Pour assurer la production et la fourniture d'armements et stimuler le développement de l'économie nationale, la science et l'industrie de la défense nationale mettent l'accent sur la consolidation des infrastructures, l'innovation autonome et l'accélération de la restructuration industrielle et de la montée en gamme des produits.

La structure industrielle a été optimisée et la capacité de développement et de production d'armements dotés de hautes et nouvelles technologies, sensiblement renforcée. La recherche scientifique et la production ont subi une restructuration pour adopter des modes de production modernes, promouvoir la production spécialisée et élever le niveau technique de fabrication. La priorité a été donnée au développement des armements de hautes et nouvelles technologies afin de concentrer l'effort sur l'obtention d'une série de technologies nécessaires et d'élever le niveau de modernisation des armements. A travers le renforcement de la capacité de développement des techniques et de la capacité de production portant sur des projets clés et des systèmes fondamentaux, la Chine souhaite étendre la sphère concurrentielle de l'équipement et de la transformation en espérant que prendra naissance progressivement un système de synergie interprofessionnelle en faveur de la recherche et de la production des armements. Elle concentre ses efforts sur les technologies, les produits et les secteurs à finalité militaire (nucléaire, spatial, aéronautique, naval, armement et électronique), pour favoriser l'apparition de groupes industriels de hautes technologies capables de pousser l'économie nationale. En 2005, le secteur militaire a réalisé une augmentation annuelle de 24,3% pour sa valeur de production industrielle, de 20,7% pour sa valeur ajoutée industrielle, et 21,6% pour ses recettes totales.

Le niveau global de l'informatisation du secteur de fabrication militaire s'est accru. Au cours du Xe plan quinquennal, la fabrication numérique militaire a connu un développement rapide ; la conception et la fabrication assistées par ordinateur, la fabrication à l'aide de l'intégration des systèmes se sont popularisées ; les capacités de la conception globale, de l'assemblage global, de l'intégration des systèmes ainsi que des technologies de fabrication de précision et d'ultraprécision se sont bien renforcées ; les moyens concernant l'intégration des systèmes, la simulation, le test et le contrôle se sont aussi sensiblement améliorés.

Les entreprises à usage militaire accélèrent la transformation du système de propriété, exploitent activement la réforme destinée à diversifier la structure de propriété et favorisent progressivement la reconversion des entreprises à usage militaire en sociétés par actions. La réforme du système et du mécanisme des établissements de recherche à finalité militaire est encouragée et un soutien énergique est donné aux établissements de recherche à caractère stratégique, fondamental et d'intérêt public.

L'innovation autonome a été renforcée. Le système de développement, de fabrication et d'innovation des armements, ayant la conception globale, l'assemblage global, l'essai et la vérification comme points essentiels, les systèmes fondamentaux et le développement et la fabrication spécialisés des équipements comme appui et la synergie interprofessionnelle comme soutien, a été perfectionné. Le système d'innovation technique des secteurs de hautes technologies à usage militaire et civil, associant la production, l'enseignement et la recherche, avec les entreprises comme corps principal, les établissements de recherche comme piliers, le marché comme orientation, a été amélioré. La priorité a été donnée aux recherches fondamentales et à l'étude des techniques stratégiques et d'avant-garde, ce qui a permis d'obtenir un grand nombre de réalisations scientifiques au niveau mondial, et jouissant de la propriété intellectuelle ; les demandes de brevet augmentent de plus de 40% par an. Les projets de vols spatiaux habités et de l'exploration de la lune ont favorisé le développement considérable des secteurs de technologies de pointe et l'accroissement de l'ensemble des technologies de la défense nationale. La création des plates-formes de développement et de fabrication d'armements, des laboratoires réservés à la défense nationale, des centres d'étude et d'application des technologies industrielles avancées et des conditions essentielles de la technologie à usage militaire a abouti à la formation des infrastructures scientifiques caractérisées par la répartition rationnelle, les fonctions complètes, l'efficacité remarquable et l'interaction militaire et civile. Des efforts se poursuivent dans l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur concernant la science et l'industrie de la défense nationale, dans la promotion de l'enseignement professionnel, dans la formation des gestionnaires, des spécialistes et des personnes qualifiées, dans l'innovation du mécanisme de travail des ressources humaines et dans la formation et l'introduction de talents spécialisés dans la science et l'industrie de la défense nationale.

Dans le respect strict de ses engagements internationaux, la Chine encourage son secteur à usage militaire et civil à participer à la coopération et à la concurrence internationales.

 

IX. Les dépenses de la défense nationale

En vertu de la Loi sur la défense nationale et de la Loi sur le budget, et en respectant le principe régissant le développement harmonieux de la défense nationale et de l'économie, le gouvernement chinois détermine de façon adéquate le budget des dépenses de la défense nationale et l'objectif de leur utilisation, afin d'adapter les besoins de la défense nationale au niveau de développement de l'économie nationale.

