits à faible consommation d'énergie pour le bien de tous". Il s'agit également de renforcer le traitement de la pollution par les métaux lourds et la dépollution des eaux dans les bassins des cours d'eau et de lacs particulièrement affectés, de renforcer les moyens de surveillance de l'environnement, et de poursuivre la construction de réseaux d'installations complémentaires, destinée à traiter les eaux usées et les déchets dans les agglomérations urbaines, ainsi que les autres projets importants visant à réduire la pollution, et de promouvoir l'aménagement global de l'environnement rural et la création de zones écologiques modèles. Un crédit de 10,9 milliards de yuans sera débloqué pour soutenir le projet "Soleil aux rayons d'or" et développer les énergies renouvelables. Un fonds de 36,526 milliards de yuans servira à soutenir les projets forestiers d'importance majeure et la préservation des steppes, et à consolider les résultats obtenus dans le reboisement des terres défrichées abusivement. On encouragera les importations d'énergie, de ressources et de matières premières importantes tout en limitant sévèrement l'exportation de produits fabriqués à base de ressources naturelles et de ceux dont la fabrication nécessite une grande quantité d'énergie et pollue gravement l'environnement. On soutiendra l'application du Plan d'Etat contre le changement climatique.

10. Dépenses consacrées aux transports et communications: 211,919 milliards de yuans, soit une réduction de 2,7%. Cette diminution est due principalement à la réduction du fonds de construction de voies ferrées, d'autoroutes, et d'aéroports. Sur ces dépenses, 128,874 milliards de yuans seront consacrés aux instances centrales elles-mêmes et 83,045 milliards octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Nous augmenterons les fonds consacrés à la construction de routes rurales et de routes nationales et provinciales ainsi qu'à d'autres infrastructures de transports en commun. Une enveloppe de 132,3 milliards de yuans, soit une augmentation de 17,5 milliards de yuans, servira à construire ou réaménager 300000 km de routes rurales. On continuera à accorder des subventions pour l'achat de carburants à certains secteurs d'intérêt public tels que les transports en commun dans les villes. 26 milliards de yuans seront octroyés aux instances locales pour subventionner l'annulation du péage perçu sur les routes de classe II dont la construction a été financée par des emprunts publics. Un fonds de 12,5 milliards de yuans, soit une réduction de 14,06 milliards, sera destiné à la construction de voies ferrées, d'autoroutes et d'aéroports.

11. Dépenses réservées à la prospection des ressources et aux industries électrique et informatique: 69,612 milliards de yuans, soit une baisse de 18,2%, due essentiellement à la réduction des dépenses financées par les rentrées en provenance de la vente des actifs du secteur de l'électricité. Sur ces dépenses, 43,244 milliards de yuans seront destinés aux instances centrales elles-mêmes et 26,368 milliards de yuans versés aux instances locales à titre de transferts de paiements. 42,8 milliards de yuans seront affectés à la prospection de ressources et à la construction d'infrastructures dans les secteurs de l'électricité et de l'informatique. Un fonds spécial d'un montant de 9,37 milliards de yuans (10,57 milliards de yuans si l'on y ajoute le fonds spécial de développement des PME inscrit à un autre poste du budget) sera consacré au soutien des PME. Nous favoriserons l'utilisation de gros équipements techniques fabriqués pour la première fois en Chine.

12. Dépenses consacrées au stockage de céréales, d'huiles végétales et d'autres produits: 107,841 milliards de yuans, soit un recul de 4,4%, dû principalement au report de la liquidation des comptes à découvert accumulés par les entreprises céréalières à la suite de l'application de la politique céréalière. Sur ces dépenses, 78,161 milliards de yuans seront destinés aux instances centrales elles-mêmes et 29,68 milliards de yuans versés aux instances locales à titre de transferts de paiements. Pour améliorer la politique destinée à prévenir les risques céréaliers et continuer à renforcer les subventions des finances centrales dans ce domaine, nous débloquerons des crédits d'un montant de 23,6 milliards de yuans. Dix milliards de yuans seront versés à titre de subventions pour élever le prix d'achat plancher du riz non décortiqué et du blé. 65,71 milliards de yuans seront dépensés à titre de subventions aux intérêts et charges liés à l'augmentation du volume des réserves de marchandises d'importance capitale telles que les céréales, les huiles végétales, le pétrole et les métaux non ferreux.

