III. Le contrôle des aliments importés et destinés à l'exportation

1. Le contrôle des aliments importés

Au bout de plusieurs années de recherche et d'expériences, la Chine a établi une série de systèmes de contrôle et de mesures de garantie sur la sécurité sanitaire des aliments importés, assurant ainsi la sécurité sanitaire des aliments importés.

– Un système scientifique de gestion des risques. Conformément à l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux conventions internationales, le gouvernement chinois, en vue d'éviter tout risque éventuel, applique un système de contrôle de qualité, de quarantaine et d'accès au marché sur les aliments importés à haut risque comme la viande et les légumes. Ce système comprend : l'analyse des risques sur les aliments à haut risque exportés vers la Chine ; la conclusion de protocoles de contrôle de qualité et de quarantaine avec les autorités compétentes des pays exportateurs en ce qui concerne les aliments dont les risques sont moyens ; l'inscription sanitaire des entreprises productrices étrangères ; l'examen et la ratification de l'entrée et de la quarantaine des aliments d'origine animale ou végétale. Dans le cas d'une épidémie animale ou végétale ou d'un problème grave concernant la sécurité sanitaire alimentaire dans un des pays exportateurs, la Chine prendra immédiatement des mesures appropriées pour éviter les risques éventuels, en suspendant par exemple l'importation des aliments susceptibles d'être infectés.

– Un système strict de contrôle de qualité et de quarantaine. Les aliments importés une fois arrivés au port, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire les inspectent conformément à la loi. Seuls les aliments conformes aux normes sont autorisés à entrer sur le sol chinois. La douane du débarquement des marchandises, se basant sur l'autorisation délivrée par les services de contrôle de la qualité et de quarantaine, procède aux formalités de vérification et de laissez-passer des aliments importés. Après quoi, ces aliments pourront être vendus sur le marché chinois. Si des problèmes d'hygiène ou de sécurité sanitaire sont découverts au cours du contrôle, des mesures appropriées seront prises immédiatement en vertu de la loi. En 2006, les services de contrôle de la qualité et de quarantaine à l'entrée et à la sortie du territoire ont découvert 2 458 lots d'aliments importés de qualité insuffisante. Pendant le premier semestre de 2007, ils en ont découvert 896 lots. Tous ces aliments ont été retournés, détruits ou destinés à d'autres usages en vertu de la loi, ce qui a assuré la sécurité sanitaire des aliments importés et entrés sur le marché chinois.

– Un système perfectionné de surveillance de la sécurité sanitaire. Lors du contrôle de qualité et de quarantaine sur les aliments importés conformément à la loi, l'accent est mis sur la surveillance des aliments à haut risque, des marchandises et des aliments sujets à beaucoup de problèmes lors du contrôle au port. Si ces aliments importés présentent des problèmes graves ou répétés, on lance alors une pré-alerte, et des mesures strictes de contrôle sont adoptées, telles que l'augmentation de la proportion de prélèvement d'échantillons, l'augmentation des articles d'examen et la suspension de l'importation.

– Un système strict de combat contre l'importation illégale. Un mécanisme coopératif des contrôles douaniers a été établi par l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine et l'Administration générale des douanes, afin de combattre conjointement l'importation illégale des aliments. En 2006, le gouvernement chinois et la Commission européenne ont conclu les Dispositions entre la Chine et l'Union européenne prévues pour la coopération dans le combat conjoint contre l'importation et l'exportation illégales des aliments. Il est explicité dans ces dispositions que les deux parties, au moyen de la communication mutuelle d'informations, du développement de coopérations techniques, de la visite mutuelle d'experts et de luttes spéciales conjointes, combattent conjointement l'importation et l'exportation illégales des aliments, telles que la fraude, l'introduction secrète, le transit illégal et la contrebande. En 2006 et au premier semestre de 2007, parmi tous les aliments importés illégalement et saisis, le total des viandes s'est élevé à 12 292 tonnes.