Chaque année en mars, la Chine tient l'Assemblée populaire nationale (APN) et la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC). Ce sont les activités politiques les plus importantes de la Chine, où les questions importantes concernant la société, la politique et l'économie sont discutées.

Le XI^e Comité national de la CCPPC

La première session du XIe Comité national de la CCPPC s'est tenue du 3 au 14 mars 2008 à Beijing. Étaient présents 2 237 délégués qui ont écouté et approuvé le rapport d'activité du gouvernement fait par le premier ministre Wen Jiabao au nom du Conseil des affaires d'État, le plan de restructuration du Conseil des affaires d'État (projet), les rapports d'activités de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême, et d'autres rapports. L'assemblée a ratifié le rapport de travail présenté par Jia Qinglin au nom du Comité permanent du Xe Comité national de la CCPPC et le rapport sur les motions reçues fait par Zhang Meiying au nom du Comité permanent du Xe Comité national de la CCPPC.

Jia Qinglin a été réélu président de la CCPPC ; on a aussi élu 25 vice-présidents de la CCPPC.

La Commission des propositions a reçu et examiné 4 772 motions dont 4 526 ont été acceptées. Des membres du comité, 1 992, soit 89,14 %, ont déposé des motions ; des motions qui n'ont pas été acceptées, 191 devraient être transmises aux départements compétents ; les 55 motions restantes ont été fusionnées ou enlevées après discussion avec les présentateurs des motions. Les lettres devant être traitées ont été transmises aux départements compétents. Des propositions soumises au vote, 4 254 venaient de membres du comité ; 223 de délégués de divers partis démocratiques et de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce ; 4 d'organisations populaires et 45 de délégués des milieux différents et de certains groupes de discussion. Selon le domaine, les motions sur l'édification économique étaient au nombre de 1 863 (41,16 %) ; sur les sciences, l'éducation, la culture, la santé et le sport, de 1 405 (31,04 %) ; sur la politique, la loi et la sécurité sociale, de 1 258 (27,8 %).

Dans l'ensemble, les motions présentées étaient de qualité, reflétant la haute capacité de participation et de délibération des membres dans les affaires d'État. Toutes les motions attachaient de l'importance au travail principal, aux enquêtes et recherches et à la réalité.

Le contenu des motions concerne la construction politique, économique, culturelle et sociale. Selon des statistiques préliminaires, 509 motions concernent les problèmes connus de l'agriculture, des régions rurales et des paysans ; 389, la santé publique ; 310, l'éducation ; 177, les ressources naturelles et la protection de l'environnement ; 287, l'emploi et la sécurité sociale ; 193, la sécurité alimentaire et pharmaceutique et 139, l'habitat.

La première session du Comité permanent du XIe Comité national de la CCPPC s'est tenue les 14 et 15 mars 2008 à Beijing.

La réunion a examiné et adopté la résolution du Comité permanent du XIe Comité national de la CCPPC concernant l'établissement de quelques commissions spéciales, adopté la liste de nomination des présidents et vice-présidents des commissions spéciales et du secrétaire général adjoint du XIe Comité national du la CCPPC. Le XIe Comité national du la CCPPC a décidé de fonder neuf commissions spéciales, de nommer Li Tielin président de la commission des propositions, Zhang Zuoji, président de la commission des Affaires économiques, Zhang Weiqing, président de la commission de la Population, des Ressources naturelles et de la Protection de l'environnement, Xu Guanhua, président de la commission de l'Éducation, de la Science, de la Culture, de la Santé publique et des Sports, Zhang Fusen, président de la commission de la Société et du Système juridique, Tian Congming, président de la commission des Affaires ethniques et religieuses, Chen Yunlin, président de la commission des Compatriotes de Hongkong, Macao et Taiwan et des Chinois résidant à l'étranger, Zhao Qizheng, président de la commission des Affaires étrangères, et Chen Fujin, président de la commission des Documents historiques et classiques et des Études.