13. Dépenses prévues pour le commerce et les services: 85,258 milliards de yuans, soit une hausse de 23,455 milliards de yuans (+38%), destinés essentiellement à augmenter les subventions à la consommation des ménages. Sur ce montant global, 20,192 milliards de yuans sont prévus pour les instances centrales elles-mêmes et 65,066 milliards pour les instances locales sous forme de transferts de paiements. 15,2 milliards de yuans seront utilisés pour subventionner le commerce des appareils électroménagers dans les campagnes et pour étendre la couverture des allocations aux ouvriers des fermes (y compris les exploitations forestières) publiques; 13,5 milliards de yuans pour continuer à subventionner les ventes de véhicules et de motocyclettes dans les régions rurales; 10,3 milliards de yuans pour soutenir le commerce subventionné des appareils électroménagers et véhicules neufs contre la reprise des anciens; 13,457 milliards de yuans pour subventionner le stockage de coton et de viande. Un total de 8,1 milliards de yuans est prévu pour promouvoir la mise en place de réseaux de services et de distributions modernes dans les nouvelles campagnes et le développement des secteurs de commerces, services et distributions.

14. Dépenses consacrées à la reconstruction après le séisme: 78,001 milliards de yuans, dont 4,293 milliards de yuans seront dépensés pour les instances centrales elles-mêmes et 73,708 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements. En y ajoutant deux milliards de yuans prélevés sur le fonds budgétaire alimenté par les recettes d'exploitation des capitaux de l'Etat, dix milliards de yuans sur des recettes de la taxe sur l'achat de véhicules, 5,442 milliards de yuans sur le fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, et deux milliards de yuans sur le produit des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles constructions qui revient aux finances centrales, 97,443 milliards de yuans sont prévus cette année pour la reconstruction des régions sinistrées, qui serviront à reconstruire les infrastructures, remettre sur pied l'industrie, reconstituer l'environnement, et créer un système de prévention des calamités et de réduction des dommages. Les finances centrales a ainsi engagé au total 301,894 milliards de yuans étalés sur trois années (74 milliards en 2008, 130,451 milliards en 2009) pour accomplir les objectifs prévus en matière de reconstruction après le séisme.

15. Dépenses prévues pour la défense nationale: 519,082 milliards de yuans, soit une hausse de 36,097 milliards de yuans (+7,5%). Sur ce montant, 518,577 milliards seront dépensés pour les instances centrales et 505 millions iront aux instances locales à titre de transferts de paiements. Elles seront essentiellement consacrées à la modernisation de nos forces armées.

16. Dépenses réservées à la sécurité publique: 139,069 milliards de yuans, soit une augmentation de 10,324 milliards de yuans (+8%), dont 81,674 milliards pour les instances centrales elles-mêmes et 57,395 milliards pour les instances locales à titre de transferts de paiements. Elles sont destinées à la réforme visant à garantir les crédits budgétaires aux services de sécurité publique et aux organismes judiciaires, au maintien de l'ordre lors des grandes manifestations dont l'Exposition universelle de Shanghai, à la mise en place de systèmes de prévention des calamités et de réduction des dommages, et aux interventions rapides en cas de catastrophe.

17. Dépenses pour les services publics généraux: 101,495 milliards de yuans, soit une baisse de 6,73 milliards de yuans. Celle-ci est due surtout au solde positif de l'enveloppe prévue en 2009 pour verser un salaire à la performance au personnel des établissements d'intérêt public, solde qui rend inutile l'affectation cette année de crédits supplémentaires à ce poste, ainsi qu'à la réduction des dépenses courantes, en particulier en ce qui concerne les frais de déplacement à l'étranger (ou à Hong Kong, Macao et Taiwan). Sur ces dépenses, 85,72 milliards de yuans seront pour les instances centrales et 15,775 milliards, pour les instances locales.