Les dépenses de la défense nationale de la Chine comprennent principalement les frais pour les besoins de base des effectifs, les frais d'entraînement et d'entretien et ceux de l'approvisionnement des équipements. Les frais pour les besoins de base comprennent le salaire, l'assurance, l'alimentation, l'habillement et le bien-être des officiers militaires, des cadres chargés du travail non militaire, des soldats et des personnes engagées. Les frais d'entraînement et d'entretien englobent l'entraînement des troupes, l'enseignement scolaire, la construction et l'entretien des ouvrages et des installations, et la consommation quotidienne. Les frais de l'approvisionnement des équipements incluent la recherche, le test, l'achat, la réparation, le transport et le stockage des armements. Les dépenses de la défense nationale couvrent les troupes en service actif, la milice, les troupes de réserve, ainsi que l'alimentation d'une partie des officiers démobilisés, l'enseignement des enfants des militaires, et la contribution à l'édification économique.

Depuis les années 1990, sur la base du développement économique, pour sauvegarder la souveraineté, la sécurité et l'unité du pays et s'adapter à la nouvelle évolution militaire mondiale, la Chine a augmenté progressivement les dépenses de la défense militaire. Cependant, il s'agit d'une croissance compensatrice pour remédier à la base faible de la défense nationale, à savoir, une croissance modérée qui correspond au développement de l'économie chinoise. Dans les années 1980, l'Etat a commencé à axer son travail sur l'économie, soulignant que la défense nationale devait servir la stratégie de l'économie ; c'est pourquoi la défense nationale restait dans un état de faible investissement, destiné à maintenir un fonctionnement passable. De 1979 à 1989, les dépenses de la défense nationale ont augmenté en moyenne de 1,23% chaque année, soit une croissance négative de 5,83% par an, par rapport aux 7,49% de la hausse moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation dans la même période. De 1990 à 2005, la croissance annuelle des dépenses de la défense nationale a été en moyenne de 15,36%, soit une croissance réelle de 9,64%, déduction faite des 5,22% de la hausse moyenne de l'indice des prix à la consommation dans la même période.

En 2004 et en 2005, le produit intérieur brut (PIB) de la Chine était respectivement de 15 987,8 milliards et de 18 308,5 milliards de yuans, avec une augmentation annuelle de 10,1% et de 10,2%. Les dépenses financières du pays ont été de 2 848,689 milliards et de 3 393,028 milliards de yuans, avec une augmentation annuelle de

 

Graphique 1 : La comparaison entre la croissance annuelle des dépenses de la défense nationale et la hausse des prix à la consommation en Chine

 

15,57% et de 19,11%. Pendant ces deux années, les dépenses de la défense nationale de la Chine ont été respectivement de 220,001 milliards et de 247,496 milliards de yuans, soit une croissance annuelle de 15,31% et de 12,50%. La proportion des dépenses de la défense nationale dans le PIB et dans les dépenses financières nationales a baissé : elle est passée de 1,40% et 7,74% en 2003, à 1,38% et 7,72% en 2004, et à 1,35% et 7,29% en 2005. En 2006, le budget de la défense nationale de la Chine était de 283,829 milliards de yuans.

Le montant ajouté des dépenses de la défense nationale est utilisé dans les domaines suivants : 1. augmentation du salaire des militaires et amélioration des conditions de vie des troupes. Avec le développement de

 

Graphique 2 : La proportion des dépenses de la défense nationale dans les dépenses financières nationales (%) entre 1994 et 2005

Graphique 3 : La composition des dépenses de la défense nationale de la Chine en 2005 (en milliards de yuans)

 

l'économie nationale et l'amélioration progressive de la vie du peuple, le salaire et les subventions aux militaires en service, la pension des retraités, le niveau de l'assurance, des soins médicaux et du logement ont été élevés ; la subvention locale et la subvention aux postes spécialisés ont été accrues ; les conditions de vie des troupes placées dans des régions aux conditions de vie difficile ont été améliorées ; 2. accroissement de l'investissement dans les armements et infrastructures. L'informatisation de l'armée a été renforcée ; les frais destinés à l'achat des armes et des équipements militaires et à leur entretien ont été accrus ; les infrastructures militaires ont été perfectionnées ; la construction des installations pour la défense frontalière et côtière a été soutenue. 3. encouragement de la formation des talents militaires. Les investissements pour l'enseignement des écoles militaires et la formation des effectifs militaires dans les établissements d'enseigne- ment non militaires ont été accrus ; les subventions accordées aux meilleurs éléments spécialisés de l'armée et celles de récompense aux personnes d'élite ont été augmentées ; les frais destinés à l'emploi des personnes en non-activité ont été élevés. 4. compensation de la hausse des prix. Pour faire face à la hausse des prix du pétrole, des matériaux de construction et des aliments de base et secondaires, les dépenses pour l'achat du combustible à l'usage militaire et pour la construction des ouvrages de la défense nationale ont été augmentées ; le seuil de dépense alimentaire a été élevé. 5. accroissement des dépenses pour la coopération internationale dans le secteur sécuritaire non traditionnel.

