2. Etablir et appliquer strictement le système d'accès au marché des aliments de qualité

Le gouvernement chinois a établi, en 2001, le système d'accès au marché des aliments de qualité. Ce système comprend trois domaines : 1. Le système de licence de fabrication, ce qui signifie que les entreprises de fabrication et de transformation des aliments doivent remplir les conditions nécessaires pour assurer la qualité des aliments comme le contrôle de la qualité des matières premières, les équipements de fabrication, le processus de production, les normes des produits, les équipements et la capacité de contrôle, les conditions environnementales, la gestion de la qualité, le stockage et le transport, l'emballage et la marque, le personnel, etc. Elles ne peuvent fabriquer et vendre leurs produits qu'après avoir obtenu la licence de fabrication alimentaire. 2. Le système de contrôle forcé, ce qui signifie que les entreprises doivent s'acquitter de l'obligation judiciaire de ne vendre que des produits alimentaires certifiés conformes aux normes. 3. Le système de la marque d'accès au marché, ce qui signifie que les entreprises doivent déposer un label QS (Sécurité de qualité) sur leurs produits alimentaires conformes aux normes pour garantir la qualité. Selon le principe de l'application par étapes, au premier semestre de 2007, 107 000 licences de fabrication alimentaire ont été délivrées aux entreprises. Le taux de parts de marché des produits alimentaires des entreprises autorisées a dépassé les 90% des aliments similaires. Par ailleurs, le contrôle a été renforcé sur les entreprises ayant obtenu la licence de fabrication alimentaire. Fin juin 2007, 1 276 licences de fabrication alimentaire ont été retirées, rayées ou annulées. Selon le rythme d'obtention de la licence de fabrication des entreprises alimentaires, l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine a publié les listes des entreprises de fabrication ayant obtenu la licence, affirmant que les aliments des entreprises sans licence et sans label QS ne pouvaient pas entrer sur le marché et avertissant les consommateurs de ne pas les utiliser.

3. Renforcer le contrôle sur échantillon des aliments par l'Etat

Un système de contrôle des aliments, constitué principalement par le contrôle sur échantillon, est appliqué par le gouvernement chinois. Depuis son établissement en 1985, ce système a été progressivement renforcé en mettant l'accent sur les problèmes importants. Sa validité est également élevée. Ces dernières années, l'accent a été mis sur le contrôle sur échantillon des aliments de consommation quotidienne comme les produits laitiers, la viande, le thé, les boissons, les céréales et l'huile. Les entreprises et ateliers des principales régions de production alimentaire ont fait l'objet des contrôles intensifiés sur les microbes, les additifs, les métaux lourds et d'autres indices sanitaires. Un contrôle de suivi a été entrepris à l'égard des petites entreprises dont la qualité des produits n'est pas stable. Grâce à la croissance des contrôles sur échantillon et à l'élargissement de la couverture de contrôle, l'objectif d'assainir tout un secteur en contrôlant un produit a été réalisé préliminairement. De 2006 au premier semestre de 2007, un contrôle sur échantillon a été exercé par l'Etat sur 11 104 lots de produits alimentaires de 7 880 entreprises. Par ailleurs, à l'égard des produits et des entreprises déclarées non conformes, découverts durant le contrôle sur échantillon, la rectification et la sanction ont été intensifiées. Premièrement, un système de communiqué est désormais strictement appliqué. 355 lots de produits de 355 entreprises, dont le problème de qualité des produits était très grave, ont été ainsi mis au grand jour. Par ailleurs, « les entreprises performantes, les produits de qualité et les bonnes marques » ont été largement indiqués dans la presse. Les produits « de grande marque » de 240 entreprises et ceux exemptés de contrôle d'Etat de 548 entreprises ont été bien accueillis par les consommateurs. Deuxièmement, un système de rectification est aussi strictement appliqué. Les entreprises dont les produits n'étaient pas conformes aux normes ont dû être rectifiées et réexaminées en temps voulu. Les entreprises non qualifiées après réexamen ont été sommées de cesser leur production pour une autre rectification. La licence d'exploitation des entreprises qui ne se conformaient toujours pas à la qualification a été retirée. Troisièmement, le système de sanction est strictement appliqué. Les entreprises qui avaient falsifié des produits, fait passer des produits de qualité insuffisante pour des produits de qualité ou fait passer le faux pour le vrai ont été sommées de cesser leur production. Leurs produits alimentaires illégalement fabriqués ont été confisqués. Dans des cas graves, elles ont été traduites devant la justice pour établir la responsabilité judiciaire des coupables.