18. Dépenses utilisées pour payer les intérêts des emprunts d'Etat: 153,516 milliards de yuans, soit une hausse de 21,446 milliards de yuans (+16,2%).

Selon le bilan des dépenses prévues énumérées ci-dessus, pour l'année 2010, les finances centrales dépenseront 807,782 milliards de yuans dans les domaines qui concernent directement les intérêts vitaux de la population, tels que l'éducation, les soins médicaux et la santé publique, la protection sociale, l'emploi, les logements sociaux et la culture, soit une augmentation de 65,134 milliards de yuans (+8,8%). Les dépenses au profit des habitants ruraux, de l'agriculture et des régions rurales s'établiront à 818,34 milliards de yuans, en hausse de 93,03 milliards de yuans (+12,8%). Sur celles-ci, la part réservée à la production agricole s'élèvera à 316,38milliards de yuans, celle consacrée aux quatre subventions aux paysans (subventions directes aux cultivateurs de céréales, subventions pour l'acquisition de moyens de production agricole en général, subventions aux cultivateurs de variétés de haute qualité, subventions pour l'achat d'outillage agricole), à 133,49 milliards de yuans, celle prévue pour le développement des services sociaux dans les régions rurales, notamment l'éducation et la santé publique, se chiffrera à 310,85 milliards de yuans, et celle accordée à la couverture des coûts du stockage des produits agricoles et au paiement des intérêts atteindra 57,62 milliards de yuans. Les restitutions fiscales et les transferts de paiements par les finances centrales au profit des instances locales seront pour la majeure partie consacrés également à l'amélioration des conditions de vie de la population et à l'aide à l'agriculture, aux régions rurales et aux paysans.

En combinant les crédits budgétaires inscrits au budget des finances centrales et les recettes provenant des fonds gouvernementaux et de l'exploitation des capitaux d'Etat qui sont destinées aux investissements publics, les investissements publics du gouvernement central pour l'année 2010 se chiffreront à 992,7 milliards de yuans, soit une augmentation de 572,2 milliards par rapport à 2008. Il est à noter qu'en y ajoutant les augmentations des deux années précédentes (503,8 milliards en 2009 et 104milliards au quatrième trimestre de 2008), les investissements publics ont augmenté au total de 1180 milliards de yuans, chiffre prévu par le gouvernement central.

V) Dispositions des instances centrales concernant les restitutions fiscales et les transferts de paiements au profit des instances locales

Pour l'année 2010, le montant des restitutions fiscales et des transferts de paiements aux instances locales atteindra 3061,1 milliards de yuans, soit un accroissement de 198,97 milliards de yuans (+7,%). Sur cette somme, les restitutions fiscales représenteront 500,436 milliards de yuans, soit une augmentation de 6,209 milliards de yuans (+1,3%). Le montant des transferts de paiements courants s'élèvera à 1229,573 milliards de yuans, soit une augmentation de 97,584 milliards de yuans (+8,6%), représentant 48% du montant total des transferts de paiements. Les transferts de paiements spéciaux atteindront 1331,091 milliards de yuans, soit 52% de la totalité des transferts de paiements et une augmentation de 95,177 milliards(+7,7%). Ce pourcentage élevé s'explique par le fait que la majeure partie des subventions destinées à accroître la demande intérieure en vertu de notre politique financière de relance sera versée sous la forme de transferts de paiements spéciaux. Sur les transferts de paiements courants, les paiements prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre régions seront de 416,8 milliards de yuans, en hausse de 25 milliards. Cette somme sera essentiellement utilisée pour garantir le budget de fonctionnement des administrations du Centre et de l'Ouest et des régions à vocation écologique telles que celle où se trouve la source des Trois fleuves (le Changjiang, le Huanghe et le Lancangjiang); une somme de 33 milliards de yuans (+5,412 milliards) ira aux régions peuplées d'ethnies minoritaires, en vue de soutenir le développement économique et social du Tibet, du Xinjiang et d'autres régions; un montant de 7,5 milliards de yuans (+2,5 milliards) sera versé aux villes qui souffrent du tarissement de leurs ressources naturelles, de manière à les aider à se libérer des anciennes charges sociales; 66milliards de yuans (+11,221 milliards) seront dépensés pour la mise en place d'un mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts afin d'aider les gouvernements de base à assurer la fourniture des services publics fondamentaux. Un montant de 10,8 milliards de yuans prélevé sur les rentrées réalisées grâce à la réforme des taxes sur les carburants sera affecté, à titre de transferts de paiements, à la construction et à l'entretien des infrastructures de transport.