Au cours de la réunion, les membres du Comité permanent ont aussi examiné et discuté le travail du nouveau Comité permanent.

La XI^e APN

La première session de la XIe APN s'est tenue à Beijing du 5 au 18 mars 2008. Étaient présents 2 987 députés.

La première session de la XIe APN a approuvé par vote les projets de résolution concernant la restructuration du Conseil des affaires d'État, le rapport d'activité du gouvernement, le rapport sur l'exécution du plan de progrès social et de développement économique pour l'année 2007 et le projet de plan pour 2008, le rapport sur l'exercice budgétaire 2007 et sur les projets de budget des instances centrales et locales pour 2008, le rapport de travail du Comité permanent de l'APN, les rapports d'activités de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême.

La réunion a élu les nouveaux dirigeants d'État. Hu Jintao a été réélu président de la République populaire de Chine (RPC) et président de la Commission militaire centrale de la RPC. Wu Bangguo a été réélu président du Comité permanent de la XIe APN. Wen Jiabao a été réélu premier ministre du Conseil des affaires d'État de la RPC. Xi Jinping a été élu vice-président de la RPC. Wang Shengjun a été élu président de la Cour populaire suprême, et Cao Jianming, procureur général du Parquet populaire suprême.

La réunion a voté les vice-premiers ministres du Conseil des affaires d'État de la RPC, les conseillers d'État, les ministres, les présidents des commissions, le gouverneur de la Banque populaire de Chine, le président de la Commission nationale des Comptes et le secrétaire général.

La réunion a adopté par vote le projet de liste des présidents, des vice-présidents et des membres des neuf commissions spéciales de la XIe APN.

Lors de la réunion, les députés ont déposé 462 motions dont 460 étaient signées conjointement par plus de 30 personnes, et deux déposées par des délégations. Les motions possèdent trois caractéristiques. Premièrement, leur contenu varié concerne les domaines de la politique, de l'économie, de la culture et de la vie sociale, et la grande majorité des motions législatives concernent l'amélioration du niveau de vie du peuple, le changement des fonctions gouvernementales et l'approfondissement de la réforme du système administratif. Deuxièmement, les motions sont centrées sur le perfectionnement du système juridique socialiste à la chinoise ; les propositions juridiques déposées concernent 213 projets législatifs. Troisièmement, le travail préparatoire aux motions est passablement parfait et la qualité des motions, assez élevée. Par l'analyse, le secrétariat a proposé de soumettre ces motions aux délibérations des commissions spéciales relevant de l'APN, lesquelles devraient présenter respectivement un rapport d'examen au Comité permanent de l'APN en vertu de la loi. Le Comité permanent de l'APN présentera après examen le rapport devant les députés au cours de la deuxième session de la XIe APN qui se tiendra l'an prochain.

La restructuration institutionnelle du Conseil des Affaires d'État

La session 2008 de l'APN a écouté des explications sur le projet du Conseil des affaires d'État pour la restructuration institutionnelle du gouvernement données par Hua Jianmin, conseiller d'État et secrétaire général du Conseil des affaires d'État, et a ensuite débattu ce projet. Selon le résultat du scrutin, 2 744 représentants ont approuvé ce projet, 117 étaient contre, 99 se sont abstenus ; ce projet a été ratifié.

Le nombre des départements concernés par cette restructuration institutionnelle est de quinze, soit une réduction de quatre ministères ou commissions. Après ce remaniement, le nombre de départements du Conseil des affaires d'État, à part la Direction générale, est de 27.

Cette restructuration gouvernementale avait pour but d'implanter un système de « super-ministères » dont les fonctions sont organiquement fusionnées, changeant les fonctions du gouvernement et rationalisant les relations des départements, d'attribuer rationnellement les fonctions des départements chargés de la régulation macroéconomique, de renforcer l'administration de l'énergie et de l'environnement, d'intégrer et de perfectionner le système de gestion des secteurs industriel, de l'informatique et du transport, de renforcer et fusionner les départements de la gestion sociale et ceux des services publics en mettant l'accent sur l'amélioration de la vie des citoyens.

