Le président de la Cour populaire suprême de Chine, Wang Shengjun, a présenté jeudi après-midi son rapport d'activité lors de la troisième session de la 11^e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Voici le résumé de son rapport extrait du texte distribué aux médias avant l'ouverture de la quatrième réunion plénière de la session annuelle :

En 2009,

-- la Cour populaire suprême a traité 13 318 affaires et jugé 11 749 affaires, en hausse de 26,2% et de 52,1% respectivement sur un an. Les tribunaux locaux ont traité 11,37 millions d'affaires, en hausse de 6,3%.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 767 000 affaires criminelles et condamné 997 000 criminels, en baisse de 0,2% et de 1,1% respectivement.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 267 000 crimes graves, dont homicides, enlèvements, vols et crimes nuisant à la sécurité nationale, soit une hausse annuelle de 2,3%. Au total, 375 000 criminels impliqués dans ces affaires ont été condamnés, soit 0,8% de plus que l'année précédente.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 527 affaires liées au crime organisé et condamné 3 231 criminels, soit une hausse de 13,8% et de 16,6% respectivement.

-- Les tribunaux chinois ont condamné 2 413 criminels pour trafic de femmes et d'enfants et 56 000 autres pour trafic de drogue.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 11 000 affaires de blanchiment d'argent et 55 000 affaires de collecte de fonds frauduleuse, de fraude à la carte bancaire, de fabrication et de vente de faux billets et de fausses factures.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 25 912 affaires de détournement de fonds, de corruption et de mauvaise conduite, et condamné 26 226 criminels.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 1 703 affaires de diffusion d'informations pornographiques sur Internet, soit une hausse de 47,5% par rapport à l'année précédente.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 5,797 millions d'affaires civiles, en hausse de 7,7% par rapport à 2008.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 3,154 millions de ruptures de contrat (+8,6%), 519 000 affaires financières (+12,9%), 3 573 affaires de faillite (-4,7%), 317 000 conflits entre employeurs et employés (+10,8%) et 36 000 affaires de violation des droits de la propriété intellectuelle (+29,7%).

-- Les tribunaux chinois ont jugé 11 000 affaires civiles impliquant des parties étrangères, 16% de plus qu'en 2008.

-- Les tribunaux chinois ont jugé 121 000 affaires administratives, en hausse de 10,5%, et 1 531 affaires de demande de compensation à l'Etat, en baisse de 6,3%.

Source: Xinhua