Recettes et dépenses diverses comprises dans le budget gouvernemental

A partir de l'année 2010, le Conseil des Affaires d'Etat soumettra à l'examen de l'Assemblée populaire nationale non seulement le budget des finances publiques mais aussi le budget des fonds gouvernementaux et le budget de l'exploitation des capitaux de l'Etat relevant des instances centrales. Il élaborera également à titre d'essai un budget des fonds de l'assurance sociale, en vue de préparer le budget de la protection sociale qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Ces quatre budgets, qui sont tous liés les uns aux autres, constitueront un corpus plus complet de documents budgétaires du gouvernement.

1. Recettes et dépenses globales prévues des fonds gouvernementaux. En 2010, les recettes qui seront réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central sont estimées à 255,449 milliards de yuans, en hausse de 4,682 milliards (+1,9%). Sur celles-ci, un milliard de yuans proviendront du fonds de construction du projet des Trois Gorges, 58,2 milliards de yuans du fonds de construction des chemins de fer, dix milliards de yuans des redevances perçues au titre de la construction des ports, 12,1 milliards yuans des redevances pour la construction et la gestion des aéroports civils, 20,469 milliards de yuans du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, 15 milliards de yuans du fonds de soutien complémentaire aux populations déplacées à cause de la construction de moyens et grands barrages. Si l'on ajoute à ces sommes les soldes positifs, d'un montant de 65,571 milliards de yuans, reportés à cette année, le volume global des recettes réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau central atteindra 321,02 milliards de yuans. Par ailleurs, les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau central sont estimés à 321,02 milliards de yuans, soit une augmentation de 78,366 milliards de yuans (+32,3%). Sur ce montant total, 205,012 milliards de yuans, en hausse de 22,288 milliards (+12,2%) seront dépensés pour les instances centrales, dont 2,79 milliards de yuans affectés aux travaux des Trois Gorges, 58,2 milliards à la construction de voies ferrées, 4,82 milliards à la construction de ports, 7,031 milliards à la construction et à la gestion d'aéroports civils, 16,794 milliards de yuans provenant du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales aux œuvres sociales, notamment au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation; un paquet de 116,008 milliards de yuans, soit une hausse de 56,078 milliards (+93,6%), sera alloué aux finances locales à titre de transferts de paiements.

Les recettes qui seront réalisées par les fonds gouvernementaux au niveau local sont estimées à 1615 milliards de yuans, soit une augmentation de 32,263 milliards (+2%). Sur celles-ci, 1365,517 milliards de yuans proviendront de la cession des droits d'occupation de terrains publics (y compris les recettes provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics, celles provenant du fonds de fructification des terrains publics, du fonds de mise en valeur des terres agricoles et des droits d'occupation de terrains pour les nouvelles construction), 34 milliards de yuans des redevances perçues sur l'utilisation des infrastructures et équipements urbains, 21,5 milliards de yuans de du fonds d'intérêt public alimenté par les loteries nationales, et 18 milliards de yuans des contributions supplémentaires au développement de l'éducation locale. Si l'on y ajoute les transferts de paiements d'un montant de 116,008milliards de yuans réalisés par les finances centrales, le volume global des recettes des fonds gouvernementaux au niveau local s'élèvera à 1731,008 milliards de yuans. Les décaissements budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau local sont de leur côté évalués à 1731,008 milliards de yuans, soit une augmentation de 301,853 milliards de yuans (+21,1%). Sur ce chiffre, 1421,412 milliards de yuans provenant de la cession des droits d'occupation de terrains publics serviront à l'indemnisation des familles expropriées et à la mise en valeur de terres; 31,615 milliards de yuans prélevés sur les recettes des loteries nationales iront aux œuvres sociales, notamment au bien-être social, au secteur sportif et à l'éducation; 34 milliards de yuans serviront à mettre en place des infrastructures et des équipements urbains; 18milliards de yuans seront dépensés au profit de l'enseignement au niveau local. Les recettes et dépenses budgétaires des fonds gouvernementaux au niveau local doivent être soumises par le gouvernement local à l'examen de l'Assemblée populaire de l'échelon correspondant.

