VII. Approfondir la réforme du système énergétique

Le cadre interne du développement énergétique de la Chine doit être perfectionné. Conformément aux nécessités d'amélioration de son système d'économie de marché socialiste, la Chine est en train d'approfondir sérieusement la réforme de son système énergétique pour assurer son développement énergétique. En 1998, elle a réalisé la restructuration stratégique de ses entreprises pétrolières et mis en place un nouveau système de gestion réunissant les entreprises pétrolières en amont et en aval. En 2002, conformément au projet de réforme du système de l'énergie électrique, ce secteur a réalisé la séparation des fonctions du gouvernement et de l'entreprise et celle de l'entreprise et du réseau électrique. Après avoir achevé la réforme sur le marché du charbon, la Chine a continué à l'approfondir selon Quelques opinions du Conseil des Affaires d'Etat en faveur du développement sain de l'industrie houillère. En fonction du principe « avoir une idée, une gestion, un système et un mécanisme innovants », la Chine est en train de promouvoir de façon approfondie sa réforme énergétique en vue d'orienter davantage les énergies vers le marché, d'améliorer le système de macro-contrôle énergétique et de perfectionner sans discontinuer le cadre du développement énergétique. Voici des points importants.

– Renforcer la législation sur l'énergie. Perfectionner la législation sur l'énergie, normaliser son marché pour accroître son approvisionnement, optimiser sa structure, et assurer une garantie judiciaire au maintien de sa sécurité, sont indispensables au développement de la Chine. Concrètement, les lois telles que la Loi sur la promotion de la production propre, la Loi sur les énergies renouvelables et la Loi révisée sur l'économie d'énergie ont été promulguées et mises en application. Des mesures et politiques connexes vont progressivement apparaître pour les accompagner : la Loi sur les énergies, la Loi sur l'économie de recyclage, la Loi sur la protection des oléoducs et des gazoducs, ainsi que les Règles sur les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment, sont en élaboration ; la Loi sur les ressources minérales, la Loi sur le charbon et la Loi sur l'électricité sont en révision. Parallèlement, la Chine envisage la législation du marché du pétrole et du gaz naturel ainsi que celle du marché de l'énergie atomique.