4. Renforcer l'aménagement spécial des petits ateliers alimentaires

Les différences régionales et les différences entre les villes et les campagnes font que le contrôle des petits ateliers de production et de transformation des aliments est une tâche dure et longue en Chine. A l'heure actuelle, le contrôle de la qualité des aliments produits par les ateliers de moins de 10 personnes est le point essentiel et le plus difficile. A l'égard des ateliers qui s'occupent de la transformation des aliments traditionnels à bas risque, la Chine reste fidèle au principe de « contrôle, normalisation, orientation et faveur ». D'une part, elle a adopté les systèmes de fermeture, suspension, fusion et réorientation pour que les petits ateliers puissent remplir le plus vite possible les conditions d'accès au marché ; d'autre part, elle a renforcé les mesures de contrôle pour prévenir les accidents de sécurité alimentaire. Ces dernières années, un contrôle a été exercé sur les petites entreprises ou les petits ateliers dans quatre domaines : 1. La transformation des conditions fondamentales. Les petites entreprises ou les petits ateliers qui ne répondent pas aux exigences doivent cesser leur production ; 2. La limite de la sphère de vente. Les aliments fabriqués et transformés par les petits ateliers ne sont vendus que dans la division administrative des cantons. Ils ne peuvent pas être vendus dans les marchés et supermarchés en ville ; 3. La restriction de l'emballage. Avant l'obtention de la qualification d'accès au marché, les aliments des petits ateliers ne peuvent pas utiliser l'emballage correspondant, afin de prévenir l'infiltration précoce dans le marché ; 4. La garantie promise. Les petits ateliers doivent garantir de ne pas utiliser des matières premières non comestibles, de ne pas abuser des additifs, de ne pas prendre des aliments récupérés comme matières premières, de ne pas vendre leurs produits dans les marchés et supermarchés en ville ou hors de la région désignée. Leurs produits alimentaires doivent répondre à la demande de sécurité sanitaire fondamentale. Grâce à ces efforts, le taux de conformité des produits alimentaires des petits ateliers a atteint 70,4% en 2006. Fin juin 2007, 5 631 ateliers ont été supprimés, 8 814 ont été sommés de cesser la production, 5 385 ateliers ont répondu à la demande d'accès après rectification.

5. Mettre en application le système de responsabilité du contrôle local de la sécurité sanitaire des aliments

Un système de responsabilité du contrôle local de la sécurité sanitaire des aliments a été établi et mis en application. Le contenu de ce système de responsabilité est le suivant : Conformément à la détermination du personnel, des responsabilités, de la zone et de l'entreprise, l'inspecteur de la sécurité sanitaire des aliments du département de contrôle de la qualité est désigné pour aller travailler dans le bureau du canton et prendre la responsabilité du travail de contrôle concret des entreprises de fabrication et de transformation des aliments ; l'assistant de l'autorité du canton doit l'aider à développer le travail de contrôle de la qualité des aliments ; l'informateur social recueille et fournit des informations sur les activités illégales concernant la qualité des aliments. Les travailleurs désignés doivent pénétrer dans le village, le foyer et l'entreprise pour faire des enquêtes, établir des dossiers sur les entreprises de fabrication et de transformation alimentaires, élaborer un schéma de variation des entreprises, un plan de répartition du secteur alimentaire, un schéma de la mise en application de la responsabilité de contrôle et un tableau d'alerte de sécurité alimentaire afin d'appliquer un contrôle dynamique. Le responsable de l'autorité locale signe une lettre de responsabilités, l'entreprise tient ses engagements, le département de contrôle de la qualité rédige régulièrement un rapport. Fin juin 2007, 16 030 zones de responsabilité de la sécurité sanitaire des aliments ont été créées dans les 31 provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale. Les surveillants chargés de la sécurité sanitaire des aliments étaient au nombre de 25 346 personnes ; les assistants gouvernementaux engagés, au nombre de 72 474 personnes ; les informateurs sociaux engagés, au nombre de 106 573 personnes. En 2006, les départements de contrôle de la qualité aux divers échelons ont fait 900 000 tours d'inspection dans les entreprises de fabrication et de transformation des aliments.

6. Renforcer le contrôle dans le domaine de la distribution des aliments

La Chine a mis en application un projet destiné à préconiser la consommation verte, à former un marché vert et à ouvrir des passages verts. Le gouvernement a proposé un mode organisationnel et un mode d'exploitation de distribution moderne, et a développé énergiquement l'exploitation à la chaîne et la logistique. Elle a encouragé les entreprises à mettre en application la réception des marchandises, la réclamation systématique des justificatifs, l'établissement des comptes, la garantie de la qualité, et le système de responsabilité de la qualité des exploitants du marché. Un système de tour d'inspection a été appliqué ; le système de contrôle de la qualité des aliments, perfectionné ; un système de retrait, de rappel, de destruction et de publication des aliments non conformes aux normes, mis en application rigoureusement. La Chine a renforcé la gestion de l'abattage de la volaille et des animaux domestiques, brisé le monopole local et encouragé la distribution nationale des aliments de bonne qualité, de bonne réputation et de grande marque. Elle a perfectionné le système du service de transformation et de distribution des aliments dans les communautés résidentielles, renforcé la gestion de l'usage des logos de sécurité et de l'emballage des aliments, lutté contre la falsification de l'emballage, des logos et des marques.