En combinant les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales et locales, on prévoit que les recettes des fonds gouvernementaux de l'Etat atteindront à 1870,449 milliards de yuans, soit une augmentation de 36,945 milliards de yuans ou de 2%. Le montant total des recettes des fonds gouvernementaux de l'Etat s'élèvera à 1936,02 milliards de yuans quand on y ajoute le solde des recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales de l'année précédente, soit 65,571 milliards de yuans. Les dépenses des fonds gouvernementaux de l'Etat, combinant aussi celles des instances centrales et locales, devraient se chiffrer à 1936,02 milliards de yuans, soit une augmentation de 324,141 milliards de yuans ou de 20,1%.

2. Budget de l'exploitation des capitaux d'Etat des instances centrales. En 2010, les entreprises placées sous la surveillance de la Commission de contrôle et d'administration des biens publics du Conseil des Affaires d'Etat, la Société générale du tabac de Chine et le Groupe de la poste de Chine seront intégrés au budget d'exploitation des capitaux publics des instances centrales. La même disposition sera progressivement appliquée à d'autres entreprises publiques. Le montant des recettes provenant du rendement des capitaux publics des entreprises centrales devrait se monter à 42,1 milliards de yuans, soit une augmentation de 3,226 milliards de yuans ou de 8,3%. Si l'on ajoute à ce montant 1,9 milliard de yuans reportés de l'exercice précédent, les recettes budgétaires de l'exploitation des capitaux publics des instances centrales totaliseront 44 milliards de yuans. Les dépenses financées par la fructification des capitaux publics des instances centrales devraient s'élever à 44 milliards de yuans, dont deux milliards de yuans destinés au fonds de reconstruction après le séisme de Wenchuan, 18,3 milliards de yuans au réajustement de l'économie publique et de la structure industrielle, 12 milliards de yuans à la réforme et à la remise à flot des entreprises centrales, 3,2 milliards de yuans aux projets majeurs d'innovation scientifique et technologique des entreprises centrales, trois milliards de yuans aux investissements importants des entreprises centrales dans les économies d'énergie et la réduction des émissions polluantes, trois milliards de yuans à leurs investissements à l'étranger, 500 millions de yuans à leurs dépenses en matière de protection sociale, un milliard de yuans reporté au budget des finances publiques sous la rubrique de la protection sociale ou destiné à d'autres fins d'amélioration du bien-être de la population. Enfin, un milliard de yuans sera mis en réserve.

Par ailleurs, le Conseil des Affaires d'Etat a décidé d'élaborer à titre d'essai, à partir de 2010, un budget national de l'assurance sociale qui devra couvrir tout d'abord les fonds de l'assurance sociale concernant l'assurance-vieillesse de base des travailleurs des entreprises, le chômage, les soins médicaux de base des travailleurs urbains, les accidents du travail et la maternité. Quant aux autres fonds de l'assurance sociale créés conformément à la loi et aux réglementations de l'Etat, il faut faire tous les préparatifs pour les intégrer progressivement au budget de l'assurance sociale. Quand ces conditions auront été réunies, le Conseil des Affaires d'Etat soumettra le budget national de l'assurance sociale à l'Assemblée populaire nationale.