(I) Réarranger de manière rationnelle les fonctions des départements chargés du contrôle macroéconomique. La Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR) se concentre sur le contrôle macroéconomique en réduisant l'intervention des affaires microéconomiques et également des formalités d'examen et approbation des projets spécifiques. Le ministère des Finances doit réformer et perfectionner sa gestion du budget et de la taxation, compléter le système à l'unanimité du droit des affaires financières et de la discrétion des gouvernements centraux et régionaux, et améliorer le système des finances publiques. La Banque populaire de Chine met l'accent sur le système de politiques monétaires et doit renforcer la coordination avec des départements de surveillance financière, et maintenir la sécurité des finances de l'État. La CNDR, le ministère des Finances et la Banque populaire de Chine doivent établir un système de coordination plus solide et un système de contrôle macroéconomique plus mûr.

(II) Renforcer l'administration de l'énergie. On créera une institution de délibération et de coordination de haut rang — la Commission nationale de l'énergie (CNÉ). On fondera une administration nationale de l'énergie qui sera sous la compétence de la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR). Cette nouvelle administration remplacera les services de l'énergie de la CNDR et le Groupe dirigeant national de l'énergie (GDNÉ) et prendra les fonctions d'administration de l'électricité nucléaire de la Commission scientifique, technique et industrielle pour la défense nationale. Elle assumera aussi les travaux de bureau de la CNE. Le GDNÉ et ses services subordonnés seront supprimés.

(III) Fonder le ministère de l'Industrie et de l'Information. Le nouveau ministère de l'Industrie et de l'Information regroupera les fonctions d'administration du secteur industriel de la CNDR, celles de la Commission scientifique, technique et industrielle pour la défense nationale (à l'exception de la fonction d'administration de l'électricité à base de l'énergie nucléaire), et celles du ministère de l'Industrie informatique et du Bureau d'Informatisation du Conseil des affaires d'État. On établira le Bureau national des sciences, technologies et industries pour la défense nationale au sein du nouveau ministère. Par ailleurs, la Régie des tabacs s'intègre à ce ministère. La Commission scientifique, technique et industrielle pour la défense nationale, le ministère de l'Industrie informatique et le Bureau d'informatisation du Conseil des affaires d'État seront dissolus.

(IV) Établir le ministère des Communications et des Transports. Les fonctions du ministère des Communications, de l'Administration générale de l'aviation civile, ainsi que les fonctions d'orientation sur les transports en commun urbains du ministère de la Construction sont intégrées en un nouveau ministère des Communications et des Transports. Le Bureau national de l'aviation civile sous la direction du nouveau ministère auquel le Bureau national des postes est également annexé est créé. Le ministère des Chemins de fer continuera d'exister mais des réformes s'y appliqueront. Le ministère des Communications et l'Administration générale de l'aviation civile sont dissolus.

(V) Fonder le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale. Les fonctions du ministère des Affaires du personnel, du ministère du Travail et de la Protection sociale sont annexées à ce nouveau ministère. Le Bureau national des fonctionnaires civils s'ajoute également au nouveau ministère. Le ministère des Affaires du Personnel, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale sont dissolus.

(VI) Établir le ministère de la Protection de l'environnement remplaçant l'Administration nationale de la Protection de l'environnement.

(VII) Établir le ministère du Logement et de la Construction urbaine et rurale. Le ministère de la Construction est dissolu.

(VIII) Incorporer le Bureau national du contrôle des produits alimentaires et pharmaceutiques dans le ministère de la Santé. Le ministère de la Santé assume la responsabilité de la coordination intégrale de la sécurité des produits alimentaires, du contrôle et de la sanction des incidents concernant les produits alimentaires.