En comparaison avec d'autres pays, en particulier avec les grandes puissances, la totalité des dépenses de la défense nationale de la Chine et la répartition moyenne par personne restent à un niveau assez bas. En 2005, les dépenses de la défense nationale de la Chine équivalaient à 6,19% des dépenses des Etats-Unis, 52,95% des dépenses du Royaume-Uni, 71,45% des dépenses de la France, et 67,52% des dépenses du Japon. Le chiffre moyen des dépenses de la défense nationale de la Chine est 107 607 yuans par militaire, représentant 3,74% du chiffre moyen des Etats-Unis, et 7,07% du chiffre moyen du Japon.

La Chine exécute, en ce qui concerne les dépenses de la défense nationale, un régime strict basé sur les allocations financières. Conformément à la stratégie du développement de la défense nationale définie par l'Etat, aux objectifs d'édification de l'armée et aux missions militaires annuelles, l'armée élabore un plan budgétaire. Les différents échelons vérifient le budget, calculent les dépenses nécessaires, et en font le rapport à l'échelon supérieur. Le Département général de l'intendance, avec l'aide des différents bureaux des différents départements généraux, analyse et examine le budget annuel déposé par les régions militaires, les différentes armées et armes et en fait le bilan pour élaborer un plan budgétaire des dépenses de la défense nationale qui, après le contrôle et la ratification par la Commission militaire centrale, est présenté au ministère des Finances. Ce dernier, en fonction du projet financier à moyen et long terme et de la recette financière annuelle prévue, discute avec le Département général de l'intendance, pour formuler une prévision des dépenses militaires et l'intègre au projet budgétaire national de l'année. Après la ratification par le Conseil des Affaires d'Etat, ce projet budgétaire est soumis à l'examen de la Commission du travail budgétaire du comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) et à celui de la Commission des finances et de l'économie de l'APN, et est présenté finalement à la vérification de l'APN. Après consultation du budget national ratifié par l'APN, le ministère des Finances donne sa réponse concernant le budget pour la défense nationale au Département général de l'intendance. Selon le budget ratifié par l'Etat, le Département général de l'intendance, en suivant la procédure déterminée, accorde le budget aux différentes unités d'échelons et aux différentes troupes pour l'exécuter.

Le Département général de l'intendance, les régions militaires (armées ou armes), les corps d'armée, les divisions (ou brigades), les régiments, ont chacun un service comptable qui prend en charge l'approvisionnement, le contrôle et la gestion des dépenses de la défense nationale. Les organismes d'audit de l'Etat et de l'armée sont chargés du contrôle rigoureux du budget pour les dépenses de la défense nationale et de sa mise en exécution.

 

Graphique 4. La comparaison des dépenses de la défense nationale de plusieurs pays en 2005 (en milliards de USD)

 

Graphique 5. La proportion des dépenses de la défense nationale dans le PIB de plusieurs pays (%)

 

Graphique 6. Les dépenses de la défense nationale par militaire de plusieurs pays (en millier de USD)

 

Note : Les chiffres des graphiques sont issus du rapport sur la défense nationale, du rapport sur les finances et d'autres documents officiels publiés par les pays concernés. 1 livre sterling équivaut à 1,7439 USD ; 1 euro équivaut à 1,3029 USD ; 1 USD équivaut à 28,5470 roubles, à 106,9998 yens, ou à 8,0759 yuans.

 

X. La coopération internationale dans le domaine sécuritaire

La Chine préconise et observe le nouveau concept de sécurité basé sur la confiance réciproque, les avantages mutuels, l'égalité et la coopération ; elle s'en tient aux Cinq principes de la coexistence pacifique ; elle reste fidèle au principe de bon voisinage, d'amitié, d'avantages mutuels et de situation gagnant-gagnant ; elle favorise la coopération internationale dans le domaine sécuritaire et renforce les échanges militaires avec les pays étrangers.

La coopération régionale dans le domaine sécuritaire

Après la création de l'Organisation de coopération de Shanghai il y a cinq ans, des efforts ont été faits pour approfondir et développer sans arrêt la coopération pragmatique dans les domaines de la sécurité, de l'économie, et du personnel. Deux organismes permanents, le mécanisme de décision de la politique avec pour centre la conférence des chefs d'Etat et des premiers ministres et son secrétariat, ainsi que l'organisme régional antiterroriste, ont été mis en place, et plusieurs documents au sujet de la coopération pour lutter contre les extrémistes religieux, les séparatistes ethniques, les terroristes internationaux et le trafic de la drogue ont été publiés. En avril 2005, l'Organisation de coopération de Shanghai, l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) et la Communauté des Etats indépendants ont signé un mémorandum d'entente pour engager la coopération contre le terrorisme. En juillet 2005, le Sommet d'Astana a ratifié la Conception des pays membres de l'Organisation de coopération de Shanghai concernant la coopération dans la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l'extré- misme. En avril 2006 s'est tenue à Beijing la conférence des ministres de la Défense des pays membres. En juin dernier a eu lieu à Shanghai le 6e sommet, et à cette occasion, dix accords ont été signés, dont la Déclaration du 5e anniversaire de l'Organisation de coopération de Shanghai.