III. GERER LES FINANCES CONFORMEMENT A LA LOI ET AVEC DES METHODES SCIENTIFIQUES EN VUE DE GARANTIR L'EXECUTION DU BUDGET DE 2010

I) Appliquer strictement la politique financière de relance. Nous veillerons à appliquer les différentes mesures financières, à suivre de près l'état d'exécution de la politique financière, à bien distinguer ses priorités et à bien doser la force et le rythme de nos efforts au cours de l'exécution, de manière à améliorer en temps voulu les mesures prises. Nous veillerons aussi à orienter la consommation et les investissements privés par le biais des fonds budgétaires et de la politique financière, à mobiliser l'initiative des entreprises, des habitants et d'autres acteurs du marché, et à faire mieux jouer au mécanisme du marché son rôle de base dans la répartition des ressources. Nous renforcerons la coordination des politiques macroéconomiques afin de constituer une synergie de macrocontrôle.

II) Améliorer le régime financier et fiscal et ses mécanismes en vue de favoriser le développement scientifique. Nous mettrons en place et perfectionnerons un système corrélant les ressources financières et les pouvoirs de décision. Nous améliorerons le système de transferts de paiements. Cela implique qu'on devra optimiser la structure des transferts de paiements, augmenter les transferts de paiements courants tout en réglementant avec plus de rigueur les transferts spéciaux, et perfectionner la méthode de répartition des transferts de paiements. Nous raffermirons le système financier à l'échelon provincial et au-dessous, améliorerons le mécanisme de garantie des moyens financiers de base au niveau des districts, et accélérerons la réforme plaçant les finances publiques des districts sous la gestion directe de l'autorité provinciale. Nous ferons progresser la réforme de l'imposition sur les ressources naturelles. Nous perfectionnerons l'imposition sur la consommation et celle sur les propriétés immobilières. Nous unifierons le système de taxes et de redevances perçues, au titre du soutien à la construction urbaine et à l'éducation, sur les entreprises nationales ou à capitaux étrangers ainsi que sur les particuliers. Nous continuerons à mener à bien la réforme destinée à transformer la TVA perçue au stade de la production en TVA perçue au stade de la consommation, et à perfectionner le système d'imposition sur la TVA. Nous concrétiserons les mesures destinées à la réforme des taxes sur les carburants. Nous suivrons de près le fonctionnement du système de budget gouvernemental, améliorerons le système budgétaire des fonds gouvernementaux et de l'exploitation des capitaux publics, et mènerons à bien l'élaboration expérimentale du budget de l'assurance sociale. Nous ferons progresser la réforme du budget des départements au niveau des districts. Nous raffermirons le système unique de comptabilité du Trésor public. Nous approfondirons la réforme centralisant les encaissements et les décaissements au Trésor public ainsi que la réforme des achats publics. Nous perfectionnerons le système de répartition des postes pour les encaissements et les décaissements gouvernementaux. Nous étudierons et ferons progresser la réforme de la comptabilité gouvernementale. Nous contribuerons à l'approfondissement de la réforme rurale globale. Nous accorderons un soutien actif aux réformes concernant la répartition des revenus, le système financier, les prix des produits de base, etc.

