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Publié le 19/02/2008
La situation énergétique en Chine et la politique corrélative

– Améliorer la coopération avec l'étranger dans la prospection et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel. Dans le domaine du pétrole et du gaz naturel, le gouvernement chinois applique toujours un mode de coopération basé sur un contrat de répartition des produits. En 2001, la Chine a édicté le Règlement sur la coopération avec l'extérieur dans l'exploitation pétrolière maritime et le Règlement sur la coopération avec l'extérieur dans l'exploitation pétrolière terrestre déjà révisés, afin de protéger, en vertu des lois, les droits et les intérêts légitimes des hommes d'affaires étrangers en tant que partenaires. Ceux-ci sont encouragés à participer à la prospection à risque du pétrole et du gaz naturel, à coopérer dans la prospection et l'exploitation des champs pétrolifères et de gaz de basse infiltration, et à augmenter la production des vieux champs pétrolifères. Ils sont également encouragés à investir dans la construction et l'exploitation des pipe-lines (gazoducs), des dépôts d'essence et des ports spéciaux.

– Encourager les investissements étrangers dans la prospection et l'exploitation des énergies non conventionnelles. En 2002, la Chine a promulgué Quelques avis pour favoriser davantage les investissements étrangers dans la prospection et l'exploitation des ressources non pétrolières et non gazières pour ouvrir davantage le marché du droit de prospection et d'exploitation de ces ressources. La Chine autorise les hommes d'affaires étrangers à effectuer, sous forme de capitaux exclusivement étrangers ou en coopération avec la partie chinoise, une prospection à risque sur le territoire chinois. Ceux qui investissent des capitaux dans l'exploitation et la récupération de minerais paragénétiques (ou mélangés), dans l'utilisation de minerais résiduaires, tout comme dans la prospection et l'exploitation minières dans les régions occidentales peuvent bénéficier d'un dégrèvement des taxes sur les ressources minérales. Sont davantage améliorés les gestions et les services proposés aux hommes d'affaires étrangers qui investissent dans la prospection et l'exploitation des ressources non pétrolières et non gazières.

– Encourager les investissements et les exploitations étrangères dans les installations énergétiques telles que les centrales électriques. La Chine encourage les investissements étrangers dans les activités suivantes : la production et l'approvisionnement en électricité et gaz ; la construction et l'exploitation des centrales thermiques, notamment des groupes électrogènes d'une puissance installée pour chacun supérieure à 600 000 kW qui emploient les technologies dites du « charbon propre », des centrales hydroélectrique produisant à la fois de la chaleur et de l'électricité, des centrales nucléaires dont la partie chinoise est majoritaire, et des centrales qui utilisent des énergies renouvelables ou des énergies nouvelles ; la construction des grandes centrales thermiques, hydroélectriques et nucléaires ; les recherches sur la technique de désulfuration utilisée dans les centrales thermiques, et la fabrication des équipements la concernant ; la construction et l'exploitation des installations de transport du charbon.

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