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Publié le 16/02/2009
La défense nationale de la Chine en 2008

Diriger l'armée conformément à la loi

La Chine a depuis toujours dirigé l'armée en vertu de la loi, condition fondamentale à la régularisation de l'armée. Elle attache de l'importance à la législation scientifique et applique strictement la loi dans une optique de normalisation suivie.

Au cours des trente ans de réforme et d'ouverture, le système de législation militaire s'est perfectionné petit à petit. Des succès remarquables ont été obtenus par ce travail. En 1988, la Commission militaire centrale a mis en place un organe législatif militaire. Les différents départements généraux, les différentes armées et armes, et les différentes régions militaires ont désigné leur département chargé du travail de législation. La « Loi de la République populaire de Chine sur la défense nationale », promulguée en 1997, précise que la Commission militaire centrale élabore les règlements militaires conformément à la Constitution et à la loi. La « Loi de la République populaire de Chine sur la compétence législative » publiée en 2000 illustre de façon explicite la compétence législative de la Commission militaire centrale ainsi que celle des différents départements généraux de l'Armée populaire de Libération, des différentes armées et armes, et des régions militaires. Jusqu'en décembre 2008, l'Assemblée populaire nationale et son comité permanent ont élaboré 15 lois et décisions juridiques concernant la défense nationale et l'édification des forces armées. Le Conseil des Affaires d'Etat et la Commission militaire centrale ont élaboré conjointement 94 règles administratives militaires. La Commission militaire centrale a élaboré 215 règles militaires. Les différents départements généraux, les différentes armées et armes, les différentes régions militaires et la Police armée ont défini plus de 3 000 règles militaires (y compris les documents réglementaires). Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a approuvé, en juin 2007, l'« Accord entre la Chine et la Russie concernant la position des troupes stationnant temporairement sur le territoire de la partie adversaire durant les manœuvres militaires conjointes ». En décembre 2008, il a ratifié l'« Accord sur l'organisation des manœuvres militaires conjointes entre pays membres de l'Organisation de coopération de Shanghai ».

L'armée chinoise poursuit, dans le respect de la loi, le renforcement de l'organisation militaire et le perfectionnement du mécanisme de prise de décisions et de direction afin de s'efforcer de réaliser la systématisation et la normalisation de l'édification militaire, politique, logistique et de l'équipement. Elle met en application une gestion scientifique et applique strictement les règlements. L'éducation permanente et la gestion sont constamment imprégnées du renforcement du style de travail et de la discipline. Grâce à un entraînement strict et un autoperfectionnement quotidien, l'armée chinoise est en bon ordre, avec une discipline sévère et un style de travail parfait.

L'armée chinoise considère la popularisation de la loi à travers l'éducation comme une tâche importante afin de renforcer l'édification générale des troupes. Elle attache de l'importance à la popularisation des connaissances juridiques et s'efforce de rendre la sensibilisation à la loi active, ciblée et efficace. Les troupes chargées de maintenir la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2008 de Beijing avaient envoyé les officiers et soldats étudier les lois et règlements en la matière afin qu'ils en prennent conscience et qu'ils soient capables de régler les incidents en vertu de la loi. Les troupes chargées du maintien de la paix mondiale et les escadres chargées de visites officielles avaient initié les officiers et soldats aux questions judiciaires abordées dans la « Charte de l'Organisation des Nations unies » et la « Convention des Nations unies sur le droit maritime ». En novembre 2007, le gouvernement chinois a créé le Comité national sur le droit humanitaire international. Sous la direction de ce comité, les départements concernés de l'armée mènent à bien le travail de la propagation et de la mise en application du droit humanitaire international dans les troupes chinoises.

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