III) Promouvoir énergiquement la gestion scientifique et détaillée des finances publiques. Nous devrons accélérer l'élaboration des projets de révision de la Loi sur le budget et de celle sur les experts comptables agréés, et contribuer au processus législatif relatif aux lois et réglementations en matière financière et fiscale, notamment la Loi sur la TVA et celle concernant l'imposition sur les véhicules et les bateaux. Nous réglementerons la procédure d'élaboration des budgets, de manière à mieux détailler leur contenu tout en commençant plus tôt les travaux, à réduire l'ampleur des budgets élaborés pour le compte d'autres unités budgétaires, à améliorer le taux d'affectation réelle des crédits budgétaires au début de l'exercice et à gérer avec la plus grande rigueur les budgets au niveau des départements. Par ailleurs, nous accélérerons l'exécution budgétaire, perfectionnerons le système de responsabilité en matière d'exécution des dépenses budgétaires, renforcerons la gestion des dépenses courantes et de celles destinées aux projets budgétaires, et raffermirons le mécanisme de connexion du budget de l'année en cours avec l'état d'exécution de l'exercice précédent, améliorant ainsi l'équilibre de l'exécution budgétaire et les résultats obtenus. Nous renforcerons la gestion des recettes et dépenses budgétaires gouvernementales, ferons progresser la mise en place d'un mécanisme qui permette de surveiller le processus entier de fonctionnement de tous les fonds gouvernementaux. Nous veillerons surtout à contrôler et à vérifier l'état d'exécution des mesures financières et fiscales majeures, nous améliorerons et renforcerons l'exécution du budget des investissements publics du gouvernement central ainsi que la gestion des fonds qui en font partie, et nous redresserons sans merci les dérogations à la réglementation relative aux budgets des administrations, de manière à améliorer la qualité et l'efficacité des investissements gouvernementaux. Nous entreprendrons activement l'évaluation des performances des dépenses budgétaires, chercherons à mettre en place un système de publication des résultats des évaluations assorti d'un mécanisme efficace de poursuite de responsabilités. Nous renforcerons la gestion financière et développerons les moyens financiers aux échelons de base. Nous améliorerons la transparence des budgets, créerons et raffermirons un système de communication régulière des budgets et accepterons volontiers la surveillance sociale. Nous renforcerons le combat contre les "caisses secrètes", étudierons et mettrons en place un mécanisme qui permette de les prévenir efficacement et à long terme. Nous intensifierons la gestion des dettes gouvernementale afin de prévenir et de résorber les risques financiers latents.

IV) Augmenter les recettes et réduire les dépenses. Nous renforcerons la surveillance dynamique sur l'encaissement de recettes, intensifierons conformément à la loi la perception et la gestion des impôts et taxes, de même que nous empêcherons ou redresserons résolument tout octroi arbitraire d'exonérations ou d'exemptions fiscales. Tout acte d'évasions ou de fraudes fiscales, notamment l'utilisation de fausses factures, sera puni avec la plus grande sévérité. Tout cela en vue d'atteindre les normes relatives aux recettes budgétaires. Soucieux de renforcer la perception fiscale et de mettre de l'ordre dans les rentrées non fiscales, nous gérerons ces dernières avec la plus grande rigueur et intégrerons, au niveau national, les fonds extrabudgétaires dans la gestion budgétaire. Nous garantirons les dépenses prioritaires concernant notamment l'agriculture, les régions rurales et les paysans ainsi que la promotion des conditions d'existence de la population tout en réduisant les dépenses de caractère général. Nous contrôlerons avec la plus grande rigueur la construction des immeubles administratifs ou du Parti, surtout celle d'immeubles dépassant les normes en matière de matériaux et de décoration. Nous renforcerons le contrôle des dépenses administratives et élargirons l'usage de cartes de crédit spéciales pour les fonctionnaires en mission. Conformément aux "deux impératifs" formulés par le camarade Hu Jintao, nous nous pénétrerons de la nécessité d'être diligents et économes, appliquerons strictement la discipline financière et économique, et combattrons résolument tout acte de dilapidation et de gaspillage.

Camarades députés, l'accomplissement du budget de 2010 revêt une très grande importance. Sous la direction du Comité central du Parti avec le camarade Hu Jintao comme secrétaire général, nous aurons à porter haut l'étendard du socialisme à la chinoise en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping et sur la pensée importante de la Triple Représentativité, à appliquer en profondeur le concept de développement scientifique, à accepter volontiers les conseils et la surveillance de l'Assemblée populaire nationale et à prêter une grande attention aux avis et suggestions du Comité national de la Conférence consultative politique du Peuple chinois. Nous aurons aussi à raffermir notre confiance, à poursuivre notre avance en surmontant toutes les difficultés, à agir dans un esprit d'entreprise et à travailler avec sérieux afin de mener à bien une politique budgétaire de relance, de garantir l'exécution parfaite du budget et de contribuer à la réalisation des différents objectifs du développement économique et social de 2010 et du XI^e quinquennat!